Compte-Rendu - compte rendu elus 10 juillet 2022

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Compte-Rendu - compte rendu elus 10 juillet 2022 Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Malicorne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elus 10 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Transports, COMPTE RENDU

du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h30 :

Présents : M. BADUEL Serge, M. COURTAUD Guy, Mme EYRAUD Laura, Mme BOURDIER Christine, Mme MARKOWSKI Cindy, M. LEROY Pierrick, M. ALAMARGUY Fabien, M. ALASSIMONE Thierry, Mme DUMONT Brigitte, Mme HERMANT Nathalie, M. PARDO Jérôme, M. SOUDER Philippe.

Procurations : Mme LEBRUN Nathalie à M. BADUEL Serge, M. DERECH Ghislain à M. ALASSIMONE Thierry, M. MANOURY Emile à M. COURTAUD Guy.

HERMANT Nathalie est désignée comme secrétaire de séance.

Lors de cette séance, les décisions suivantes ont été prises :

44/2020

ELECTION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX COMPOSANT LE COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n°1647/2020 portant répartition du nombre de délégués sénatoriaux pour les élections sénatoriales 2020 ;

Vu la circulaire n°20/2020 du 2 juillet 2020 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;

M. le Maire rappelle qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète ou comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou de suppléants. Les adjonctions ou suppressions de noms sont autorisées. Il est également possible de voter pour une personne qui ne se soit pas portée candidate.

Le quorum étant atteint, le bureau électoral, présidé par Monsieur le Maire, a été constitué des deux conseillers municipaux les plus âgés (M. COURTAUD Guy, Mme DUMONT Brigitte) et des deux conseillers municipaux les plus jeunes (Mme MARKOWSKI Cindy et Mme EYRAUD Laura).

Election des délégués

Résultats du premier tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue = 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUSCOURTAUD Guy 15 - quinze

BADUEL Serge 15 - quinze

LEBRUN Nathalie 15 - quinze

Proclamation de l’élection des délégués

M. COURTAUD Guy, né le 17/11/1950 à Saint Caprais (Allier)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclarer accepter le mandat.

M. BADUEL Serge, né le 27/12/1964 à Borg les Orgues (Cantal)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LEBRUN Nathalie , née le 23/06/1972 à Montluçon (Allier)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Résultats du premier tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés = 15

Majorité absolue = 8

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DUMONT Brigitte 15 - quinze

SOUDER Philippe 15 - quinze

MANOURY Emile 14 - quatorze

ALASSIMONE Thierry 1 - un

Proclamation de l’élection des suppléants

L’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mme DUMONT Brigitte, née le 23/10/1957 à Désertines (03)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. SOUDER Philippe, né le 08/06/1970 à Désertines (03)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MANOURY Emile, né le 21/09/1947 à St Eloy les Mines (63)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.45/2020

CREATION D’UN POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire informe l’assemblée délibérante, qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les crédits prévus au budget,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 33/2015 du 18 juin 2015, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2020/2021, au vu des précautions sanitaires à prendre au sein de l’école et de l’ensemble des bâtiments communaux, ainsi que de l’accueil périscolaire,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme CAP Petite Enfance, du BAFA ou d'une expérience professionnelle de deux ans dans le secteur de l’enfance.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, selon l’échelon maximal de 3, le poste créé étant à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 22 heures. Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

L’agent est autorisé à percevoir :

- des heures complémentaires, s'il est amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l'emploi qu'il occupe, rémunérées sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement,

- des heures supplémentaires, s'il dépasse les bornes horaires définies par le cycle de travail d'un agent à temps complet, rémunérées conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 33/2015 du 18 juin 2015 est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’adopter la proposition du Maire de créer un poste à temps non complet de 22ème/35, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24 août 2020.Il est privilégié l’emploi d’une personne habitant Malicorne car le poste demande à être présent tôt le matin (ménage école primaire) et le soir de 16H00 à 18H30 (encadrement de la garderie). Pour ce qui concerne le nettoyage du vestiaire, à raison de 4H par semaine, il devra se faire en fonction des entrainements et des matchs. L’agent devra également procéder au nettoyage des toilettes de l’atelier municipal, voire des toilettes publiques si cela s’avère nécessaire, il pourra également effectuer le remplacement de la personne chargé du ménage de la salle des fêtes pendant ses vacances et ponctuellement celui d’un personnel affecté à la cantine ou à l’école. La personne présentera un planning hebdomadaire au secrétariat.

46/2020

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ALLIER

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à la demande des collectivités, le Centre de Gestion de l'Allier peut assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles. Le coût de ce service est facturé à l'heure. Ce tarif, pouvant être révisé annuellement, comprend : le salaire de l'agent, les charges sociales, l'assurance chômage, les congés annuels et les frais de gestion. Il varie en fonction de la catégorie qui correspond au niveau du recrutement (A, B, C).

Les remplacements concernent des personnels relevant des différentes filières de la fonction publique territoriale. Les agents affectés en mission assurent souvent le remplacement de fonctionnaires indisponibles pour congés ordinaires, de maladie ou de maternité. Ils peuvent néanmoins être recrutés pour faire face à des surcroîts de travail ponctuels.

