Compte-Rendu - c r du conseil du 21 avril 2015

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Compte-Rendu - c r du conseil du 21 avril 2015 Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 21 avril 2015)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 AVRIL 2015

Le mardi vingt et un avril deux mil quinze, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures trente, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Messieurs Grégoire LANGLOIS- MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Madame Laurence PASSET, Monsieur Laurent VERVEL, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON et Madame Isabelle LELOIR. Absente excusée, ayant donné pouvoir : Monsieur Sylvain FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME. Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Mademoiselle Carole DUMILLON. Monsieur Bruno COLLIN a donné pouvoir à Madame Laurence PASSET. Absent excusé : Monsieur Noël LOIRE

Secrétaire de séance : Madame Carole DUMILLON

Rappel de l’ordre du jour :

- Modification des statuts de la CCPE

- Modification des statuts du SEZEO et adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

- Adoption du règlement du cimetière

- Tarifs des activités péri éducatives

- Présentation du nouveau policier municipal

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance précédente.

Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Il précise que Monsieur Noël LOIRE lui a donné pouvoir. Etant donné qu’un pouvoir lui avait déjà été confié par Monsieur Sylvain FONTAINE, pouvoir déposé auprès du secrétariat, dont il n’a eu connaissance qu’après celui que lui a remis Monsieur LOIRE, il ne peut donc tenir compte du pouvoir établi en son nom par Monsieur Noël LOIRE. Monsieur Noël LOIRE sera compté en absent excusé.

Présentation du nouveau policier municipal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le futur policier municipal. Il est actuellement en stage probatoire pour 2 mois dans la collectivité mais il fait toujours partie de l’effectif de la gendarmerie. A l’issue de ce premier stage probatoire, à compter du 1er juin 2015, il sera détaché auprès de notre collectivité où il effectuera un stage d’un an en tant que Brigadier Chef Principal à la suite duquel il sera titularisé dans ce grade. Il fait un point sur les tâches qui vont lui être confiées et les énumère. Travail en binôme avec le policier déjà en place. A cette occasion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, une visite du poste de la Police Municipale avec démonstration du fonctionnement du système de vidéo protection. Seuls les policiers municipaux, les Services de la Gendarmerie ou de la Police Nationale sont habilités à visionner les images de ce système.Monsieur le Maire lui donne la parole et lui demande de se présenter à l’assemblée. Il se présente en tant que Gendarme Franck BOUREL, puisqu’il est encore gendarme jusqu’au 31 mai. Il remercie le Conseil Municipal et plus particulièrement Monsieur le Maire et son premier adjoint pour avoir tout mis en œuvre afin de finaliser son recrutement au sein de la police municipale. Il adresse également ses remerciements à son futur collègue, Monsieur Raymond LETOMBE qui assure actuellement sa formation dans son futur poste ainsi que le secrétariat de mairie pour toutes les démarches administratives effectuées pour finaliser sa nomination. Quelques questions lui sont ensuite posées. Questions auxquelles, il répond. Monsieur le Maire reprend ensuite la parole pour passer aux autres sujets de l’ordre du jour.

Modification des statuts de la CCPE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ayant pour objet la modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES EXTENSION DES COMPETENCES

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’Article 2 - Compétences des statuts de la C.C.P.E comme suit : 2-3 – autres compétences

Ajout de la compétence « aménagement numérique du territoire »

- L’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la communauté de communes.

L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclus l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux.

- Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : - L’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées,

- La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée

Modification des statuts du SEZEO

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18 et L5211-20,

 VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois,

Électron X, de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,

 VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise,  VU les statuts actuels du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise,  Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO,

 Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres, Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9.

 Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la réglementation, ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- De valider les statuts modifiés

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications des statuts du SEZEO.

Adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

- Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SEZEO ci-jointe en annexe,

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité selon le calendrier suivant :  au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations. Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité.

Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'électricité.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise. La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Chevrières (Oise) et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE donne quelques explications quant à cette adhésion et explique qu’en adhérant à ce groupement de commandes, la puissance d’achat sera beaucoup plus importante, la négociation auprès des fournisseurs d’électricité est plus facile pour un syndicat composé de plusieurs communes que pour une seule commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a également passé une convention pour l’achat du gaz avec l’UGAP qui est une centrale d’achat nationale.

Adoption du règlement du cimetière

Chaque conseiller a été destinataire du projet de règlement du cimetière. Monsieur le Maire précise qu’il ne sera pas entériné ce soir. Le groupe de travail chargé du cimetière a établi ce premier projet. En fin de séance, une date sera prise pour le finaliser. Une société a été reçue pour un nouvel équipement en alvéoles pour le columbarium. Cet achat sera fait fin 2015 début 2016. Madame PLAUCHIER précise que l’article 22 est à supprimer. Monsieur Emmanuel DUTUEIL de la ROCHERE précise que l’ordre d’attribution des places dans le nouveau cimetière a été revu afin de respecter une logique et une meilleure harmonie. Une nouvelle procédure de reprise de concessions sera mise en place en 2016 et confiée à la police munipale.

