Compte-Rendu - c r du conseil du 14 decembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - c r du conseil du 15 decembre 2014

Compte-Rendu - c r du conseil du 18 juin 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 02 fevrier 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 12 octobre 2015

Compte-Rendu - c r comite consultatif du 03 decembre 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 16 novembre 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 21 avril 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 25 mars 2015

Compte-Rendu - c r du conseil du 26 septembre 2016

Compte-Rendu - c r du conseil du 12 mai 2014

Compte-Rendu - c r du conseil du 14 decembre 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 14 decembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 décembre 2015

Le quatorze décembre deux mil quinze, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire

Etaient présents : Messieurs Hervé COSME, Maire, Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Monsieur Noël LOIRE, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Madame Françoise CABY, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON.

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE. Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Madame Isabelle LELOIR a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER. Monsieur Laurent VERVEL a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME.

Absents excusés : Messieurs Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE et Sylvain FONTAINE. Secrétaire de séance : Madame Marina PAURON

Rappel de l’ordre du jour :

 Adhésion au schéma de mutualisation établi par la CCPE

 Opposition à la fusion des syndicats d’assainissement

 Enquête publique SAS GREENFIELD pour extension périmètre d’épandage du calcifield

 Avis sur le classement sonore des infrastructures routières

 Vote de 25 % des investissements budgétés en 2015 pour engager les dépenses 2016 avant

vote du BP.

 Convention gaz de France

 Dénomination Zone Artisanale auprès de la Trésorerie d’Estrées Saint Denis

 Questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations quant au compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire

Adhésion au schéma de mutualisation établi par la CCPE

Monsieur le maire expose aux membres présents que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE) a établi un premier recueil des souhaits et possibilités de mutualisation de chacune des communes membres. Maintenant, chaque commune doit choisir les actions auxquelles elle veut souscrire. Parmi toutes celles proposées, une semble particulièrement pertinente pour la commune de CHEVRIERES.

Le prêt de matériel et outillage

L’achat de gros matériel en commun évite des gaspillages. Cela concerne des équipements dont l’utilisation est occasionnelle ou exceptionnelle. D’autres équipements, tel un broyeur de végétaux pourrait être utile.Monsieur le maire précise que la loi NOTRe éditée le 7 août 2015 a maintenu l’approbation du schéma de mutualisation avant la fin décembre 2015 et invite les EPCI à transmettre le rapport en amont à leurs communes membres pour recueillir leur avis.

La CCPE a donc présenté le projet de schéma de mutualisation de services. Ce document de planification de la mutualisation durant le mandat a été rendu obligatoire par la loi RCT du 16 décembre 2010 et inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (article L5211-39-1).

Monsieur le Maire précise également que la loi MAPAM (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a créé un coefficient de mutualisation. Ce coefficient aura une incidence financière sur les dotations globales de fonctionnement versées aux communautés de communes et aux communes dès 2016.

Dans un contexte de recherche d’économies, la mutualisation est un ensemble d’outils juridiques qui permettent aux collectivités de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services.

Aussi, Monsieur le maire propose de retenir le choix suivant dans le cadre de la mutualisation :

- le prêt de matériel et outillage,

Le conseil municipal :

 Approuve le schéma de mutualisation.

 Arrête les services mutualisés selon les modalités prévues à la convention et les choix suivants :

- prêt de matériel et outillage,

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la commune de CHEVRIERES et la CCPE.

Opposition à la fusion des syndicats d’assainissement

Considérant la demande de Monsieur le Préfet de l’Oise en date du 12 octobre 2015, reçue en Mairie de Longueil Sainte Marie, le 16 octobre 2015, demandant aux communes de se positionner avant un délai de 2 mois sur la proposition N° 13 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale relative à la fusion du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées de Chevrières-Grandfresnoy et du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées de Longueil Sainte Marie,

Considérant que la difficulté principale réside dans la question de la tarification de l'assainissement et plus particulièrement sur la possibilité pour un syndicat de pratiquer deux tarifications différentes sur deux réseaux différents,

Considérant que cette question a été posée par mail le 20 octobre 2015 à Monsieur le Délégué Territorial de la DDT 60, mais que les services de l'Etat ont répondu uniquement sur les questions de taxe foncière,

Considérant que la question a été reposée le 21 octobre 2015 à Monsieur le Sous-Préfet, mais que les services de l’Etat ont répondu sur la continuité des contrats d’affermage en cas de fusion, Considérant que la même question a été posée à nouveau le 23 octobre 2015 à Monsieur le Sous- Préfet,

Considérant qu’à la suite d’une relance du 5 novembre 2015, Monsieur le Sous-Préfet a demandé de reformuler la question, parce que sans doute mal posée et que cette question a été reformulée en date du 16 novembre 2015Considérant que d'autres questions ont été soulevées lors d'une réunion commune et qu'elles ont été posées le 16 novembre 2015 par mail à Monsieur le Sous-Préfet,

Considérant que lors de ce mail une relance a été faite pour obtenir une réponse à la première question fondamentale de la tarification,

Vu l'engagement par mail de Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 novembre 2015 indiquant qu'une réponse serait apportée à toutes ces questions,

Considérant que les éléments apportés par mail en date du 30 novembre 2015 apportent une réponse aux autres questions posées, mais en aucun cas à la question sur la tarification Considérant que Monsieur le Préfet demande donc au syndicat de fusionner et qu’au 1er décembre 2015, aucune réponse n’a été apportée à la première question fondamentale de savoir quelle est la règle applicable à la future tarification syndicale envers les administrés,

Les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité d’émettre une opposition totale à la

fusion des deux syndicats.