Afin de pallier aux absences prévisibles ou non des agents de la collectivité, Monsieur le Maire propose donc de signer une convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2020, convention qui sera renouvelable tacitement, sauf dénonciation sous préavis de trois mois.

Le Conseil Municipal, après délibéré,

Vu l’article 25 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui stipule que les centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel « Intérim Public » telle qu’annexée à la délibération.

Questions diverses :

 Point travaux de M. COURTAUD :

- Pose d’un drain dans le potager du propriétaire voisin de la mairie pour assainir les locaux de la cuisine et de la cantine scolaire. Le propriétaire s’est dit très satisfait des travaux réalisés.

- Allée saint Roch : remblai de terre végétal le long de la clôture d’un particulier - Enrochement Chemin du Champ de Foire

- Remise en peinture de la passerelle à Chambouly. Remblayage en tuf du passage piéton du passage de l’œil

- Fabrication lame posée à l’avant du tracteur pour niveler les chemins

- Entretien des pelouses, passage du rotofil dans toute la commune le long des haies et des clôtures

- Station Jeux : plantation des roseaux par l’entreprise ; pose d’une clôture électrique autour du grillage. M. BADUEL précise qu’il a été demandé que, sous le grillage entourant la station, soit laissé un espace de 10 cm pour pouvoir passer le coupe-fil. Pour éviter le passage de nuisibles, il a été décidé de rajouter une clôture électrique. Cela n’a pas été possible pour le stade, car le grillage est plus épais et que si quelqu’un passait un pied au-dessous il pouvait se blesser. Il aurait été possible de couler du béton tout autour pour éviter la pousse, mais sur 300m, cela demandait trop de travail et de frais.

- Chalet de l’Amicale Boules de Malicorne : suite à la réfection de la toiture par les employés , de la lasure a été appliquée sur les deux pignons.

 Problème de l’assainissement Route de Doyet : la solution proposée, pour éviter un débordement, était de procéder à un délestage par la Route de Jeux. Le cabinet d’études a établi un devis d’un montant de plus de 49 000 euros. Ce devis semblant très élevé, M. Le Maire a demandé à deux entreprises (Moussu et Lauvergne Collinet) de procéder à un chiffrage de leur côté. Moussu conteste les plans établis par le cabinet d’étude, alors que Collinet pense que la remontée d’eau envisagée est réalisable. Tous deux doivent rencontrer le géomètre pour en discuter.

 M. COURTAUD demande ce qu’il en est du stationnement au stade. M. BADUEL répond que l’étude de faisabilité établie par l’ATDA est disproportionnée et trop onéreuse. Tous deux proposent de se contenter de poser une clôture avec portail, autour d’un terrain herbeux situé près de la RD 200. Un drainage du terrain sera nécessaire. Sur l’insistance de Mme DUMONT qui demande qu’une décision rapide soit prise, ils répondent que cela pourra se faire par les employés, vers l’automne.

 M. COURTAUD demande ce qu’il en est du projet d’aménagement qui devait sur les terrains privés situés près du stade. M. BADUEL répond que le projet avait été conçu par l’Opac qui a fusionné avec d’autres organismes sociaux pour former Evoléa. Il se chargera de contacter ce nouvel organisme pour revoir l’opération. Il faut cependant au préalable que le PLU soit terminé, pour que les zones d’aménagement urbain soient bien définies. Il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé avec les propriétaires pour fixer le prix d’achat.

Afin de faire avancer le PLU, il est fixé une réunion avec le bureau d’études REALITES –DESCOEUR, le 21 septembre à 14H00.

 M. LEROY signale qu’il a reçu un message d’un particulier lui demandant si la mairie avait bien été contactée pour un problème d’arbre débordant largement sur sa propriétaire. La propriétaire a bien appelé le secrétariat et après constat par le garde- champêtre, il lui a été répondu qu’il serait préférable qu’elle abatte l’arbre en question. Dans le même ordre d’idée, M. BADUEL annonce qu’un propriétaire va couper trois arbres gênant le voisinage car hébergeant de nombreuses chenilles.

 L’ADEM intervient à compter du 15/07 pour arranger er repeindre (en blanc cassé) l’ancien vestiaire, notamment déplacer la buvette afin que la sortie ne soit plus obstruée par les éventuels buveurs. Le comptoir sera également réaménagé pour comprendre une partie accessible aux PMR et la porte sera changée par une nouvelle à 3 points de sécurité. Le tout pour un total de 1 111,50 euros, les fournitures et matériaux étant à la charge de la commune.

 M. PARDO informe qu’un habitant lui a signalé qu’un chemin vers Chambouly en direction de Doyet (après l’entreprise Blanquet) présentait un virage très raviné. Il demande que des bordures soient posées comme pour le virage suivant afin d’éviter des sorties de route. M. COURTAUD répond qu’il ira voir sur place, même s’il lui semble préférable que les véhicules empruntent la route que le chemin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H28.