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Arrêté - 25 0294T place A. Faucher (Larribe et Chevalier)
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Lien du pdf (Arrêté - 25 0294T place A. Faucher (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0294T
M
LN TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE ALBERT FAUCHER
LE 4 JUIN 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-'1 à L. 2213-6,
- Vu Ie Code de Ia route et notarnment l'article R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par LARRTBE ET CHEVALIER demeutaant 399 AVENUE DU TOUR DE
LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE, pour le compte de GRDF, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer Ia sécurité des usagers, le 04/06/2025 PLACE ALBERT FAUCHER,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 4 juin 2025, le stationnement des véhicules est interdit PLACE ALBERT FAUCHER,
sur deux places de stationnement (où se situent des vannes). Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière iü'unédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions. La zone
d'intervention sera délimitée au moyen de barrières.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérieIle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, 48 h avant l'intervention, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront appIicables dès la signature d'u présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicuIes ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Teclmques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compteï de sa notification,
devant Ie tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant iu"ie
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 07 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU