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Déliberation - DEL2024 062 Attribution fonds de concours 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 062 Attribution fonds de concours 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_062
OBJET : Attribution des fonds de concours 2024
Exposé
Depuis 2018, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a mis en place une politique de fonds de concours aux communes sur la base d’une enveloppe annuelle de 2,5 millions d’euros, portée à 3 millions d’euros en 2021 dans le cadre du plan de relance économique.
Suite à l’adoption du Pacte fiscal et financier en 2023, traduisant la volonté de la Communauté d’Agglomération du Cotentin d’accompagner davantage ses communes membres dans leurs projets, et au vote du budget 2024, une enveloppe globale de 33 millions d’euros est dédiée aux fonds de concours entre 2024 et 2026.
L’enveloppe 2024 est de 11 446 249 €, selon la répartition suivante : - Fonds de concours classique : 4 446 249 € (446 249 € reliquats 2022-2023), - Fonds Cotentin éco-responsable 2026 : 2 millions d’euros,
- Fonds Cotentin en Grand 2026 : 5 millions d’euros.
La commission d’examen des Fonds de concours s’est réunie le 29 mai 2024 pour une première programmation en 2024.
Le règlement des fonds de concours prévoit que les fonds de concours « classique » et « Cotentin éco-responsable 2026 » sont cumulables avec un taux d’intervention porté à 50% du reste à charge. La commission propose que pour les dossiers éligibles aux fonds de concours classique et aux fonds Cotentin éco-responsable 2026 en même temps, ces derniers seront prélevés auprès du fonds Cotentin éco-responsable 2026.
Au titre de cette première programmation, 112 dossiers ont été reçus et ont été examinés par la commission qui a proposé de :
- retenir 98 dossiers pour un montant de 8 155 078 € dont 79 en fonds de concours classique pour 3 100 963 €, 16 en fonds Cotentin éco-responsable 2026 pour 878 989 € et 3 en fonds Cotentin en Grand 2026 pour 4 175 126 €, ainsi que 3 demandes de réexamen des communes de Saint-Vaast-la-Hougue pour deux projets et Teurthéville-Hague pour un projet en raison de l’évolution du plan de financement ou/et du coût du projet, le montant indiqué dans la maquette vient en complément de la somme déjà attribuée sur ces projets,
- reporter 14 dossiers non complets à un réexamen ultérieur,
- prendre en compte les plans pluriannuels, comme le permet le règlement des fonds de concours, pour 4 dossiers, à savoir :
Délibération n° DEL2024_062
Publié le 02/07/2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_062-DE
o Cherbourg-en-Cotentin pour la construction d’un Palais des sports à hauteur de 7,5 millions d’euros sur le fonds Cotentin en Grand 2026 à raison de : - 2024 : 2,5 millions d’euros
- 2025 : 2,5 millions d’euros
- 2026 : 2,5 millions d’euros
o Pierreville pour la création d’un nouveau site « école maternelle » et restauration scolaire à hauteur de 308 879 € sur le fonds de concours classique à raison de :
- 2024 : 240 960 €
- 2025 : 67 918 €
o Sottevast pour la construction d’un restaurant scolaire à hauteur de 462 388 € sur le fonds de concours classique à raison de :
- 2024 : 299 604 €
- 2025 : 162 784 €
o Valognes pour la construction d’un nouveau groupe scolaire à hauteur de 900 000 € sur le fonds de concours classique à raison de :
- 2024 : 300 000 €
- 2025 : 300 000 €
- 2026 : 300 000 €
Le projet de maquette financière pour les dossiers retenus, joint en annexe, a conduit à la programmation suivante :
Enveloppe
disponible
Nombre
de
projets
retenus
Programmation
proposée pour
05/2024
Projets à
réexaminer
ultérieurement
(14 dossiers)
Plan
pluriannuel
2025
Plan
pluriannuel
2026
FDC
Classique 4 446 249 € 79 3 100 963 € 854 087 € 530 702€ 300 000€ FDC Eco
Responsable 2 000 000 € 16 878 989 € 279 697 € 0€ 0€ FDC en
Grand 5 000 000 € 3 4 175 126 € 0 € 2 500 000€ 2 500 000€
Total 11 446 249 € 98 8 155 078 € 1 133 784 € 3 030 702€ 2 800 000€
La commission propose également d’accepter les demandes de prorogation du délai d’un an supplémentaire pour des fonds de concours attribués à la commune de Montebourg en 2020 pour la rénovation Route d’Huberville et pour la rénovation Rue du Grand Clos, projet qui fait également l’objet d’une demande de révision avec report à une prochaine commission.
