Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 11 FINANCES APCP 202503 20260226
Déliberation - DEL 2026 09 FINANCES APCP 202501 20260226
Déliberation - DEL 2026 16 FINANCES APCP 202601 20260226
Déliberation - DEL 2026 12 FINANCES APCP 202504 20260226
Déliberation - DEL 2026 14 FINANCES APCP 202506 20260226
Déliberation - DEL 2026 10 FINANCES APCP 202502 20260226
Déliberation - DEL 2026 15 FINANCES APCP 202507 20260226
Déliberation - DEL 2026 19 FINANCES CONTRIBUTION CCAS 2026 202602
Déliberation - DEL 2026 17 FINANCES FIX PROX 2026 20260226
Déliberation - DEL 2026 20 FINANCES BUDGET PREVISIONNEL 2026 2026
Déliberation - DEL 2026 13 FINANCES APCP 202505 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 13 FINANCES APCP 202505 20260226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 3 Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_13-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/13
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY ; M. SOTHIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme PILLON,
excusés pouvoir à Mme MAGAUD; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON,
ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER; Mme PERRIN, pouvoir procuration : à Mme KLINGELSCHMITT.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Mise à jour n°1 de l’AP/CP N° 2025-05 — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT -— pour divers aménagements au cimetière,
Rapporteur: Madame le Maire
Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par Madame le Maire. Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif, décisions modificatives, Compte Financier Unique). En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Madame le Maire jusqu’au vote du Délibération n° DEL2026/13
budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus
délibération d'ouverture de l’Autorisation de Programme).
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le S L or
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_13-DE
TTEETET T T TOT Par Te
Rappel de l’Autorisation de Programme N°2025-06 : divers aménagements au cimetière : 103 000€
Crédit de Paiement 2025 : 63 000€
Crédit de Paiement 2026 : 20 000€
Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
Madame le Maire propose de mettre à jour l'AP/CP N° 2025-05, pour divers aménagements au cimetière.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- DE METTRE A JOUR l'AP/CP N° 2025-05 pour divers aménagements au cimetière Montant global de l’AP N° 2025-05 : 63 284,40€TTC
O
©
©
© Crédit de Paiement 2025 (réalisé) : 3 284,40€
Crédit de paiement 2026 : 20 000€
Crédit de Paiement 2027 : 20 000€
Crédit de Paiement 2028 : 20 000€
CP 2025 (3 284,40€) + CP 2026 (20 000) + CP 2027 (20 000) + CP 2028 (20 000)
= AP (63 284,40€TTC),
- D'INDIQUER que les CP 2026 sont ouverts au Budget Primitif 2026, en investissement, - DE MANDATER Madame le Maire pour signer tous les documents utiles à cette affaire et généralement faire le nécessaire.
Pour 22
VOTE | Abstention | 7 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN, M. TOUZOT,
M. MAUGEIN, Mme COHEN,
M. LECLERC, M. MADER
Contre 0
Adopté à la majorité
La Secrétaire,
L
N
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026