Enquête publique SAS GREENFIELD pour extension périmètre d’épandage du calcifield

Une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la SAS GREENFIELD dont le siège social est sis à CHATEAU THIERRY – ZI La Grande Borne, portant sur l’extension du périmètre d’épandage du calcifield sur des parcelles agricoles de 249 communes de l’Aisne et 102 communes de l’Oise a été prescrite par arrêté préfectoral (préfecture de l’AISNE) du 16 septembre 2015. Cette enquête a eu lieu du 4 novembre au 4 décembre 2015 inclus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

12 membres du conseil s’abstiennent sur cette demande et 5 membres du conseil sont contre.

Avis sur le classement sonore des infrastructures routières

Monsieur le Maire rappelle la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dit « Loi bruit » qui institue un

classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques

sonores et du trafic. Le projet de révision du classement sonore relatif aux infrastructures routières

est consultable sur le site internet départemental de l’Etat http://www.oise.gouv.fr/Politiques-

publiques/Environnement/Le-bruit/Consultations-en-cours/Révision-du-classement-sonore-du-

departement. Seule l’autoroute A1 figure dans le classement. Monsieur le Maire trouve regrettable

que les départementales 13 et 155 n’y figurent pas étant donné le trafic important sur ces axes.

Aussi, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal se prononce :

 par 13 voix contre

et

 4 voix Pour avec réserves de la prise en compte des départementales 13 et 155.

Vote de 25 % des investissements budgétés en 2015 pour engager les dépenses 2016 avant vote

du Budget 2016

Tous les membres du Conseil Municipal donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les

dépenses d’investissement 2016 à hauteur de 25 % des investissements budgétés en 2015 en

attendant le vote du budget primitif 2016.Convention gaz de France

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un changement d’emplacement de l’armoire Gaz de France

installée Rue du Fayel. Gaz de France aurait besoin d’une petite plate forme pour l’entretien. Le

Conseil Municipal est favorable à l’étude d’une convention d’occupation du domaine public

communal et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour mener à bien ce projet.

Dénomination Zone Artisanale auprès de la Trésorerie d’Estrées Saint Denis

La Trésorerie d’Estrées Saint Denis a demandé à ce que la dénomination de la zone artisanale soit

clarifiée au niveau de la Trésorerie car dans ses services celle-ci est dénommée « Lotissement ».

Aussi, le Conseil Municipal confirme la dénomination suivante pour la zone artisanale :

Zone Artisanale Chevrières Sud.

Questions diverses

 Le bulletin d’informations de la CCPE est à distribuer dans les meilleurs délais.

 La préparation des colis de Noël se fera le mercredi 23 décembre à partir de 8 h et la

distribution se fera le même jour à partir de 13 h 30.

 Le Noël des enfants des écoles est prévu demain, mardi 15 décembre.

 Monsieur le Maire présente les rapports sur la qualité des eaux potables et usées. Ceux-ci sont

consultables en mairie. Ils n’apportent aucune observation particulière.

 Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu des Services Départementaux d’Incendie et de

Secours. A compter de l’année 2016, ces services n’interviendront plus sur le contrôle des

hydrants. Il propose de faire un courrier à ces services afin de savoir si la cotisation incendie

2016 sera diminuée en conséquence.

 Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion à laquelle il a été invitée au Conseil

Départemental avec les représentants de la sucrerie et le président des planteurs de l’Oise au

sujet de la déviation. Les volets financiers et économiques ont été discutés. Ce dossier va être

réétudié et Monsieur le Sous Préfet fera une visite de la sucrerie le 31 Décembre.

 Monsieur le Maire a reçu un devis pour asservir les feux à la vitesse dans la rue de la Gare. Il

s’agit d’un système avec détecteur de vitesse. Il propose de présenter un dossier de demande

de subvention au titre de la DETR pour cette installation. Monsieur Grégoire LANGLOIS-

MEURINNE pense qu’il pourrait être demandé une participation à la sucrerie. Le Conseil

accepte que ce dossier soit présenté au titre de la DETR. Un dossier pourrait également être

monté pour l’acquisition d’un nouveau véhicule pour la police municipale. Cette étude est

également validée sachant qu’il s’agit d’un projet.

 Monsieur Donatien PINON fait le compte rendu de la dernière séance du comité consultatif.

Il fait également part de quelques dégradations et de problèmes dans certaines rues de la

commune, notamment devant le magasin 8 à Huit et rue de la Gare.

 Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de l’Association des Maires de France qui

demande, dans le cadre de la COP 21, qu’un arbre soit planté pour le climat. Cette demande a

également été faite par le président de l’Association des Jardins Communaux. Le principe est

accepté et Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir sur l’endroit de cette plantation.

 Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande où en est le dossier de travaux pour le

renforcement du réseau électrique Rues de Beauvais et Charles Boursier. Monsieur le Maire

lui répond que le marché a été notifié à l’entreprise retenue. Ces travaux débuteront

probablement début 2016. Madame Corinne PLAUCHIER informe que le groupe scolaire Denise Bertin a organisé la

course du muscle pour le Téléthon 2015. Une somme de 607 euros a été récoltée.

 Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande des informations concernant une

étude pour rénovation thermique qui a été réalisée sur le Compiégnois. Monsieur le Maire

informe l’assemblée que dans le dernier bulletin de la CCPE, un article est entièrement

consacré à ce sujet en dernière page.

 Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se fera le 9 janvier 2016 entre 15 h et

17 h, sur le parvis de la mairie, comme l’an dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15