Enfin, conformément à la proposition faite en conférence des maires afin de soutenir les communes dans la réalisation des projets, il est proposé, pour les fonds de concours supérieurs à 20 000 €, d’accorder une avance de 40 % au démarrage des travaux et de porter l’acompte à 70 % comprenant le remboursement d’avance de 40 % lorsque la commune justifie 70 % des dépenses prévisionnelles HT.
Pour les fonds de concours inférieurs à 20 000 € les modalités de paiement restent inchangées.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2024_062Envové en préfecture le 62/07/2624
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Fubiié le
ID : G50-200057205-20240702-DEL2024 062-DE
Vu l’avis de la commission des fonds de concours en date du 29 mai 2024,
Vu le règlement de la politique des fonds de concours communautaires 2024-2026,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :
- Valider la maquette financière 2024 des attributions des fonds de concours aux communes qui est annexée à la présente et qui intègre les demandes de réexamen des communes de Saint-Vaast-la-Hougue pour deux projets et Teurthéville-Hague,
- Valider l’engagement pluriannuel à hauteur de 7,5 millions d’euros pour Cherbourg- en-Cotentin pour la construction d’un Palais des sports et inscrire 2,5 millions d’euros en 2024, 2,5 millions d’euros en 2025 et 2,5 millions d’euros en 2026 en fonds Cotentin en Grand 2026,
- Valider l’engagement pluriannuel à hauteur de 308 879 € pour Pierreville pour la création d’un nouveau site « école maternelle » et restauration scolaire et inscrire 240 960 € en 2024 et 67 918 € en 2025 en fonds de concours classique,
- Valider l’engagement pluriannuel à hauteur de 462 388 € pour Sottevast pour la construction d’un restaurant scolaire et inscrire 299 604 € en 2024 et 162 784 € en 2025 en fonds de concours classique,
- Valider l’engagement pluriannuel à hauteur de 900 000 € pour Valognes pour la construction d’un nouveau groupe scolaire et inscrire 300 000 € en 2024, 300 000 € en 2025 et 300 000 € en 2026 en fonds de concours classique,
- Autoriser le versement des attributions des fonds de concours accordées dans la maquette n° 2024 dans le respect du règlement et sur présentation des pièces justifiant la réalisation du projet,
- Accepter la modification du règlement des fonds de concours concernant : - l’inscription des dossiers cumulant fonds de concours classique et fonds Cotentin éco-responsable 2026 sur le fonds Cotentin éco-responsable 2026 uniquement,
- le versement d’une avance de 40 % au démarrage des travaux et un acompte de 70 % comprenant le remboursement de l’avance perçue lorsque la commune justifie 70 % des dépenses prévisionnelles HT pour les fonds de concours dépassant un montant minimum de 20 000 €,
- Accorder un délai d’engagement supplémentaire d’un an à la commune de Montebourg pour la rénovation Route d’Huberville et pour la rénovation Rue du Grand Clos,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer les conventions de versement et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2024_062Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_062-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Maquette FDC 2024
Délibération n° DEL2024_062Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
, © CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_062-DE
27 JUIN 2024
Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents :150
Nombre de votants :181
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 27 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,
ASSELINE Etienne, SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,
BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole (Jusqu'à 20H10), BERTEAUX Jean- Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (Jusqu'à 19H33), CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GERVAISE Thierry, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER
Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (A partir de 20H30), LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna (A partir de 18H48), PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
Délibération n° DEL2024_062Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, S'hbiéte ST Gilles, SALLEY Philippe suppléant de SOINARD Philippe, SOUT L : 530-2000687203/20240702-0E12024 062-DE Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre TJUSQU'àa T9n33); VANSTEELANT Gérard, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HEBERT Dominique, ANTOINE Joanna à LECHEVALIER Isabelle,
BELLIOT DELACOUR Nicole à BRIENS Eric (A partir de 20H10), BERHAULT Bernard à ROUELLÉ Maurice, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, CASTELEIN Christèle à COQUELIN Jacques (A partir de 19H33), FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à COUPÉ Stéphanie, GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à HEBERT Karine,
LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LEFAIX-VERON Odile à DUVAL Karine, LEFEVRE Hubert à LEPOITTEVIN Sonia LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEONARD Christine à HOULLEGATTE Valérie (Jusqu'à 20H30), LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROUX Patrice à ASSELINE Etienne, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERIE Jacques à GIOT Gilbert, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à LE GUILLOU Alexandrina, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à LEQUILBEC Frédérik, VARENNE Valérie à HULIN Bertrand, VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine, VIGER Jacques à CAPELLE Jacques, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HAMEL Estelle, HAYÉ
Laurent, JOUANNEAULT Tony, LE PETIT Philippe, LEJEUNE Pierre-François, LEPLEY Bruno, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_062Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 050-200067205-20240702-DEL2024_062-DE
Maitre d'ouvrage Objet Thématique FDC Classique : A1
Eco-
responsable
2026 : A2
Contentin en
Grand 2026 :
A3
Coût Taux d'abattement
Subventions
sollicitées Total Subventions Reste à charge Programmation Montant proposé Proposé fonds classique : A1
Proposé Fonds Eco
responsable : A2
Proposé fonds
Cotentin en Grand :
A3
BARFLEUR Création d'une passerelle piétonne Aménagement x 20 405 € 0 € 20 405 € 2024 8 162 € 8 162 € 0 € 0 €
BARFLEUR Installation de POD et d'une station de réparation vélo avec supports x 36 575 € 100% 0 € 0 € 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
BARFLEUR Aménagement de la salle associative dite "Salle de l'amitié" Aménagement x 30 937 € 0 € 30 937 € 2024 12 375 € 12 375 € 0 € 0 €
BARNEVILLE
CARTERET Projet Multisports Multisites Sport x 3 268 500 €
Région :
653 700€
CPS : 673 600€
Fédérations
sportives :
120 000€
1 447 300 € 1 821 200 € 2024 728 480 € 0 € 0 € 728 480 €
BARNEVILLE
CARTERET Aménagement Espace Terminus Aménagement x 388 983 € CPS : 186 712€ 186 712 € 202 271 € 2024 80 908 € 80 908 € 0 € 0 €
BENOISTVILLE Rénovation de l'éclairage public - La Croix Georges et Hameau Coquoin Eclairage x 15 870 € DETR : 6 348€ 6 348 € 9 522 € 2024 4 761 € 0 € 4 761 € 0 €
BENOISTVILLE Défense incendie La Rue Incendie x 6 244 € DETR : 1 873€ 1 873 € 4 371 € 2024 1 748 € 1 748 € 0 € 0 €
BINIVILLE Travaux réseau pluvial hors compétence agglomération voirie x 23 174 € 0 € 23 174 € 2024 9 270 € 9 270 € 0 € 0 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Réaménagement des parkings de la Mairie et de la
boulangerie de la commune de Le Vrétot Aménagement x 353 765 €
DETR : 70 000€
CPS : 80 328€
Amendes de
police :
13 800€
164 128 € 189 637 € 2024 75 855 € 75 855 € 0 € 0 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Construction d'un pôle de services "Le Jardin"
regroupant une médiathèque, un RPE, des bureaux de
permanences sociales et une salle polyculturelle
Services x 4 233 881 €
DETR : 845 030€
DRAC :
434 794€
Rég : 196 655€
Dpt : 292 526€
CAF : 92 260€
1 867 265 € 2 366 616 € 2024 946 646 € 0 € 0 € 946 646 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Rénovation de la salle omnisport - Mise aux normes
d'accessibilité, décret tertiaire et ERP, optimisation de
la sobriété énergétique
Patrimoine x 796 354 € DETR : 318 542€ 318 542 € 477 812 € 2024 191 125 € 191 125 € 0 € 0 €
BRICQUEBEC EN
COTENTIN
Effacement des réseaux "Rue de Brix et Rue du Village -
Bricquebec
Effacement
réseaux x 142 100 € 0 € 142 100 € 2024 56 840 € 56 840 € 0 € 0 €
BRILLEVAST Aménagement parking + toilettes publiques Aménagement x 15 321 € 0 € 15 321 € 2024 6 128 € 6 128 € 0 € 0 €
BRILLEVAST Changement portes et fenêtres logement communal Logement x 10 240 € 20% 0 € 8 192 € 2024 3 277 € 3 277 € 0 € 0 €
CANTELOUP Rénovation énergétique et réhabilitation électrique de logements communaux Logement x 7 282 € 20% 0 € 5 826 € 2024 2 330 € 2 330 € 0 € 0 €
CHERBOURG EN
COTENTIN
Démolition et construction de sanitaires et salle
polyvalente au camping public de la Saline Patrimoine x 915 000 € 68% DSIL : 300 000€ 0 € 292 526 €
réexamen en
2024 0 € 0 € 0 € 0 €
CHERBOURG EN
COTENTIN
Construction d'un restaurant scolaire pour l'école
Hameau Noblet Scolaire x 690 334 € DETR : 208 333€ 208 333 € 482 001 €
réexamen en
2024 0 € 0 € 0 € 0 €
CHERBOURG EN
COTENTIN
Construction d'un Palais des sports
Investissement total 27,8M€ FDC en Grand 2026
7,5M€ sur 3 ans
Sport x 8 900 395 €
FNADT :
159 968€
Région :
698 686€
DPT : 395 483€
1 254 137 € 7 646 258 € 2024 2 500 000 € 0 € 0 € 2 500 000 €
CHERBOURG EN
COTENTIN
Port Chantereyne - Confortement et développement
des services portuaires Aménagement x 3 455 326 €
réexamen en
2024 0 € 0 € 0 € 0 €
EMONDEVILLE Réfection de la voirie Voirie x 47 826 € 0 € 47 826 € 2024 19 130 € 19 130 € 0 € 0 €
EROUDEVILLE Travaux de voirie Route d'Ecausseville Voirie x 96 213 € DETR : 28 864€ 28 864 € 67 349 € 2024 26 940 € 26 940 € 0 € 0 €
EROUDEVILLE Travaux de voirie Route des Lavoirs Voirie x 80 459 € DETR : 24 137€ 24 137 € 56 322 € 2024 22 529 € 22 529 € 0 € 0 €
FLOTTEMANVILLE Réhabilitation toilettes publiques et mise aux normes PMR Aménagement x 24 360 € DETR : 4 872€ 4 872 € 19 488 € 2024 7 795 € 7 795 € 0 € 0 €
FONTENAY SUR
MER Réfection partielle de la toiture de l'église Patrimoine x 11 955 € DETR : 2 393€ 2 393 € 9 562 € 2024 3 825 € 3 825 € 0 € 0 €
FONTENAY SUR
MER
Réfection complète de la voirie de la Croix de Godbin
et le Hameau du Pont Voirie x 38 339 € DETR : 7 667€ 7 667 € 30 672 € 2024 12 269 € 12 269 € 0 € 0 €
FRESVILLE Travaux de rénovation du clocher de l'Eglise Patrimoine x 216 264 € DRAC : 39 753€ Dpt : 75 692€ 115 445 € 100 819 € 2024 40 328 € 40 328 € 0 € 0 €
MAQUETTE FONDS DE CONCOURS 2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : ARN-9nnnG72NE-2n94N7090-
Maitre d'ouvrage Objet Thématique FDC Classique : A1
Eco-
responsable
2026 : A2
Contentin en
Grand 2026 :
A3
Coût Taux d'abattement
Subventions
sollicitées Total Subventions Reste à charge Programmation Montant proposé Proposé fonds classique : A1
Proposé Fonds Eco
responsable : A2
Proposé fonds
Cotentin en Grand :
A3
GATTEVILLE
PHARE
Réhabilitation du logement au-dessus de la
boulangerie Logement x 237 642 €
Fonds vert :
118 82€
Dpt : 24 000€
142 821 € 94 821 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
GOLLEVILLE Changement des fenêtres et des portes du logement communal et de la salle communale Logement x 16 848 € 13% DETR : 3 370€ 3 370 € 11 210 € 2024 4 484 € 4 484 € 0 € 0 €
GOLLEVILLE Ouvrage de soutement de voirie Voirie x 17 918 € 0 € 17 918 € 2024 7 167 € 7 167 € 0 € 0 €
