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Convocation - DEL2020 174 attribution complémentaire fonds concours 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 174 attribution complémentaire fonds concours 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_174LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_174Délibération n° DEL2020_174
OBJET : Attribution complémentaire des fonds de concours 2020
Exposé
La politique de fonds de concours aux communes a été mise en place pour une durée de
trois ans de 2018 à 2020 et dotée d’un montant annuel de 2,5 millions d’euros répartis en
trois axes. Sur l’enveloppe de 7,5 millions d’euros, le précédent conseil communautaire a
accordé 6 284 755 euros pour soutenir les projets communaux.
Afin d’accompagner le plan de relance par la commande publique, la commission des fonds
de concours s’est réunie, le 12 novembre 2020, pour une programmation complémentaire en
2020 afin de solder les crédits disponibles, soit 1 215 245 euros.
La commission des fonds de concours, avant d’examiner les demandes des communes, a :
- Confirmé les principes fixés au règlement des fonds de concours en confirmant la
fongibilité des enveloppes des trois axes pour la dernière année du programme 2018-
2020,
- Décidé de déroger à la règle d’un engagement dans un délai de 2 ans après
obtention du fonds de concours en accordant une prolongation du délai
d’engagement d’un an pour les trois dossiers suivants :
o Cherbourg en Cotentin : Réhabilitation du centre social La Mosaïque. o Héauville : Réhabilitation d'un logement et transformation en locaux scolaires et garderie périscolaire.
o Helleville : Aménagement d'un bassin d'orage à la Rue.
- Modifié, pour soutenir le plan de relance pour cette programmation, les critères
d’attribution en :
o Accroissant le plafond de l’aide publique par opération au maximum autorisé par la loi (participation du maître d’ouvrage égale à au moins 20 % du coût de l’opération), soit 80 %,
o Alignant le taux d’intervention sur le reste à charge (RàC) pour l’axe 3 à celui des deux autres axes, soit 40 %,
o Augmentant le plafond du montant du fonds de concours par opération de l’ordre de 20% pour les axes 1 et 2 et 40% pour l’axe 3.
Nouveaux critères retenus :
Dépenses
minimales Plafond Taux/RàC
Max Aide
Publique
Axe 1 50 000 € 200.000 € (170 K€) 40% 80 %(70%)
Axe 2 10 000 € 180 000 € (150K€) 40% 80 % (70%)
Axe 3 5 000 € 70 000 € (50 K€) 40 % (30%) 80 % (70%)
( ) : Anciens critères
La Communauté d’Agglomération a reçu 43 dossiers au titre de la programmation
complémentaire 2020. Après examen des demandes, la commission a proposé de :
- retenir 34 dossier pour un montant de 2 110 011 euros,
- déclarer 3 dossiers non éligibles,
Délibération n° DEL2020_174- reporter 6 dossiers non complets à un réexamen en 2021.
Le projet de maquette financière pour les dossiers retenus, joint en annexe, a conduit à la
programmation suivante :
Montant
sollicité par axe
Programmation
2020
Réexamen en
2021
Axe 1 200 000 € 200 000 € 0 €
Axe 2 242 692 € 239 014 € 0 €
Axe 3 972 444 € 770 997 € 151 712 €
Total 1 415 136 € 1 210 011 € 151 712 €
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des fonds de concours en date du 13 février 2020,
Vu le règlement de la politique des fonds de concours communautaires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 3) pour :
- Accorder un délai d’engagement d’un an supplémentaire pour les trois dossiers suivants :
o Cherbourg en Cotentin : Réhabilitation du centre social La Mosaïque.
o Héauville : Réhabilitation d'un logement et transformation en locaux scolaires et garderie périscolaire.
o Helleville : Aménagement d'un bassin d'orage à la Rue,
- Fixer, pour cette programmation, les critères d’attribution suivants :
Plafond Taux/RàC Max Aide Publique
Axe 1 200.000 € 40% 80 %
Axe 2 180 000 € 40% 80 %
Axe 3 70 000 € 40 % 80 %
- Adopter la maquette financière complémentaire des fonds de concours aux communes 2020 qui est annexée à la présente,
- Autoriser le versement des fonds de concours accordés dans la maquette
complémentaire 2020 dans le respect du règlement et sur présentation des pièces
justifiant la réalisation du projet,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2020_174- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_174Maitre d'ouvrage Objet
Coût opération HT -
Dépense éligible en
investissement
Subventions obtenues
Taux d'aide publique Reste à charge
Avis de
commission Axe
Montant proposé
en 2020
Réexamen en
2021
Total anciens
critères
BARFLEUR Parc de stationnement 266 341 € Amendes de police : 13 800€ 252 541 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
BENOISTVILLE Rénovation de l'église 39 889 € DETR : 13961€ 25 928 € 10 371 € A3 10 371 € 0 € 7 778 €
BRICQUEBEC EN COTENTIN Restauration Bas-relief 14 153 €
DRAC : 5661€
Département : 2831€
Fondation patrimoine
Demandes en cours
5 661 € réexamen en 2021 A3 0 € 2 264 € 1 415 €
COLOMBY Aménagement d'un point d'arrêt sécurisé au hameau Ravan - Aire de covoiturage 66 144 € 66 144 € 26 458 € A3 26 458 € 0 € 19 843 €
DIGOSVILLE Remplacement des lanternes de l'éclairage public par des lampes LED 291 616 € DETR : 87 484€ Amende de police : 12 926€ 191 206 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
DIGOSVILLE Travaux de sauvegarde église Notre Dame 371 138 € DETR : 18 000€ DSIL : 148 455€ 204 683 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
ECAUSSEVILLE
Réhabilitation de l'ancienne boulangerie et local
technique annexe de la mairire pour créer un local à
archives
21 467 € DETR : 4 293€ 17 174 € 0 € A3 0 € 0 € 0 €
FIERVILLE LES MINES Aménagement de l'enclos paroissial : Correction suite à une erreur dans la programmation 2020 65 700 € Département : 26280€ 40% 39 420 € 4 462 € A3 4 462 € 0 € 520 €
FIERVILLE LES MINES Agrandissement cimetière 70 766 € DETR : 16219€ 54 547 € 0 € A3 0 € 0 € 0 €
FLOTTEMANVILLE Rénovation du Maître Autel en baldaquin Eglise St Clément 193 000 € DRAC : 96 500€ CD : 48 250€ 48 250 € 9 650 € A3 9 650 € 0 € 0 €
FONTENAY SUR MER Aménagement de la voirie des espaces publics en agglomération 65 949 € DETR : 13 190€ à confirmer 52 759 € 21 104 € A3 21 104 € 0 € 15 828 €
GONNEVILLE-LE THEIL Restauration du Pont de l'Ancien Moulin du Theil 28 940 € Agence de l'eau 5 320€ 23 620 € réexamen en 2021 A3 0 € 9 448 € 7 086 €
GONNEVILLE-LE THEIL Toilettes publiques 27 026 € DETR : 5 405€ 21 621 € 8 648 € A3 8 648 € 0 € 6 486 €
GROSVILLE Construction d'une école maternelle 581 825 € DETR : 56 000€ 525 825 € 180 000 € A2 180 000 € 0 € 150 000 €
GROSVILLE Aménagement voirie RD 262 abords des écoles 110 000 € DETR : 22 000€ 88 000 € 35 200 € A2 35 200 € 0 € 35 200 €
HARDINVAST
Gros travaux de réparation et de mise en état de
viabilité de la voirie communale de la commune de
Hardinvast
224 406 € DETR : 67 321€ 157 085 € 62 834 € A3 62 834 € 0 € 47 126 €
HARDINVAST Rénovation des réseaux par effacement Rue de la Mairie 87 600 € DETR : 26 280€ 61 320 € 24 528 € A3 24 528 € 0 € 18 396 €
HEAUVILLE Création de tiers-lieux mutualisés de services au public 170 000 € DETR : 51 000€ 119 000 € 47 600 € A3 47 600 € 0 € 35 700 €
HELLEVILLE Travaux de rénovation de l'église 0 € réexamen en 2021 A3 0 € 0 € 0 €
