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Arrêté - 25 31 03 sinistre 9 novembre 2021 place A
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 31 03 sinistre 9 novembre 2021 place A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
25
. N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ CORREZE
Liberté - Égalité - Fraternité
—RUBLE : —
ARRÊTÉ DU MAIRE
CPUMUREE —
Secrétariat Général LUC
LE Le
Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 726,90 € présenté
par la GMF correspondant au versement de l’indemnité suite au
sinistre survenu le 9 novembre 2021, Place Albert Faucher à Tulle
Le Maire-adjoint,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Budget Communal,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 donnant délégation au Maire et aux adjoints pour régler les affaires prévues aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération abrogeant et remplaçant la délibération du 28 mai 2020,
- Vu l’arrêté n°68 du 27 juin 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°30 du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jacques SPINDLER, Premier Adjoint,
- Considérant que le 9 novembre 2021 un véhicule a heurté et endommagé un banc installé Place Albert Faucher à Tulle,
- Considérant qu’il a été nécessaire de procéder au remplacement dudit banc,
- Vu le chèque d’un montant de 726,90 € présenté par la GMF correspondant au versement de l’indemnité afférente,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Décide l’encaissement du chèque d’un montant de 726,90 €, présenté par la
GMF - Centre de Gestion La Défense — Immeuble le Lafayette — CS 80108 —
2, Place des Vosges — 92081 LA DEFENSE Cedex correspondant au
versement de l’indemnité suite au sinistre survenu le 9 novembre 2021, Place
Albert Faucher, où un banc a été endommagé.
ARTICLE 2 : La recette en résultant sera inscrite au Budget Ville,
Compte : 7588 - Code : ASS/ALBFAU
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Corrèze,
- Monsieur le Trésorier Principal de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- MAIF
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
TULLE, le 31 mars 2023
ansmis au contrôle de Légalité le: 07 ANR 207
ve et Réf, de l'accusé de réception : U 7 AVR 2023
PX- 032045
A ke
Ci