GROSVILLE Construction d'un module de regroupement de locaux commerciaux Commerce x 1 336 817 € 36% DETR : 150 000€ DPT : 80 000€ 230 000 € 620 817 € 2024 248 327 € 248 327 € 0 € 0 €
HARDINVAST Mise en place du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie Incendie x 31 916 € DETR : 9 574€ 9 574 € 22 342 € 2024 8 937 € 8 937 € 0 € 0 €
HARDINVAST Rénovation énergétique et aménagement d'un bâtiment public en micro-crèche Patrimoine x 503 976 € 20%
Fonds vert :
100 000€
FIR : 93 100€
193 100 € 210 081 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
HAUTTEVILLE
BOCAGE
Fourniture et pose d'une citerne souple incendie et
création de 3 poteaux incendie Incendie x 21 670 € DETR : 6 501€ 6 501 € 15 169 € 2024 6 068 € 6 068 € 0 € 0 €
HAUTTEVILLE
BOCAGE
Travaux réseau pluvial hors compétence
agglomération Voirie x 10 368 € DETR : 3 111€ 3 111 € 7 257 € 2024 2 903 € 2 903 € 0 € 0 €
HEAUVILLE Réfection de la route du Pont Helland Voirie x 35 817 € 0 € 35 817 € 2024 14 327 € 14 327 € 0 € 0 €
JOGANVILLE Aménagement DECI Incendie x 12 000 € DETR : 3 600€ 3 600 € 8 400 € 2024 3 360 € 3 360 € 0 € 0 €
LA HAGUE Aménagement de l'enclos paroissial Omonville La Rogue Accessibilté x 285 500 € DSIL : 57 100€ Dép CPS : 71 375€ 128 475 € 157 025 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
LA HAGUE Aménagement de l'abri SNSM Patrimoine x 705 939 € DSIL : 282 375€ 282 375 € 423 564 € 2024 169 426 € 169 426 € 0 € 0 €
LA HAGUE Remplacement du sol sportif à la Halle de sports de Beaumont Hague Sport x 63 470 € 0 € 63 470 € 2024 25 388 € 25 388 € 0 € 0 €
LE HAM Effacement des réseaux Rue Saint Pierre - Le Chalet Effacement réseaux x 196 940 € 0 € 196 940 € 2024 78 776 € 78 776 € 0 € 0 €
LE MESNIL AU
VAL
Travaux de rénovation du local communal pour mise à
disposition d'une épicerie participative Patrimoine x 34 742 € DETR : 17 371€ 17 371 € 17 371 € 2024 6 948 € 6 948 € 0 € 0 €
LE ROZEL Extension et réhabilitation de la salle communale de la Berquerie Patrimoine x 252 889 € 20% DETR : 66 120€ FIR : 50 000€ 116 120 € 86 191 € 2024 43 096 € 0 € 43 096 € 0 €
LE ROZEL Rénovation complète du logement communal de l'école Rénovation énergétique x 64 777 € DETR : 25 911€ 25 911 € 38 866 € 2024 19 433 € 0 € 19 433 € 0 €
LE ROZEL Réalisation d'enrobés sur la commune du Rozel Voirie x 21 730 € 0 € 21 730 € 2024 8 692 € 8 692 € 0 € 0 €
LES PIEUX Rénovation de la salle polyvalente Patrimoine x 43 353 € DETR : 8 671€ 8 671 € 34 682 € 2024 13 873 € 13 873 € 0 € 0 €
LES PIEUX Réalisation d'une passerelle au lieu-dit "Les Viviers" Aménagement x 25 760 € 0 € 25 760 € 2024 10 304 € 10 304 € 0 € 0 €
LES PIEUX Sécurisation de l'avenue de la Côte des Isles Voirie x 694 400 €
DETR : 100 000€
Amendes de
police : 12 800€
EDF : 325 000€
437 800 € 256 600 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
LES PIEUX Rénovation de l'éclairage public Eclairage x 138 840 € DETR : 41 652€ 41 652 € 97 188 € 2024 48 594 € 0 € 48 594 € 0 €
LES PIEUX Travaux de rénovation des écoles Scolaire x 91 761 € DETR : 27 528€ 27 528 € 64 233 € 2024 25 693 € 25 693 € 0 € 0 €
LES PIEUX Réfection de voirie Voirie x 61 149 € 0 € 61 149 € 2024 24 460 € 24 460 € 0 € 0 €
LESTRE Réfection de voirie du Chemin du PontBleu - accès Mairie - le Mont et le Moulin Hue Voirie x 41 124 € 0 € 41 124 € 2024 16 450 € 16 450 € 0 € 0 €
MARTINVAST Création d'un Pumptrack Sport x 165 804 € ANS : 83 099€ LEADER en cours 83 099 € 82 705 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
MARTINVAST Création d'un local "chambre froide" dans le restaurant scolaire Scolaire x 10 039 € 0 € 10 039 € 2024 4 016 € 4 016 € 0 € 0 €
MARTINVAST Réaménagement de la cour de l'école Scolaire x 6 251 € APEM : 1 500€ 1 500 € 4 751 € 2024 1 900 € 1 900 € 0 € 0 €
MARTINVAST Sécurisation du carrefour RD 900/RD 122 par la mise en place de feux tricolores Sécurisation x 54 665 €
Amendes de
polices :
12 672€
12 672 € 41 993 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
MONTEBOURG Rénovation rue du Grand Clos Voirie x 387 709 €
DETR : 61 673€
ANS : Demande
en cours
61 673 € 326 036 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : ARN-9nnnG72NE-2n94N7090- ?-DE
Maitre d'ouvrage Objet Thématique FDC Classique : A1
Eco-
responsable
2026 : A2
Contentin en
Grand 2026 :
A3
Coût Taux d'abattement
Subventions
sollicitées Total Subventions Reste à charge Programmation Montant proposé Proposé fonds classique : A1
Proposé Fonds Eco
responsable : A2
Proposé fonds
Cotentin en Grand :
A3
MONTAIGU LA
BRISETTE
Rénovation et extension de la mairie et mise aux
normes de l'assainisement commun à la mairie eu au
logement contigu
Rénovation
énergétique x 291 619 €
DETR : 117 679€
DPT : 53 600€ 171 279 € 120 340 € 2024 60 170 € 0 € 60 170 € 0 €
MONTFARVILLE Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie Rénovation énergétique x 103 219 € DETR : 42 301€ 42 301 € 60 918 € 2024 30 459 € 0 € 30 459 € 0 €
MORVILLE Aménagement et mise en sécurité du bourg Voirie x 277 741 €
DETR : 118 374€
FIR : 37 380€
Amendes de
police : 13 800€
169 554 € 108 187 € 2024 43 275 € 43 275 € 0 € 0 €
NEGREVILLE Sécurisation passage piéton RD 902 bourg de Négreville et carrefour RD 902 et RD 146 Sécurisation x 64 066 € DETR : 12 873€ DPT : 13 800€ 26 673 € 37 393 € 2024 14 957 € 14 957 € 0 € 0 €
NEHOU
Réhabilitation du logement du commerce dans le
cadre du rachat du dernier commerce multi-services
par la commune
Rénovation
énergétique x 318 908 € DETR : 82 503€ 82 503 € 236 405 €
réexamen en
2024 0 € 0 € 0 € 0 €
NEHOU Réhabilitation du dernier commerce multi-services par la commune Rénovation énergétique x 441 562 € 22,42%
DETR : 152 362€
DPT : 65 600€
Etat : 50 000€
267 962 € 74 600 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
NEUVILLE EN
BEAUMONT Remplacement de la toiture de l'église Patrimoine x 36 518 €
DETR : 7 303€
DPT : 12 781€ 20 084 € 16 434 € 2024 6 574 € 6 574 € 0 € 0 €
ORGLANDES Remplacement de l'éclairage public par un éclairage LED Eclairage x 19 250 € DETR : 8 250€ 8 250 € 11 000 € 2024 5 500 € 0 € 5 500 € 0 €
PIERREVILLE
Création d'un nouveau site "école maternelle" et
restauration scolaire sur le site de l'école primaire
Investissement total de 1 372 092€ FDC Classique sur 2
ans 2024 : 240 960€ 2025 : 67 918€
Scolaire x 755 158 €
DETR/DSIL :
152 757€
FIR : 0€
152 757 € 602 401 € 2024 240 960 € 240 960 € 0 € 0 €
PIERREVILLE Réfection de voies communales - programme de voirie 2024 Voirie x 84 153 € 0 € 84 153 € 2024 33 661 € 33 661 € 0 € 0 €
PORT BAIL SUR
MER
Réfection de chaussée La Gamburie commune
déléguée de Denneville Voirie x 87 305 € DETR : 17 461€ 17 461 € 69 844 € 2024 27 938 € 27 938 € 0 € 0 €
REVILLE Installation d'un bloc sanitaire dans le bourg Aménagement x 51 152 € DETR : 10 230€ 10 230 € 40 922 € 2024 16 369 € 16 369 € 0 € 0 €
SAINT FLOXEL Réfection d'un vitrail et travaux de consolidation de la maçonnerie sur le pignon ouest de l'église Patrimoine x 26 983 € DETR : 5 397€ DPT : 9 444€ 14 841 € 12 142 € 2024 4 857 € 4 857 € 0 € 0 €
SAINT FLOXEL Effacement des réseaux et pose de candélabres Leds Effacement réseaux x 79 900 € DETR : 8 120€ 8 120 € 71 780 € 2024 28 712 € 28 712 € 0 € 0 €
SAINT GERMAIN
DE TOURNEBUT
Extension de la salle de convivialité et aménagement
des abords Patrimoine x 99 742 € 20% DETR : 29 922€ 29 922 € 49 872 € 2024 19 949 € 19 949 € 0 € 0 €
SAINT GERMAIN
DE TOURNEBUT Aménagement d'une aire de jeux Aménagement x 26 572 € 0 € 26 572 € 2024 10 629 € 10 629 € 0 € 0 €
SAINT JEAN DE LA
RIVIERE Cheminement doux le long de la RD 166 (2ème phase) Voie douce x 375 272 €
DETR : 125 000€
Région :
90 275€
215 275 € 159 997 € 2024 63 999 € 63 999 € 0 € 0 €
SAINT JEAN DE LA
RIVIERE
Reprise électrique logements communaux pour mise
