Compte-Rendu - 20251117 CRCM

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Compte-Rendu - 20251117 CRCM Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251117 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Énergies, COMMUNE DE LA HAGUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025

COMPTE-RENDU DE LA SESSION DU 17 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept novembre, à 18h25, le conseil municipal de la commune de La Hague, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans l’amphithéâtre Jean- François MILLET, sous la présidence de madame MAHIER Manuela.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Nombre d’élus présents à l’ouverture de la séance : 48

Date de convocation de la commune de La Hague : 7 novembre 2025

PRÉSENTS : ADOUE Chantal, ALLENO Gwladys, BEAUMONT Monique, BECQUET

Dominique, BEDEL Pauline, BELHOMME Dominique, BELHOMME Jérôme,

BONNISSENT Marie-Suzanne, CERVANTES Simon, CHARDOT Mélanie, CRANOIS

Louis, DESBOIS Noémie, DIGARD Antoine, DUBOST Nathalie, FAGNENT Jean-Pierre,

FLEURY Jean-Marie, FRIGOUT Jean-Marc, GASNIER Philippe, GOBIL Françoise, GROF

Béatrice, GUILLEMETTE Nathalie, HENRY Claude, JUMELIN Pascale, LAGALLE Marie-

Laure, LAPPREND Marie, LARGERIE Anne, LECOSTEY Jean, LEDAUPHIN Nathalie,

LEFRETEUR Emmanuel, LELONG Nadine, LELONG Sébastien, LEMONNIER Caroline,

LESEIGNEUR-COURVAL Thérèse, LETOURNEUR Bruno, LUPO Antoine, MAHIER

Manuela, MERCIER Philippe, MONHUREL Pascal, MORIN-BONNISSENT Isabelle, NOEL

Nelly, PERROTTE Thomas, POISSON Kévin, RENOUF Jean-Luc, ROUCAN Robert,

SANSON Noël, SANSON Séverine, TOLLEMER Pierre, TRAVERT Laurent.

EXCUSES : CHARLES Véronique, COLLET Christian, GAUMAIN Mathieu, GOSSELIN

Alexis, HAMELIN Magali, JOURDAIN Patrick, LADVENU Nathalie, LAVENU Patrick,

SANSON Fabienne, SEBIRE Marine, TESTELIN Sébastien.

PROCURATIONS :

Monsieur CANOVILLE Laurent a donné procuration à monsieur FRIGOUT Jean-Marc.

Monsieur DALMONT Hubert a donné procuration à monsieur BELHOMME Dominique.

Monsieur DAMOURETTE Etienne a donné procuration à monsieur CRANOIS Louis. Madame DELACOUR Thérèse a donné procuration à monsieur MONHUREL Pascal. Monsieur GOACHET Joseph a donné procuration à madame JUMELIN Pascale. Monsieur LERENDU Patrick a donné procuration à madame GUILLEMETTE Nathalie. Madame NICOLLE Stéphanie a donné procuration à madame LEDAUPHIN Nathalie. Monsieur PELLERIN Eric a donné procuration à madame BEDEL Pauline. Madame ROCQUET-JACQUET Sophie a donné procuration à monsieur ROUCAN Robert. Monsieur TARDIF Pierre a donné procuration à madame NOEL Nelly.

Monsieur LUPO Antoine a été élu secrétaire de séance.Madame Manuela MAHIER ouvre la séance à 18h25 et constate que le quorum est atteint.

& Décisions prise dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil au maire

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil de la commune de La Hague du 10 juillet 2020 lui accordant la délégation sous les formes prévues à l’article précité, madame le maire rend compte des décisions prises sur le fondement de cette délibération.

Dont acte.

& Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame MAHIER demande à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025 par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part aux vote.

& 84DL2025-003 Dépôt de candidature de La Hague au label Géoparc Mondial de l'UNESCO

Par 45 voix pour, 12 voix contre et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le dossier de candidature de commune de La Hague au label Géoparc mondial de l'UNESCO et le programme d’actions à 4 ans qui l’accompagne.

& 88DL2025-006 SPANC : validation du process et demande de fonds de

concours

&

Les élus « interressés » à l’affaire sont invités à ne pas prendre part au vote.

Par 47 voix pour, 11 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Approuver le processus de sortie décrit.

- Approuver un projet de convention entre la CAC et la commune valant engagement réciproque.

- Solliciter l'instruction par la CAC du bon aboutissement auprès de l’ Agence de l’Eau.

- Réaffirmer auprès de la CAC la nécessité de procéder aux contrôles et diagnostics réguliers nécessaires d’une part, et de mutualiser dans un même temps le bon entretien avec le contrôle diagnostic, d’autre part.

- Réaffirmer auprès de la présidence de la CAC l’usage des pouvoirs de police.

2Solliciter les fonds de concours actuels et à venir de l’agglomération pour la réhabilitation des ANC défaillants.

Solliciter et recevoir les fonds de l’ Agence de l’Eau.

Faire faire les travaux ANC rentrant dans le champ du processus décrit et autoriser les

marchés de travaux.

Confirmer la délibération du 12 avril 2022, en la complétant par la dénonciation des conventions particuliers pour les ANC certifiés en bon état.

Entamer la démarche de communication auprès des usagers.

Ouvrir les crédits nécessaires et de procéder aux différentes écritures.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents utiles et nécessaires au processus.

11DL2025-003 Avenant à la convention territoriale globale de services aux familles 2022-2025. avec la CAF de la Manche"

Par 56 voix pour et 2 conseillers ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

Habiliter madame le maire à signer avec la Caf de la Manche, un second avenant à la

CTG du 14/12/2021.

Solliciter auprès de la Caf tous les appuis humains et financiers qui pourraient

concourir aux objectifs de cet avenant.

Autoriser madame le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

710DL2025-017 Adoption du rapport d’évaluation de la commission locale

d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

Adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 5 septembre 2025 par la

Présidente de la CLECT et annexé au présent dossier.& 710DL2025-018 Créances irrécouvrables — budget principal

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

&

Admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total de 10 472.63 €.

La charge financière sera constatée au chapitre 65, compte 6541 pour 10 472.63 € du budget principal.

710DL2025-019 Révision du montant de Pattribution de compensation (AC) libres 2025

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver le montant d’AC libre 2024, tel que délibéré par la communauté d'agglomération :

AC libre 2025 en fonctionnement : 10 571 466 €

AC libre 2025 en investissement : - 222 545 €

71DL2025-001 Budset de la commune de La Hague

Décision modificative n° 2025-01

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver la décision modificative n° 2025-01 du budget de la commune de La Hague.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

14DL2025-033 Gestion des chats errants avec l’association 40 en chats

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Conventionner avec l’association 40 en chats pour l’année 2026.

Verser une subvention de 2 500 € à l’association 40 en chats pour les éventuelles euthanasies, les pipettes de traitement et les croquettes (à l’issue de la stérilisation des chats).

Autoriser la dépense sur le budget 2026 de la commune de La Hague.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.31DL2025-005 Rétrocession parcelle communale

Commune déléguée de Vauville

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à réaliser la rétrocession de la parcelle 623 D 466 au profit de Mme RENOUF suite à une erreur matérielle au prix de 553 € net vendeur.

Dire que tous les frais notariés, de transfert seront à la charge de Mme RENOUF.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

32DL2025-008 Vente de biens communaux

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à réaliser ces ventes par le biais de Ventes Notariales Interactives ou dans le cadre d’une vente simple dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

710DL2025-020 Demande de dédommagement

Commune déléguée d’Omonville-la-Rogue

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Procéder au versement d’un dédommagement forfaitaire de 300 € au profit du locataire pour les préjudices supportés dans le logement, commune déléguée d’Omonville-la-Rogue.

Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents y afférents.

710DL2025-021 Demande de remboursement forfait ménage Gîtes Les Gravelots commune déléguée de Biville

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Rembourser le forfait ménage de 120 € au profit du locataire.

Donner tous pouvoirs à madame le maire pour l’exécution de la présente délibération et de tous les documents y afférents.75DL2025-020 Adhésion au COS Normand - Évolution du taux de cotisations

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Confirmer l’adhésion au COS Normand.

Accepter de verser au COS Normand une cotisation évolutive correspondant au mode

de calcul suivant :

* Agents actifs : total des rémunérations des personnels titulaires et non titulaires figurant au compte administratif de l’année n — 2 X 0.90%

+ Agents retraités : nombre de bénéficiaires indiqués sur les listes X cotisation forfaitaire de 77.75 €.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

Les dépenses afférentes seront prévues budget 2026.

41DL2025-012 Modification du tableau des effectifs budgétaires

Par 50 voix pour et 8 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Créer les postes permanents et non permanents proposés.

Supprimer les postes comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

Les dépenses afférentes seront prévues au chapitre 12 du budget.

41DL2025-013 Retrait de la délibération n°41DL2025-006 en date du 6juillet 2021 portant sur la validation des cycles de travail et

des modalités des heures supplémentaires

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Procéder au retrait de la délibération n° 41DL2025-006 portant sur la validation des cycles de travail et les modalités des heures supplémentaires.

41DL2025-014 Modificatif de la délibération RIFSEEP n°41DL2024-011

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Adopter les modifications précitées :

Ÿ Dans le paragraphe « L’IFSE : Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise », il convient de préciser que les heures complémentaires sont intégrées dans la base de calcul de l’IFSE

6Ÿ Deux arrêtés du 5 novembre 2021 portent application aux corps des ingénieurs et ingénieur en chef des travaux publics et au corps des techniciens supérieurs du développement durable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État.

Ÿ Ces arrêtés fixent définitivement le RIFSEEP pour ces différents cadres d’emploi, mettant fin à l’équivalence provisoire qui s’appliquait jusque-là.

