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Compte-Rendu - compte rendu elus 26 mars Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus 26 mars)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 26 mars 2021

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme LEBRUN Nathalie, M. DERECH Ghislain, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, M. ALAMARGUY Fabien, M. MANOURY Emile, M. ALASSIMONE Thierry, Mme DUMONT Brigitte, Mme HERMANT Nathalie, M. SOUDER Philippe.

Mme HERMANT Nathalie est désignée comme secrétaire de séance.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

N°06/2021

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2020. Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2020 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui va être soumis à votre approbation, il est proposé de prendre la délibération suivante:

-Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; -Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre;

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

le Conseil Municipal:

- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;

- Approuve le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.

07/2021

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal présidé par M. COURTAUD Guy, 1er adjoint vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévus : 287 402,00 euros Réalisé : 179 707,85 euros

Reste à réaliser 55 000,00 euros

Recettes Prévus : 287 402,00 euros Réalisé : 253 234,46 euros

Reste à réaliser 13 260,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 129 110,00 euros Réalisé : 73 823,12 eurosReste à réaliser 0,00 euros

Recettes Prévus : 129 110,00 euros Réalisé : 117 718,46 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 73 526,61 euros

Fonctionnement : 43 895,34 euros

Résultat global : 117 421,95 euros

08/2021

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ce jour,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 195,08 euros

- un excédent reporté de : 41 700,26 euros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 895,34 euros

- un excédent d’investissement de : 73 526,61 euros

- un déficit des restes à réaliser de : 41 740,00 euros

Soit un excédent de financement de : 31 786,61 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 43 895,34 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 43 895,34 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 73 526,61 euros

09/2021

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2020. Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

Considérant que le Compte de Gestion 2020 présenté par le Receveur Municipal, concorde avec le Compte Administratif du Maire qui va être soumis à votre approbation, il est proposé de prendre la délibération suivante:

-Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; -Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre;

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

le Conseil Municipal:- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;

- Approuve le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal.

10/2021

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal présidé par M. COURTAUD Guy, 1er adjoint, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Prévus : 564 404,00 euros

Réalisé : 369 820,91 euros

Reste à réaliser 116 521,00 euros

Recettes Prévus : 564 404,00 euros Réalisé : 357 828,87 euros

Reste à réaliser 43 800,00 euros

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 1 109 057,00 euros Réalisé : 751 040,19 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Recettes Prévus : 1 109 057,00 euros Réalisé : 1 156 290,26 euros

Reste à réaliser 0,00 euros

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 11 992,04 euros

Fonctionnement : 405 250,07 euros

Résultat global : 393 258,03 euros

11/2021

BUDGET PRINCIPAL MALICORNE

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 168 731,59 euros - un excédent reporté de : 236 518,48 euros Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 405 250,07 euros

- un déficit d’investissement de : 11 992,04 euros - un déficit des restes à réaliser de : 72 721,00 euros Soit un besoin de financement de : 84 713,04 euros

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 405 250,07 euros AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 84 713,04 euros RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 320 537,03 euros

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 11 992,04 euros12/2021

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2021

Monsieur le Maire propose aux conseillers de soumettre deux projets à la communauté de commune. Le premier porte sur la rénovation de deux puits, l’un situé devant la mairie, l’autre devant l’église, et du calvaire, dans le but de sauvegarder ces témoignages du passé de la commune. Le second consiste en l’achat de jeux pour la maternelle, afin de remplacer des jeux vieillissants tant du point de vue technique que ludique.

M. BADUEL précise que l’aide de la communauté de communes porte sur des dépenses d’investissement, à hauteur de 50%, plafonnée à 6 000 euros. Les travaux de rénovation et de rehausse (pour celui de l’église) des puits seront effectués par l’entreprise ROCHELET, qui a déjà restauré le puits et la fontaine situés aux Meuniers. Les pierres utilisées seront celles de Montvicq. Celle du Calvaire sera piquetée pour qu’elle redevienne brillante. Pour ce qui concerne les jeux, ils seront placés dans la cour de l’école maternelle, complètement réaménagée par les employés municipaux, avec la pose d’un brise-vue et d’un nouveau grillage.