aux normes, sécurisation et individualisation des
compteurs
Patrimoine x 43 474 € 20% DETR : 21 737€ 21 737 € 13 042 € 2024 5 217 € 5 217 € 0 € 0 €
SAINT JEAN DE LA
RIVIERE Aménagement parcours santé Sport x 141 983 € DPT : 28 396€ 28 396 € 113 587 € 2024 45 435 € 45 435 € 0 € 0 €
SAINT JOSEPH Réhabilitation et rénovation énergétique d'un logement Rénovation énergétique x 78 779 € DETR : 31 511€ 31 511 € 47 268 € 2024 23 634 € 0 € 23 634 € 0 €
SAINT MARCOUF Effacement des réseaux et pose de candélabres à diminution de pollution Effacement réseaux x 170 400 €
DETR : 11 200€
Amendes de
police : 10 800€
22 000 € 148 400 € 2024 59 360 € 59 360 € 0 € 0 €
SAINT PIERRE
EGLISE
Extension de l'espace restauration/atelier de cuisine
de l'espace socioculturel à Saint Pierre Eglise Patrimoine x 173 350 €
DETR : 34 670€
CAF : 69 340€ 104 010 € 69 340 € 2024 27 736 € 27 736 € 0 € 0 €
SAINT SAUVEUR
LE VICOMTE Programme voirie 2024 Voirie x 139 740 € DETR : 29 400€ 29 400 € 110 340 € 2024 44 136 € 44 136 € 0 € 0 €Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : ARN-9nnnG72NE-2n94N7090-
Maitre d'ouvrage Objet Thématique FDC Classique : A1
Eco-
responsable
2026 : A2
Contentin en
Grand 2026 :
A3
Coût Taux d'abattement
Subventions
sollicitées Total Subventions Reste à charge Programmation Montant proposé Proposé fonds classique : A1
Proposé Fonds Eco
responsable : A2
Proposé fonds
Cotentin en Grand :
A3
SAINT SAUVEUR
LE VICOMTE Cinéma Le Normandy - Aménagement scène Aménagement x 28 750 € 0 € 28 750 € 2024 11 500 € 11 500 € 0 € 0 €
SAINT VAAST LA
HOUGUE
Travaux urgents de réparation de la digue Saint Vaast -
Réville (Pont de Saire) Aménagement x 13 485 € 13 485 € 2024 5 394 € 5 394 € 0 € 0 €
SAINT VAAST LA
HOUGUE Aménagement des abords de l'EHPAD Aménagement x 525 203 € 0 € 525 203 € 2024 140 081 € 140 081 € 0 € 0 €
SAINT VAAST LA
HOUGUE
Réhabilitation d'une friche en espace de convivialité et
aire de stationnement paysagé en centre bourg ORT Aménagement x 436 554 € DPT : 174 621€ 174 621 € 261 933 € 2024 29 133 € 29 133 € 0 € 0 €
SAINT VAAST LA
HOUGUE Programme de réfection de voiries 2024 Voirie x 154 600 € 0 € 154 600 € 2024 61 840 € 61 840 € 0 € 0 €
SAINTE COLOMBE Rénovation énergétique , mise aux normes, accessibilité et sécurité de la salle communale Rénovation énergétique x 600 000 € 20% DSIL : 240 000€ FIR : 50 000€ 290 000 € 190 000 € 2024 95 000 € 0 € 95 000 € 0 €
SIDEVILLE Sécurisation carrefour "Le Vacheux" Sécurisation x 53 000 € DETR : 10 000€ DPT : 12 000€ 22 000 € 31 000 € 2024 12 400 € 12 400 € 0 € 0 €
SIDEVILLE Changement chaudière école et isolation des combles Rénovation énergétique x 21 500 € DETR : 8 600€ 8 600 € 12 900 € 2024 6 450 € 0 € 6 450 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Mise en place d'une bâche incendie Incendie x 12 283 € DETR : 2 456€ 2 456 € 9 827 € 2024 3 931 € 3 931 € 0 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Transformation du sol sportif du COSEC en revêtement pour la pratique du tennis Sport x 30 028 € DETR : 6 006€ 6 006 € 24 022 € 2024 9 609 € 9 609 € 0 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Effacement de réseaux Effacement réseaux x 130 500 € DETR : 7 338€ 7 338 € 123 162 € 2024 49 265 € 49 265 € 0 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Travaux de voirie Voirie x 12 892 € 0 € 12 892 € 2024 5 157 € 5 157 € 0 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Changement de 23 luminaires sur l'ensemble de la commune Eclairage x 29 274 € Fonds vert : 14 280€ 14 280 € 14 994 € 2024 7 497 € 0 € 7 497 € 0 €
SIOUVILLE HAGUE Pose d'une PAC dans logement des écoles Rénovation énergétique x 26 694 € 20% Prime CEE : 2 500€ 2 500 € 18 855 € 2024 7 542 € 7 542 € 0 € 0 €
SORTOSVILLE EN
BEAUMONT Mise en place de deux poteaux incendie Incendie x 8 757 € DETR : 2 627€ 2 627 € 6 130 € 2024 2 452 € 2 452 € 0 € 0 €