Tarifs des activités péri éducatives

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 juillet 2014 par laquelle les tarifs des 2 premières périodes d’activités péri éducatives de la rentrée scolaire de septembre 2014 ont été fixés. Il propose d’appliquer les tarifs suivants pour les périodes suivantes :

PERIODE 3 Du 05/01/2015 au 20/02/2015

(7 vendredis)

21 €

PERIODE 4 Du 09/03/2015 au 24/04/2015

(7 vendredis)

21 €

PERIODE 5 Du 11/05/2015 au 03/07/2015

(7 vendredis)

18 €

L’encaissement des participations des familles se fera comme antérieurement sur la régie de recettes créée à cet effet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité :

 De voter les tarifs ci-dessus pour la rentrée scolaire 2014/2015 (Période de Janvier à Juin 2015).

Mademoiselle Laure BRASSEUR informe l’assemblée d’une erreur quant au calcul du nombre de vendredis de la Période 5 sur le document distribué aux familles. Malgré le vendredi de l’Ascension non travaillé pour les scolaires, la Période 5 comporte malgré tout 7 vendredis et non 6 comme mentionné sur le document d’inscription. Le tarif indiqué de 18 euros est maintenu pour cette période.

Questions diverses

 Monsieur le Maire soulève le sujet des mariages célébrés dans la commune et rappelle l’intérêt émanant de certains membres du conseil pour les célébrer, soit en tant qu’Officier d’Etat Civil soit en tant que « secrétaire » pour la lecture de l’acte de mariage. Il précise que le Maire et les adjoints sont automatiquement, dans le cadre de leur fonction, des Officiers d’Etat Civil. Pour les conseillers municipaux, il suffit de prendre un arrêté pour leur attribuer cette délégation au coup par coup. Quant à lalecture de l’acte, il n’y a aucune obligation, la personne peut même être un membre de la famille ou l’Officier d’Etat Civil peut être seul et procéder à cette lecture.  Le secrétariat de mairie sera fermé les 2 et 9 mai 2015.

 Un système de fermeture avec gâche sera installé à la mairie, sur la porte de service afin d’assurer une meilleure sécurité du secrétariat en dehors des périodes d’ouverture de la mairie.

 La fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015 a été officialisée.

 Un rendez-vous devra être fixé pour recevoir la société avec laquelle la commune traite pour le feu d’artifice tiré le 13 juillet 2015. La date sera communiquée à chacun  Une nouvelle réunion du groupe de travail « Ecole de musique » doit être programmée.

 Monsieur Philip MICHEL fait le point sur les travaux terminés. Les travaux de pose de carrelage à la salle municipale sont terminés. Les travaux de la Rue de la Libération vont être achevés d’ici une quinzaine de jour. A ce sujet, Monsieur Frédéric FOURMENT souligne un manque de maîtrise de l’ADTO, chargée du suivi de ces travaux. Monsieur le Maire précise que ces travaux étaient déjà prévus au budget 2014 et le cabinet d’études avait déjà été retenu. Pour les prochains marchés, la commune interrogera d’autres cabinets de maîtrise d’œuvre.

 Monsieur Philip MICHEL précise à ses collègues qu’il est visible le samedi matin, en mairie pour répondre à leurs questions.

 Une réunion de la commission des travaux est à programmer pour une visite du lotissement OPAC, angle rues Antoine Bullot et Paul Doumer car il y a des problèmes de non respect des espaces communs à régler ainsi qu’au lotissement « Le Verger » pour des problèmes d’entretien difficile des parties engazonnées.

 Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande à ce qu’un traçage au sol soit réalisé au carrefour RD 13/RD155 car avec les feux qui clignotent, les véhicules ne se positionnent pas toujours correctement. Monsieur le Maire lui répond que cela est prévu. Madame Christine BONNAMY se plaint de la vitesse excessive sur ces deux axes.

 Mademoiselle Laure BRASSEUR remercie les membres de sa commission pour tout le travail effectué depuis l’élection de mars 2014. Elle souligne une grande assiduité de la part de ses collègues féminines.

Elle rappelle qu’une course cycliste a lieu « Le Prix de la Municipalité », ce samedi 25 avril. Des coupes sont à remettre aux vainqueurs en fin de course vers 17 h/17 h 30. Les collègues disponibles sont les bienvenus.

 La cérémonie du 8 Mai aura lieu à 10 h 30 au monument aux morts.

 Monsieur Emmanuel DUTUEIL DE LA ROCHERE fait le point sur l’avancement du guide municipal. Il précise qu’il procède actuellement à la mise en forme du prochain bulletin municipal qui devrait paraître début mai.

 Monsieur le Maire invite l’assemblée à réfléchir à un nom de rue pour la voie qui va traverser le lotissement « Village », entre la Rue de Compiègne et la Rue Antoine Bullot. Il demande à ce que les propositions soient envoyées par courriel afin de pouvoir délibérer à la prochaine réunion de Juin 2015.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu d’un collectif de personnes qui souhaite utiliser la Salle du parc une fois par mois le dimanche afin de réunir les personnes isolées de la commune. La demande est faite pour les 7 juin et 5 juillet. Cette idée est retenue et le conseil accepte de prêter gratuitement cette salle.

 Madame Isabelle LELOIR demande s’il est normal que des personnes du cadastre se soient présentées à son domicile. Monsieur le Maire lui répond positivement. Il en profite pour rappeler qu’il est nécessaire de faire remonter les informations quand des démarcheurs se présentent au nom de la commune chez les administrés car la mairie ne cautionne aucun démarchage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures