Compte-Rendu - c r du conseil du 02 fevrier 2015

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Compte-Rendu - c r du conseil du 02 fevrier 2015 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 02 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 2 février 2015

Le deux février deux mil quinze, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures trente à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Messieurs Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Mesdames Françoise CABY et Laurence PASSET, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON et Madame Isabelle LELOIR. Absentes excusées, ayant donné pouvoir : Madame Elisabeth FORTE a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER et Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Madame Isabelle LELOIR.

Absents excusés : Messieurs Noël LOIRE et Laurent VERVEL

Absent : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Monsieur Grégoire LANGOIS-MEURINNE

Aucune observation n’étant formulée quant au compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

 Demande de subvention au titre de la DETR 2015

 Convention de mise à disposition d’un terrain pour réserve incendie

 Questions et Informations diverses

Demande de subvention au titre de la DETR 2015

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour présenter un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux de l’année 2015 pour les travaux de réfection du sol de la salle municipale par la pose d’un carrelage. Les devis estimatifs établis par l’entreprise DONZELLE pour la pose s’élève à 12 958,14 euros H.T. et par les établissements HUMBERT pour la fourniture s’élève à 7 450,33 euros H.T. Le financement des travaux pourra être prévu comme suit :

- D.E.T.R 9 183,81 euros

- Fonds propres de la commune 11 224,66 euros

Monsieur le Maire précise que nos employés municipaux auront en charge de retirer les dalles thermo plastique actuellement en place dans la salle. Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande si le temps passé par notre personnel ne peut pas être chiffré pour être intégré à la demande de subvention. Monsieur le Maire lui répond qu’il posera la question aux services de la Préfecture. Si la réponse est positive, alors un chiffrage sera fait pour ajouter la somme dans l’enveloppe de la demande au titre de la DETR.

Monsieur Frédéric FOURMENT demande si le sol actuel n’est pas porteur d’amiante. Monsieur le Maire lui répond que tous les bâtiments communaux ont déjà fait l’objet d’un diagnostic et que celui de la salle municipale ne présentait pas d’amiante.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention au titre de la DETR 2014 pour la mise aux normes et la création de passages piétons pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Convention de mise à disposition d’un terrain pour réserve incendie

Monsieur le Maire donne les explications qui ont conduit la commune à opter pour la fourniture et pose d’une réserve incendie, Rue de la Galette (coût moins important que le renforcement du réseau d’eau potable)Il donne ensuite lecture de la convention de mise à disposition de la commune, de 450 m2 de la parcelle cadastrée ZC 132, située Rue de la Galette à Chevrières par le propriétaire de la dite parcelle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, tous les membres du Conseil Municipal donnent leur accord sur cette convention.

Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE suggère de poursuivre la plantation de la haie, côté Rue de la Galette pour une meilleure intégration paysagère de cette réserve.

Informations et questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle le projet d’étude du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) pour régler la problématique des eaux de ruissellements lors de fortes précipitations. Il précise bien qu’il s’agit d’une étude mais d’en aucun cas d’une réalisation de travaux. Cette étude avait été évaluée à 30 000 euros. La question qui est posée est de savoir si le conseil souhaite la réalisation de cette étude ou si cette somme ne peut pas plutôt être utilisée pour la réalisation de travaux ? Une discussion s’entame sur ce sujet. Savons-nous quels travaux sont à réaliser (Frédéric Fourment) ? Connaissons-nous le dimensionnement des réseaux à prévoir (Grégoire LANGLOIS-MEURINNE) ? Monsieur Philip MICHEL est déjà allé sur place, dans certaines zones de la commune avec des entreprises afin de faire chiffrer les travaux qui pourraient être entrepris dans certains quartiers pour régler cette problématique d’inondations en cas de fortes pluies. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE pense qu’il serait utile de faire un communiqué à ce sujet dans le prochain bulletin d’informations afin que les administrés aient conscience que la municipalité a bien pris note des doléances en la matière et pour les informer que des solutions sont à l’étude.  La prochaine réunion informelle se tiendra le 10 février à 20 h. Elle aura pour objet la présentation des réalisations 2014 en matière de finance et pour faire le bilan de la première année de mandat.

 Monsieur le Maire donne lecture de la réponse qu’il a reçue du Président de l’Association des Communes traversées par le TGV Nord suite aux demandes formulées lors de la séance du Conseil du 15 décembre dernier. Monsieur GUIBON, Maire de Canly est le nouveau Président et Monsieur Laurent VERVEL a été nommé secrétaire.

 Monsieur le Maire demande que le groupe de travail « Reprise concessions dans le cimetière » prévoit une première réunion.

 La Commission Communale des Impôts se réunira le 19 février 2015 à 14 h 30.  Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires n’instruira plus les autorisations au titre du droit des sols pour l’ensemble des communes. La majorité des communes adhérentes à la CCPE aurait souhaité que ce service soit assuré dans les locaux de la CCPE, ce que le Président a refusé. Aussi, les services de l’Agglomération de Compiègne (ARC) propose la signature, pour les communes intéressées, d’une convention de mise à disposition entre l’ARC et la commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme moyennant une cotisation qui sera de 4,80 euros par habitant pour l’année 2015 et 4,50 euros par habitant les deux années suivantes. Quelques précisions ont été demandées quant aux conditions énumérées dans cette convention (coût pour 2015 puisque l’instruction par l’ARC ne sera assurée qu’à partir du 1er juillet, etc….). Monsieur le Maire précise que nous devons délibérer de ce point avant le 18 février 2015. Il y aura donc une nouvelle réunion avant cette date pour ce point. L’ADTO qui a créé ce service, avait également été interrogée pour ce dossier mais nous n’avons pas obtenu à ce jour de réponse.

 Monsieur Frédéric FOURMENT demande si le compte rendu de la réunion du Comité consultatif peut être diffusé. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut voir avec Monsieur Donatien PINON, le Président et que ce comité doit vivre indépendamment du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50