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Déliberation - 2025.17.Creation Poste Charge Communication
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.17.Creation Poste Charge Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RTL LLLLLTS STE
N° 2025.17
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 21 Pour : 21
Contre : 0
Abstention O0
Date de la convocation : 5 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Sectétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet _ de la délibération : CREATION POSTE PERMANENT CHARGE DE
COMMUNICATION
Exposé :
La Commune d’Aucamville, approchant bientôt les 10 000 habitants, développe de plus en plus sa communication qu’elle soit externe ou interne. Le service communication fonctionnait seulement avec un agent permanent et un agent en contrat d'apprentissage.
Afin de faciliter l’organisation et de répartir la charge de travail, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent de chargé de communication de catégorie C à temps completà partir de septembre 2025.
Conseil Municipal du mardi 11 mars 2025
Délibération n°2025.17 : Création poste permanent chargé de communication
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250311-202517-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Müire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1: de créer au service communication un poste permanent ouvert aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 11 mars 2025
Délibération n°2025.17 : Création poste permanent chargé de communication