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Déliberation - DEL 2023.80.creation postes service education jeunesse
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.80.creation postes service education jeunesse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
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Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.80 : Création de postes à temps non complets au service Education Jeunesse
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.80
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES A TEMPS NON COMPLETS AU SERVICE EDUCATION JEUNESSE
Exposé :
Le service éducation jeunesse recourt de manière régulière à des postes d’adjoints d’animation sur les différents ALAE des écoles et sur l’ALSH (centre de loisirs) sur des temps non complets allant de 17h à 30h. Le secteur de l’animation comme d’autres secteurs peine à recruter des agents. Il est proposé d’améliorer les conditions de recrutement en proposant la création de 28 emplois permanents à temps non complets pour répondre de manière plus adaptée au besoin du Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.80 : Création de postes à temps non complets au service Education Jeunesse
service et sécuriser davantage les agents, qui sont souvent des non-titulaires, dans leurs parcours professionnels.
Aussi, il est proposé de créer 6 postes à temps non complets pour titulariser des agents avec 5 postes permanents à 30h et 1 poste à 32h au cadre d’emploi des adjoints d’animation pour répondre au besoin sur les différents ALAE de la commune.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1, L 332-8, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer :
• 5 postes ouverts au cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps non complets 30h sur les ALAE des écoles Henri Matisse (1), de Nicolas Poussin (1) de Victor Hugo (1) et de Jules Ferry (2).
• 1 poste ouvert au cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps non complet 32h sur l’ALAE de l’école Nicolas Poussin.
• 28 postes à temps non complets ouverts au cadre d’emploi des adjoints d’animation : • 20 postes à 17h
• 5 postes à 24h30
• 1 poste à 28h
• 2 postes à 30h.
Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un
fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel.
Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement