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Déliberation - lib 13 041122 04 Ski CLub de Vaujany avance sur subvention 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 13 041122 04 Ski CLub de Vaujany avance sur subvention 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_O4-DE
N°13-041122-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
9
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Brigitte
ARNAUD,
Éric
DOURNON
et Valérie
MARTINET
Absents
: Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Elvina
SAVIOUX
et Nadine
VERNEY
Pouvoir
: Elvina
SAVIOUX
à
Yves
GENEVOIS
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Mariane
MICHEL Objet:
Ski Club
de Vaujany
:
:
:
Approbation
de
la
convention
d'attribution
d’une
avance
sur
la
subvention
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
bilan
moral
et financier
du
Ski
Club
de
Vaujany
pour
la
saison
2021/2022
ainsi
que
les
perspectives
de
gestion
et
d'animations
(courses
de
skis,
entraînements...)
pour
la saison
d'hiver
2022/2023
ont
été
présentés
par
les
membres
du
ski
club
lors
d'une
réunion
préalable.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
procéder
dès
à
présent
à
la
préparation
de
la
prochaine
saison
d'hiver,
le
Ski
Club
de
Vaujany
sollicite,
comme
les
années
précédentes,
le
versement
d'une
avance
sur
la subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Cette
avance
est
sollicitée
à
hauteur
de
40
000
€
pour
faire
face
aux
différentes
dépenses
relatives
à
la
préparation
de
la
saison
d'hiver
2022/2023.
L'attribution
de
cette
avance
sur
subvention
doit
faire
l'objet
d'une
convention
spécifique
avec
le
Ski
Club
de
Vaujany.
Le
projet
de
convention est
joint
à
la présente
délibération.
Il est
proposé
d'attribuer
au
Ski
Club
de
Vaujany
une
avance
sur
le
montant
de
la
subvention
2023
d'un
montant
de
40
000
€.
Cette
avance
est
votée
dans
l'attente
de
l'examen
de
la
demande
de
subvention
2023
par
le Conseil
municipal
au
moment
du
vote
du
budget
2023.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
Ski
Club
de
Vaujany
pour
l'attribution
d'une
avance
sur
la subvention
2023.
Le
projet
de
convention
est
remis
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
;
e
Prend
acte
du
bilan
moral
et financier
du
Ski
Club
de
Vaujany
2021/2022
;
+
Prend
acte
des
animations
proposées
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
;
°__
Approuve
la
convention
avec
le
Ski
Club
de
Vaujany
accordant
une
avance
sur
la subvention
2023
d’un
montant
de
40
000
€; Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Publié le 07/11/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221104-13_041122_O4-DE
+
Demande
au
Ski
Club
de
faire
appel
à
un
Commissaire
aux
Comptes
pour
la
présentation
des
comptes
de
la saison
2022/2023
et des
prochaines
saisons.
Dit
que
les
dépenses
seront
prélevées
au
chapitre
65
des
budgets
communaux
2022
et 2023.
e
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature-de
la
convention
afférente
et la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le