Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 1657 Arrêté Carnaval circulation et de st
Arrêté - AR2025 995 Arrêté carnaval et concert le 22 06 25
Arrêté - AR2024 1651 Arrêté carnaval et concert le 23 06
Arrêté - FETES DE LENS Circul stat CARNAVAL du dimanche
Arrêté - CARNAVAL stationnement Léo Lagrange dim 25 jui
Arrêté - Arrêté complémentaire Fête Nationale rue Berthel
Arrêté - AR2025 994 Arrêté Carnaval Bertinchamps et convoya
Arrêté - 2024 1786 ARRETE REGLEMENTAIRE RUE CORDONNIER 9tUH
Arrêté - 2023 1633 ARRETE RUE MARC SEGUIN SAGETRA
Arrêté - Arrêté portant modification stationnement rue Lore
Arrêté - Arrêté CARNAVAL DELEU 16.03.25 rue Massillon
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté CARNAVAL DELEU 16.03.25 rue Massillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2025 - LJ5$
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE AUTORISANT LE PASSAGE D'UN CARNAVAL
RUE MASSILLON A LENS, LE DIMANCHE 16 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l'arrêté préfectoral relatif au bruit,
Considérant la demande de l'association ELEU C'EST
VOUS, pour organiser un carnaval rue Massillon à Lens, le
16 mars 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: La ville de Lens autorise l'association « ELEU C'EST VOUS » à effectuer une déambulation dans la rue Massillon à l’occasion d’un carnaval organisé, le dimanche 16 mars 2025 de 13h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La déambulation ne devra apporter aucune gêne à la circulation des véhicules et aucun arrêt où point statique ne sera autorisé lors du défilé sauf si nécessité (passages piétons, feux rouges.….).
ARTICLE 3 : Des véhicules anti-béliers seront mis en place rue Massillon à l'angle de la rue Bourdaloue à Eleu par l'association « ELEU C'EST VOUS ». Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 4 : L'association « ELEU C'EST VOUS » est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrête sera notifié à l'association qui s’engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 4.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 14/03/2025
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
HE
2/2