Les plans de financement retenus seraient les suivants :

RENOVATION DE DEUX PUITS

DEPENSES (HT) RECETTES

Puits de la mairie 1 760,00 Fonds de concours

communautaire

3 380,00

Puits de l’église 4 200,00 Commune 3 380,00 Calvaire 800,00

TOTAL 6 760,00 TOTAL 6 760,00

ACHAT DE JEUX POUR LA MATERNELLE

DEPENSES (HT) RECETTES

JEU TAPIS

VOLANT

884,00 Fonds de concours

communautaire

1 967,00

JEU NUAGE 3 050,00 Commune 1 967,00

TOTAL 3 934,00 TOTAL 3 934,00

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve les projets de rénovation de deux puits et l’achat de jeux pour l’école maternelle, ainsi que les plans de financement tels que présentés

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

- sollicite auprès de Commentry Montmarault Néris communauté une demande de fonds de concours pour « Tous types de travaux (hors voirie goudronnée) exclusivement en investissement» d’un montant de 5 347,00 euros, soit 50,00 % du montant total des deux projets.

13/2021

PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DANS LE BOURG DE MALICORNE

M. le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à la recrudescence des actes de délinquance, il propose d’installer un système de vidéo protection stratégiquement aux différentes entrées du bourg, mais également sur certains bâtiments communaux. Il a reçu un avis favorable des services de gendarmerie.

Les buts recherchés sont donc de :- Dissuader le passage à l’acte par la présence de caméras visiblement installées sur des lampadaires ou des bâtiments stratégiques de la commune, et annoncées sur les panneaux d’entrée de la commune ;

- De par ce fait, diminuer le nombre d’actes commis ;

- Et corrélativement, renforcer le sentiment de sécurité de la population ;

- Localiser avec le plus de précision possible les lieux de l’infraction ou du trouble et déterminer l’heure où les méfaits ont été commis ;

- Apporter un soutien logistique formel et pouvant faire office de preuve aux forces d’intervention ;

- Par une identification possible des auteurs d’infraction grâce à un enregistrement continu, principalement aux entrées, des allers et venues des véhicules pouvant être impliqués ou des mouvements susceptibles d’apporter une élucidation aux affaires en cours d’instruction.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

SYSTEME DE

VIDEOPROTECTION

: 9 CAMERAS

63 280,00 SUBVENTION

ETAT - FIPDR 30,00 % 18 984,00

Région Auvergne-

Rhône-Alpes

50,00 % 31 640,00

TOTAL AIDES

PUBLIQUE

80,00 % 50 624,00

COMMUNE 20,00 % 12 656,00

Emprunt

Ressources

propres

12 656,00

TOTAL 63 280,00 TOTAL 100,00% 63 280,00

M. BADUEL explique que des sites ont été rajoutés par rapport au premier projet présenté aux élus. Le projet doit répondre à une contrainte imposée par l’Etat pour bénéficier d’une subvention : des caméras doivent protéger l’école et le parking de l’école, pour pallier au risque terrorisme. Trois caméras ne lisent que les plaques d’immatriculation : une vers l’église, une au rond point route de Commentry et une autre au rond point de la route de Doyet.

Toutes les caméras n’enregistrent que lorsqu’elles constatent un changement de pixels, ce qui prend moins de place sur l’enregistreur. Quatre enregistreurs seront installés, un dans la mairie, dans une pièce qui sera sécurisée et trois sur les sites les plus éloignés : un au rond point Route de Commentry, un au stade et un vers l’atelier municipal. Cette solution a été privilégiée par rapport à celle de l’utilisation d’un routeur 4G, nécessitant la prise en charge d’un abonnement mensuel. Seuls les gendarmes pourront avoir accès aux données des enregistreurs (par wifi pour les plus éloignés), et seulement lorsque, suite à un délit ou une infraction, le procureur leur en donnera l’autorisation pour faire avancer l’enquête. Les données seront écrasées au bout de 30 jours. Des batteries sont placées sur les candélabres utilisés ; elles se rechargent la nuit pour prendre le relais des candélabres pendant la journée. Les boitiers seront donc assez conséquents.

M. PARDO demande ce que filmeront les caméras situées sur le stade. M. BADUEL répond qu’elles filmeront juste l’entrée principale et le petit portail, absolument pas les terrains, ni les locaux. M. le Maire cite d’autres communes ayant lancé une même démarche, DurdatLarequille par exemple qui la finance en plusieurs tranches. Il est bien entendu que ce projet ne se réalisera pas si les subventions ne sont pas acquises.

Après délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE ou non

- D’approuver le projet de mise en place d’un système de vidéo protection au Bourg de la commune, pour un montant de 63 280,00 € HT

- D’inscrire la dépense correspondante au budget investissement 2021 de la commune - de demander des subventions aux taux les plus élevés pour l’installation du dispositif,

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance Régional (FIPDR),

- De solliciter une subvention auprès de la Région de 50% d’un montant de 31 640,00 €, dans le cadre du dispositif « Intervention Régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins »

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents ; le projet ne sera cependant réalisé que si les subventions sont obtenues.

14/2021

BONS ALIMENTAIRES RESTOS DU CŒUR DE COMMENTRY

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de continuer d’aider les Restos du Cœur sous la forme de bons pour l’achat de produits alimentaires, qui seront distribués, par l’intermédiaire de l’antenne des Restaurants et Relais du Cœur de Commentry, au profit des familles bénéficiaires de leurs services.

Ces 3 bons seraient d’une valeur totale de 155 euros (50 + 50 + 55).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire, l’autorise à procéder à l’élaboration de ces bons alimentaires et à régler les factures correspondantes.

Les crédits nécessaires sont disponibles sur le budget à l’article 658822.

15/2021

PENALITES DE RETARD MARCHE CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les difficultés rencontrées pour la restructuration et l’extension de la cantine scolaire. Les travaux ont bien sûr fortement été impactés par la crise sanitaire, le chantier ayant été totalement interrompu pendant le confinement. Ensuite, l’entreprise AMBTP, titulaire du lot 2 : Gros Œuvre, maçonnerie, s’est montrée de mauvaise volonté, n’assistant pas aux réunions de chantier, ne suivant pas le calendrier demandé et retardant d’autant les autres entreprises.

Par ordre de service du 3 juillet 2020, le maître d’œuvre lui a ordonné de terminer une liste de travaux exigés par le CCTP pour le 10 juillet. Suite aux opérations préalables à la réception du 03/08/2020, il lui a été demandé d’effectuer les travaux pour le 17 août 2020. Pendant cette période, quelques ouvriers sont venus effectuer quelques tâches, certaines de façon non conformes.

Une réunion a été organisée contradictoirement le 21/09/2020 et l’entreprise s’est engagée à effectuer les réserves reprises dans le formulaire de réception des travaux, le 30 octobre dernier délai, durant les vacances scolaires. Ne la voyant pas venir, le maître d’œuvre a renvoyé une lettre de mise en demeure le 28/10 ; restée sans effet.Aussi, le maître d’ouvrage s’est résigné à lui envoyer une mise en demeure avant résiliation le 23/11/2020, avec obligation de terminer les travaux le 08/12. L’entreprise ne s’étant pas manifestée, ni émis d’observations, monsieur le maire annonce qu’il a dû prendre une décision de résiliation notifiée le 08/02/2021, aux frais et risques du titulaire. Il a été demandé à AMBTP de transmettre son décompte final au maître d’œuvre, avant le 22 février 2021, ce qu’elle n’a pas fait.

C’est donc au maître d’œuvre d’établir le décompte général. Monsieur le Maire propose, en conformité avec le CCAP (article 4.4) de prononcer des pénalités de retard à l’entreprise qui, par ses promesses d’intervention non suivies d’action ou par la mauvaise réalisation de certains travaux, a entrainé un fort retard du chantier et a obligé le maître d’ouvrage à mettre en service la cantine alors qu’elle n’est pas terminée, mettant sa responsabilité en jeu. Il a été accepté une pénalité journalière de 100 euros en cas de retard imputable au titulaire.

