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Déliberation - 2024.07.Creation Poste Charge Mission
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.Creation Poste Charge Mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.07
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme
Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD), Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lyla CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE
CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET : CHARGE DE MISSION "NATURE EN
VILLE""_ AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DE
L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.07 : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : chargé de mission "Nature en Ville" au sein de la direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240131-202407-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Page 2 sur2
Exposé :
Le développement de la politique publique locale de la nature en ville sur l’ensemble du territoire de la commune est un enjeu actuel. A cet effet, il est demandé la création d’un contrat de projet au sein de la direction Aménagement, Urbanisme, Environnement (DAUE). L'objectif est de développer la végétalisation et la biodiversité en milieu urbain en lien avec les parties prenantes que sont le service des espaces verts, le directeur de service, l'élu référent au développement durable et à la transition écologique et les partenaires extérieurs.
Cet emploi, rattaché au directeur de la DAUE, est créé pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction expresse.
L'agent qui sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L 332-24 du Code général de fonction publique sera en charge des actions suivantes : participer au diagnostic du patrimoine végétal de la commune, compiler les éléments de connaissances et enrichir la base de données, mettre en œuvre la stratégie de protection du vivant et de renaturalisation urbaine, participer dans le cadre de la GMAO à La prévision et l’anticipation de l'entretien des espaces VETTS, ...
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.332-24 du Code général la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Entendu l'exposé de Mme FABREGAS, Septième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1: de créer un poste non permanent à temps complet pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction expresse, ouvert aux grades des cadres d'emploi des rédacteurs territoriaux et des techniciens.
Article 2 : l'échelon de rémunération de l'agent sera fixé en fonction de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle.
Atticle 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Conseil Municipal du mercredi31 janvier 2024
Délibération n°2024.07 : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : chargé de mission "Nature en Ville" au sein de la direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement