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Arrêté - Arrete Tourtoirac Hautefort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Tourtoirac Hautefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DE
MESSIEURS
LES
MAIRES
Arrêté
municipal
portant
instauration
d'une
interdiction
de
circuler
en
raison
d'une
limitation
de
tonnage
N°2023
06
15
1
Le
maire
de
TOURTOIRAC,
Le
maire
de
HAUTEFORT
Vu
la
loi n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28; Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
R
131-2
où
R
141-3 :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 4e
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
:
Considérant
que
la
structure
de
la
chaussée
de
la
voie
communale
n°1
(Route
des
Charmes)
jusqu'au
carrefour
de
la
Route
du
Temple
à
Las
Bouygeas
(commune
de
HAUTEFORT)
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3.5
tonnes
sans
subir
d'importantes
dégradations,
il y
a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3.5
tonnes
sauf
aux
riverains
et
aux
services
publics
du
15
juin
2023
au
30
juin
2023
;
ARRETE
:
Article
1°'
: La
circulation
des
véhicules
de
transports
de
marchandises
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3.5
tonnes
est
interdite
sur
la
voie
communale
n°1
(Route
des
Charmes)
jusqu'au
carrefour
de
la
Route
du
Temple
à
Las
Bouygeas
(commune
de
HAUTEFORT)
sauf
aux
riverains
et
aux
services
publics
du
15
juin
2023
au
30
juin
2023
;
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
4°
partie
-
signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Tourtoirac. Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Tourtoirac
et
Hautefort.
Article
5
:Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Tourtoirac,
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Hautefort,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Hautefort
est
chargée,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Tourtoirac,
le
15
juin
2023
Louis
PUJOLS
éd
Le
Maire
de
Tourtoirac,
Le
Maire
de
Hautefort,
Dominique
DURAND
Jean-Louis
PUJOLS