HELLEVILLE Couverture du plateau sportif 295 000 € 295 000 € réexamen en 2021 A3 0 € 70 000 € 50 000 €
HUBERVILLE Aménagement d'une terrasse 17 380 € 17 380 €
Report décision en
attente de la pièce
demandée
A3 0 € 0 € 0 €
MAQUETTE 2020 - 2 FONDS DE CONCOURSMaitre d'ouvrage Objet
Coût opération HT -
Dépense éligible en
investissement
Subventions obtenues
Taux d'aide publique Reste à charge
Avis de
commission Axe
Montant proposé
en 2020
Réexamen en
2021
Total anciens
critères
HUBERVILLE Aménagement en enrobé 11 919 € 11 919 € 1 090 € A2 1 090 € 0 € 1 090 €
HUBERVILLE Extension réseau éclairage public 17 400 € SDEM : 6 960€ 10 440 € 4 176 € A3 4 176 € 0 € 3 132 €
HUBERVILLE Aménagement d'une liaison piétonne avec bordures Hameau Messire Claude 50 839 € Amende de police : 14522€ 36 317 € 14 527 € A3 14 527 € 0 € 10 895 €
L'ETANG BERTRAND Construction d'une MAM 522 576 € FIR : 50 000€ CAF : 10 000€ Abattement loyer 40% 253 546 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
MAGNEVILLE Aménagement d'un parvis devant le cimetière et réfection de voirie 55 067 € DETR : 18 287€ 36 780 € 14 712 € A3 14 712 € 0 € 11 034 €
ORGLANDES Rénovation logement 170 365 € Département : 50 000€ 52 219 € 20 888 € A3 20 888 € 0 € 15 666 €
PORBAIL SUR MER Remplacement d'une chaudière existante par une P.A.C. 79 660 € DETR : 35 847€ 43 813 € 17 525 € A3 17 525 € 0 € 13 144 €
PORTBAIL SUR MER Rénovation gymnase 1 690 000 €
LEADER : 40 000€
DETR/DSIL : 80 000€
Région : 200 000 €
Département : 169 000€
Engagement CC Côte des Isles : 300 000€
901 000 € 200 000 € A1 200 000 € 0 € 170 000 €
RAUVILLE LA BIGOT Aménagement d'un restaurant scolaire 397 653 € DSIL : 119 296€ 278 357 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
SAINT MARCOUF Rénovation des logements communaux 52 116€ Abbattement 40% Abattement loyer 40% 31 270 € 12 508 € A3 12 508 € 0 € 9 381 €
SAINT PIERRE EGLISE Transformation de la salle omnisports en salle polyvalente 862 000 €
DETR : 150 000€
DSIL : 100 000€
IDEE : 120 000€ Abattement loyer20%
319 600 € réexamen en 2021 A3 0 € 70 000 € 50 000 €
SAINT PIERRE EGLISE
Création d'une voie bitumée, d'un chemin piétonnier
et d'un espace de stationnement dans le quartier dit
du "Tue Vaques"
18 194 € DETR : 3639€ 14 555 € 5 822 € A3 5 822 € 0 € 4 367 €
SAINT PIERRE EGLISE Réalisation de travaux et investissements dans les écoles publiques 26 932 € 26 932 € 10 773 € A3 10 773 € 0 € 8 080 €
SAINT VAAST LA HOUGUE Travaux de confortement sur la digue Saint Vaast/Réville, secteur de la Bijude 27 069 € 27 069 € 10 828 € A3 10 828 € 0 € 8 121 €
SAINT VAAST LA HOUGUE Réparation de la potence pour mise à la mer de bateaux 9 957 € DETR : 2987 6 970 € 0 € A3 0 € 0 € 0 €
SAINT VAAST LA HOUGUE Changement des 4 bungalows de l'école de voile 27 382 € DETR : 8214 19 168 € 7 667 € A3 7 667 € 0 € 5 750 €
SIDEVILLE Extention des locaux scolaires 430 000 € DETR : 100 000€ Département : 70 000€ 260 000 € 70 000 € A3 70 000 € 0 € 50 000 €
SIOUVILLE Rénovation éclairage public 38 100 € DETR : 11 430€ 26 670 € 10 668 € A2 10 668 € 0 € 10 668 €
SIOUVILLE Escalier école de surf 37 676 € DETR : 7 535€ 30 141 € 12 056 € A2 12 056 € 0 € 12 056 €
SIOUVILLE Maison Assistantes Maternelles 17 171 € LEADER : 5 585€ DETR : 3 434€ Abattement loyer 40% 1 284 € 513 € A3 513 € 0 € 385 €
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT DE LA
SINOPE DE QUINEVILLE-LESTRE Réparation digue suite à tempête 23 229 € DETR : 9 291€ 13 938 € 5 575 € A3 5 575 € 0 € 4 181 €
VICQ SUR MER Confinement décharge 24 569 € 24 569 € 9 828 € A3 9 828 € 0 € 7 371 €
TOTAL 7 546 098 € 4 693 720 € 1 210 011 € 1 210 011 € 151 712 € 1 040 699 €