SORTOSVILLE EN
BEAUMONT Rénovation de l'éclairage public du bourg Eclairage x 10 360 € DETR : 4 440€ 4 440 € 5 920 € 2024 2 960 € 0 € 2 960 € 0 €
SORTOSVILLE EN
BEAUMONT Création d'aires de croisement et pose de caniveaux Voirie x 46 066 € 0 € 46 066 € 2024 18 426 € 18 426 € 0 € 0 €
SOTTEVAST
Construction d'un restaurant scolaire
Investissement total de 2M€ FDC Classique sur 2 ans
2024 299 604€ 2025 162 784€
Scolaire x 1 174 335 € DSIL : 425 324€ FIR : 0€ 425 324 € 749 011 € 2024 299 604 € 299 604 € 0 € 0 €
SOTTEVAST Restauration des vitraux de l'église Patrimoine x 38 878 € DPT : 7 776€ 7 776 € 31 102 € 2024 12 441 € 12 441 € 0 € 0 €
SOTTEVAST Chauffage - chaudière biomasses et réseau de chaleur pour le restaurant et le groupe scolaire Rénovation énergétique x 158 278 €
IDEE ACTION :
30 000€
DETR :
63 311€
93 311 € 64 967 € 2024 32 484 € 0 € 32 484 € 0 €
SURTAINVILLE Acquisition de la boulangerie de Surtainville Commerce x 274 700 € 41% 0 € 162 200 € 2024 64 880 € 64 880 € 0 € 0 €
SURTAINVILLE Travaux d'enrobé sur voie communale Route de la Jacotterie voirie x 28 662 € 0 € 28 662 € 2024 11 465 € 11 465 € 0 € 0 €
SYNDICAT
INTERCOMMUNA
L DU PORT DE LA
SINOPE
QUINEVILLE-
LESTRE
Aménagement d'un ponton d'accès et installation de
portes anti-débordement Aménagement x 12 939 € 0 € 12 939 € 2024 5 176 € 5 176 € 0 € 0 €
TEURTHEVILLE
HAGUE
Création d'une classe, aménagement d'un préau et de
sanitaires
Création d'une bibliothèque
Scolaire x 652 082 €
DETR/DSIL :
260 832€
Dpt : 100 000€
360 832 € 291 250 € 2024 46 500 € 46 500 € 0 € 0 €
TREAUVILLE Installation d'une pompe à chaleur dans le logement communal du presbytère Patrimoine x 37 223 € 20% DETR : 18 611€ 18 611 € 11 167 € 2024 4 467 € 4 467 € 0 € 0 €
VALCANVILLE Rénovation du réseau d'éclairage public Eclairage x 38 360 € Amendes de police : 11 508€ 11 508 € 26 852 € 2024 13 426 € 0 € 13 426 € 0 €
VALOGNES Remplacement des luminaires d'éclairage public par des matériels de technologie LED Rénovation énergétique x 1 203 306 €
DETR : 360 992€
Fonds Vert : 240
000€
600 992 € 602 314 € 2024 301 157 € 0 € 301 157 € 0 €Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
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ID : ARN-9nnnG72NE-2n94N7090- ?-DE
Maitre d'ouvrage Objet Thématique FDC Classique : A1
Eco-
responsable
2026 : A2
Contentin en
Grand 2026 :
A3
Coût Taux d'abattement
Subventions
sollicitées Total Subventions Reste à charge Programmation Montant proposé Proposé fonds classique : A1
Proposé Fonds Eco
responsable : A2
Proposé fonds
Cotentin en Grand :
A3
VALOGNES
Construction d'un nouveau groupe scolaire - Quartier
du Grand Saint Lin
Investissement total 6,5M€ FDC Classique 900 000€ sur
3 ans
Scolaire x 2 000 000 €
DETR :
866 000€
DPT : 200 000€
1 066 000 € 934 000 € 2024 300 000 € 300 000 € 0 € 0 €
VICQ SUR MER Restauration du clos et couvert de la tour-clocher Patrimoine x 287 023 € Demandes en cours 287 023 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
VICQ SUR MER Programme de voirie Aménagement x 112 000 € DETR : 22 400€ 22 400 € 89 600 € 2024 35 840 € 35 840 € 0 € 0 €
VIRANDEVILLE
Aménagement de la cour et mise aux normes
d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
desservant la bibliothèque municipale et les toilettes
publiques
Accessibilité x 24 260 € DETR : 4 852€ 4 852 € 19 408 € 2024 7 763 € 7 763 € 0 € 0 €
YVETOT BOCAGE Réhabilitation et rénovation d'un bâtiment en mairie Rénovation énergétique x 778 402 €
DETR : 324 666€
Région :
35 000€
Fondation
Langlois :
50 000€
409 666 € 368 736 € 2024 184 368 € 0 € 184 368 € 0 €
YVETOT BOCAGE Aménagement du centre bourg Aménagement x 750 520 €
DETR : 300 207€
FIR : 70 000€
Amendes de
police : 46 000€
416 207 € 334 313 € réexamen en 2024 0 € 0 € 0 € 0 €
8 155 078 € 3 100 963 € 878 989 € 4 175 126 €