Les travaux auraient dû se terminer le 31 mai 2020, mais le calendrier ayant été fortement perturbé par l’épidémie de la COVID 19, il propose de démarrer ses pénalités à la date du 1er juillet jusqu’à la notification de la date de résiliation ; ce qui fait, pour 223 jours de retard, une pénalité de 22 300 euros, qui sera déduite des sommes dues à l’entreprise AMBTP.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1) Constatant les nombreuses mises en demeure restées sans réponse, et les nombreux travaux non réalisés ou non conformes, approuve la décision de résiliation prise par le maire.

2) Décide de compter des pénalités de retard à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 8 février 2021, date de notification de résiliation du marché, soit une somme de 22 300 euros qui sera déduite du décompte général arrêté par le maître d’œuvre

3) Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Jacky Clément concernant les travaux de finition non effectués par l’entreprise AMBTP pour un montant de 3 327,10 € HT et à les payer. La résiliation ayant été faite aux frais et aux torts du titulaire, ces travaux seront en partie déduits du décompte général établi par le maître d’œuvre.

Détail du devis :

1.1 Sur l'ensemble des murs côté cour : travaux préparatoires, application de deux couches renocryl 500 compris réchampissage et protections pour uniformisation de la teinte de la façade NOTA : la peinture réalisée ne pourra en aucun cas assurer la bonne tenue et la fissuration de l'enduit utilisé et réalisé par le maçon, celle-ci n'a pour but que de rendre à la façade un aspect uniforme au niveau de la teinte.

1.2 Réalisation d'une finition esthétique entre le dessous de toit et la façade 1.3 Recoupe d'appuis de fenêtre pour joint de dilatation

1.4 Réalisation d'une finition esthétique au niveau de la poutre de l'entrée et du plafond 1.5 Fourniture et pose de grille aluminium carrée 17/17

1.6 Fourniture et pose de grille aluminium rectangulaire 15/25

1.7 Fourniture et pose de couvre joint de dilatation sur mesure compris ajustage sur place ( 5 unités ) 1.8 Fourniture et pose de butée de porte extérieure

1.9 Fourniture et pose de couvercle de regard en béton

4) Prend note que les honoraires supplémentaires dus au maître d’œuvre pour l’élaboration du décompte de liquidation, suite à résiliation, s’élève à 1 470,00 € HT ; honoraires qui seront également déduits du décompte général, ces frais n’étant dus que du fait de la défaillance du titulaire.

M. BADUEL précise qu’il faut terminer au plus vite ces travaux afin de pouvoir bénéficier du solde des subventions, y compris celle de la Région.Des problèmes d’évacuation subsistent et l’employé municipal est déjà intervenu pour déboucher les canalisations (présence de ciment), mais Monsieur le Maire préfère attendre la réfection de la cour dans sa totalité pour mettre en conformité les réseaux liés à la cantine.

L’Apave avait établi un premier rapport sur la conformité du bâtiment par rapport aux normes d’accessibilité. Une portait sur la marche de la porte de secours qui empiétait sur la rampe pour handicapés (correction effectuée par l’entreprise AMBTP) et une autre sur les poignets qui devaient être de couleur différente que celle des portes (correction effectuée par la Verrerie du Centre). Lors d’un second passage, l’Apave a levé toutes ses remarques.

16/2021

ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Eclairage public Allée de la Salle des Fêtes

Un candélabre à LED sera installé en face du 1 Allée de la Salle des Fêtes.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 9 580 euros T.T.C.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 495 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

17/2021

DETECTEUR DE PRESENCE PARKING DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Installateur d’un détecteur de présence parking de la salle des fêtes

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux. Comme l’installation d’un tel détecteur n’était pas possible avec les ampoules en place car elles ont besoin de se refroidir avant de se rallumer, il est nécessaire de les remplacer par des LEDS.L'estimation des dépenses, aux conditions économiques actuelles s'élève à : 2 500 euros T.T.C.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 1 875 euros, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide:

1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 875 euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

Questions diverses :

 M. COURTAUD demande quand les routes à Jeux seront goudronnées. M. BADUEL répond qu’il attend le raccordement au réseau collectif d’un habitant (afin de ne pas abimer le futur bitume), et pour que cela aille rapidement, il a demandé à l’entreprise Moussu de le contacter. A savoir que l’entreprise Moussu a été reprise par l’ancien responsable d’agence de la Colas, M. Sébastien PACAUD ; M. Didier MOUSSU reste dans la société pendant encore deux ans.

 M. BADUEL annonce que les élections Départementales et Régionales auront lieu les mêmes jours, à savoir les 13 et 20 juin. Pour des raisons pratiques et sanitaires, le vote aura lieu sous le préau de l’école. Si le président et le secrétaire peuvent être communs aux deux élections, il est nécessaire d’avoir deux bureaux pour tenir deux urnes distinctes.

 M. BADUEL informe de la réception d’un courrier par lequel GRDF annonce le remplacement, à partir d’octobre 2021, de l’ensemble des compteurs de la commune par l’entreprise Sogetrel, à l’occasion d’interventions spécialement dédiées à cet effet. M. LEROY signale que ce compteur a déjà été installé chez lui, à l’occasion d’un remplacement.

 M. MANOURY demande ce qu’il en est du devenir des maisons brûlées à la Brande. M. BADUEL répond qu’il est bien prévu de les raser et de les reconstruire. Il profitera de la venue d’Evoléa le 27/04, dans le cadre de la convention d’Utilité Sociale 2021- 2026 pour évoquer à nouveau ce problème.

 M. BADUEL informe qu’une société coopérative d’intérêt public RAILCOOP souhaite remettre en place la liaison Bordeaux Lyon sur les rails, avec la mise en place de trois allers-retours, avec un arrêt à Montluçon et un à Gannat. La région va leur donner d’anciennes rames SNCF et la SCIP va louer les voies à Réseau Ferré de France. La communauté de communes a délibéré pour prendre une participation au capital de RAILCOOP à hauteur de 13 400 €, correspondant à 50 cts par habitant du territoire, à condition qu’un arrêt soit organisé à la gare de Commentry. Cette liaison, qui est prévue pour fin 2022, ne concernera pour l’instant que les passagers, pas le fret. La commune de Gannat est déjà partenaire. Points travaux de M. COURTAUD :

- Empierrement du chemin de l’Ancinet, avec création d’un fossé raccordé sur la RD 455. Comme ce chemin était très large (6 mètres), il a été décidé de le réduire pour éviter qu’il soit abimé par les tracteurs qui labourent les champs voisins (il fera 3,5 m au lieu de 6 m)

- Empierrement également du chemin des Chiez, d’une partie du chemin de Saint Amand et vers Colombaraud

- Pose d’écobox vers l’Algaude, suite à la vente d’une portion de chemin, afin de favoriser l’écoulement des eaux pluviales dans le fossé, et création d’une haie. - Désherbage de toute la Brande et commencement du bourg

- Cimetière : nettoyage, taillage des haies ; changement de la grille défectueuse du cimetière, pose d’un caniveau en fonte.

- Création d’un fossé chemin des Contamines

 M. ALASSIMONE demande ce qu’il en est du projet d’antennes route de Doyet. M. le Maire répond que la demande portant sur des antennes de 17 mètres de hauteur a été rejetée par les bâtiments de France, pour des raisons esthétiques par rapport à l’église qui est classée monument historique. Le propriétaire a déposé une nouvelle demande pour des poteaux de 10 mètres. M. le Maire a peur que le voisinage s’enflamme, mais il n’a pas de fondement juridique pour refuser une telle demande. M. LEROY répond à Mme LEBRUN, qui s’inquiète pour le confort des personnes en télétravail, que, si les fréquences sont sur le même canal, cela peut jouer sur la wifi. Il faudrait alors changer le canal de la box pour améliorer la réception.

 M. BADUEL annonce que Me Maugarny, chargé de la succession de Mme BEAUDAUX, a retrouvé les trois héritiers. Ces derniers vont se charger de vider la maison qui serait mis en vente d’ici la fin du printemps.

 M. le Maire informe que la maison anciennement propriété de M. DELBARD, est à nouveau à vendre, à un prix supérieur à celui de l’achat.

 Pour ce qui concerne l’ancien bar SMS, le tout à l’égout a été localisé, mais de nombreux travaux restent à faire, notamment la pose d’un compteur (chiffrage SIVOM en cours). Il était question d’un achat par le gérant d’une boutique de vente de produits locaux, mais ce dernier s’installera pour finir à côté de l’Univers des 2 roues. Le raccordement au réseau d’assainissement, de la maison juste à côté, était prévu en même temps que des travaux de raccordement de gaz, mais comme l’ancien propriétaire a préféré le tout électrique, l’évacuation se fait encore par le biais d’une fosse septique.

Mme BOURDIER demande ce qu’il en est de la sécurisation du trou situé devant cette dernière maison. M. BADUEL répond qu’il existe une ambigüité sur la propriété de cette portion de trottoir, que la mise en vente ne facilite pas.

 Mme LEBRUN informe que Mme MOME, ATSEM, reprendra à temps plein au 1er juillet. La commission du personnel et celle des affaires scolaires seront convoqués, également pour revoir l’organisation du personnel scolaire et le système de facturation de la garderie. Mme MARKOWSKI demande pourquoi la garderie n’est pas tarifée par la CAF. Mme LEBRUN répond que c’est parce que la garderie n’est pas déclarée.

 Mme LEBRUN annonce que le personnel, scolaire et technique, a été doté de bouchons d’oreille, surtout pour lutter contre le bruit dans la cantine. Les filtres ont été conçus par une société spécialisée en fonction de l’environnement de travail (le nombre de décibels réduits est plus important pour le personnel technique que pour le personnel intervenant à la cantine). Le retour est concluant, sauf que les cantinières notent que puisqu’elles perçoivent moins le bruit, les grands en profitent et gênentd’autant plus les petits. Peut-être faudrait-il revoir le filtre. M. PARDO s’interroge sur la légalité de la mesure, puisqu’il lui semble qu’un tel procédé est interdit dans les crèches notamment pour que les puéricultures restent vigilantes. Mme LEBRUN lui répond que, pour ce qui concerne les cantines, cela semble bien recommandé.

 M. BADUEL informe que, suite au mariage de leur fille, M. et Mme RHETAT ont fait don de 100 euros à la commune, au bénéfice des jeunes de la commune.

 M. BADUEL annonce que les chèques cadeaux émis pour le compte de la communauté de communes sont mis en vente depuis le 15 mars. L’opération a très bien démarré.

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 Deux mauvaises nouvelles sur le plan financier : l’embrayage du tracteur a lâché et le chauffe-eau du stade a percé.

 Le carnaval de l’école aura lieu le 9 avril, sans défilé ni aucune invitation extérieure. Le goûter reste offert par la mairie.

 M. DERECH annonce que les délégués du SICTOM ont négocié une augmentation des tarifs de 6% au lieu des 7% annoncés, en comptant sur une augmentation du tri et du compostage et donc une diminution des ordures à enfouir. Ils ont exigé que le syndicat envoie une lettre d’explication à tous les usagers (110 000 environ répartis dans 50 000 foyers), afin que les élus ne prennent pas toutes les remontrances. Les tarifs risquent encore d’augmenter car la Taxe Générale sur les Activités Polluantes va passer à 64 €la tonne de déchets d’ordures ménagère d’ici 2025 (elle est actuellement à 30 €). Le syndicat a saisi l’association Aurore, qui a déjà empêché la mise en place de la consigne sur les bouteilles plastiques, pour faire en sorte que les frais dus au recyclage des emballages soient pris en charge par ceux qui les fabriquent, afin de les inciter à les réduire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23H18.