Ÿ Parréférence à ces deux arrêtés, la transposition permet aux collectivités d’appliquer les plafonds pour les ingénieurs et techniciens territoriaux soit :

Groupe

Cadre d’emploil de Fonction P Ron ARRUER de fonction

Directeur(trice) général(e) des services 46920€ | 46920€ Groupe 1 -— : — _—

Ingénieur Directeur(trice) général(e) adjoint(e )

Groupe 2 Directeur(trice) de pôle 40 290 € 40 290 €

Groupe 3 Directeur(trice) de service 36 000 € 36 000 €

Di trice) d ice, reqeutien) deperiee

Groupe 1 | service adjoint, responsable de service] 19 660 € 19 660 €

coordinateur(trice),

« maîtrise d'une compétence rare Technicien

Directeur adjoint de service, , coordiñation d'un

Groupe 2 | service, sujetions ou responsabilités | 18 580 € 18 580 € particulières

(pilotage ou coordination de projet), maitrise d'une

compétence rare,

Groupe 3 Maîtrise d’une compétence rare 17 500€ | 17500 €

Les autres paragraphes ou articles de la délibération n° 41DL2024-011 en date du

1% juillet 2024 restent inchangés.

& 41DL2025-015 Règlement de la gestion du temps

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Valider le règlement de gestion des temps applicable aux agents de la commune de La Hague selon les modalités fixées dans le règlement annexé à la présente délibération.

& 75DL2025-021 Allocation de vétérance 2024 des sapeurs-pompiers

volontaires (SPV) de la commune de La Hague

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Verser les montants relatifs à ces allocations retracées dans le tableau ci-dessus.- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget

2025.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes autorisations administratives nécessaires pour le paiement de ces dépenses et signer tous les documents y afférents.

& 84DL2025-004 Adressage — création de nouvelles voies sur le territoire

de la commune de La Hague

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Adopter les dénominations des voies communales comme indiqué ci-dessous : Ces noms de voie seront ajoutés à la liste des voies communales qui sera transmise aux partenaires de la commune (conseil départemental, Agglomération, SDIS, trésor public,

ARCEP, La Poste, EDF...).

_ Libellé voie Commune déléguée

RUE LE TIREHEU SAINT-GERMAIN-DES-VAUX RUE DU VAL TOLLE BIVILLE

ALLEE DE LA FOSSARDIERE OMONVILLE-LA-PETITE

RUE LES GRUBERTS DIGULLEVILLE

- Autoriser madame le maire à déposer et à signer tous les documents y afférents.

& 78DL2025-001 Délibération concordante pour l’acceptation et le versement

de fond de concours

Communauté d'Agglomération Le Cotentin

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Accepter les fonds de concours de la communauté d’agglomértion Le Cotentin d’un montant total de 393 706 € pour les projets susmentionnés.

- Autoriser madame le maire à signer les conventions de versement des fonds de concours, l’ensemble des éléments nécessaires au versement et tous les documents y afférents.

& 87DL2025-002 Raccordement de bornes de recharge électriques

Convention de passage

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention de passage avec le SDEM pour permettre la réalisation des travaux de branchement des bornes de recharge pour véhicules électriques à la mairie de La Hague.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

8& S8DL2025-007 Effacement de réseaux —- Hameau Moulin commune déléguée

de Biville Participation au SDEM 50

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a

délibéré pour :

- Approuver la participation financière relative aux travaux d’effacement de réseaux au au lieu dit « Hameau Moulin » sur la commune déléguée de Biville (APS 057015) pour un

montant de 138 800 €.

- Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget

2025.

- Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires.

- Donner pouvoir à madame le maire pour signer tous les documents y afférents.

& 14DL2025-034 Assainissement pluvial rue des Saules — Commune déléguée d’Urville-Nacqueville - Convention de

servitude

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec la SA HLM pour permettre la réalisation des travaux puis l’entretien du réseau d’assainissement pluvial.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

& 14DL2025-035 Assainissement pluvial Cour Vatrée - Commune déléguée d’Omonville-la-Rogue-— Convention de

servitude

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec le propriétaire pour permettre la réalisation des travaux puis l’entretien du réseau d’assainissement pluvial « Cour Vatrée » à Omonville-la-Rogue.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.& 14DL2025-036 Assainissement pluvial Hameau Gourbesville Commune déléguée de Vasteville —- Convention de servitude

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention pour permettre l’entretien du réseau d’assainissement pluvial.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

- 14DL2025-037 Défense extérieure contre l’incendie (DECT) Pont des sablons commune déléguée de Vasteville -

Convention de servitude

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec le propriétaire autorisant l’accès pour la réalisation des travaux.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

& 14DL2025-038 Défense extérieure contre l’incendie (DECT) Lieu-dit La Cour commune déléguée de Jobours -

Convention de servitude

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec le propriétaire autorisant l’accès pour la réalisation des travaux.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

& 14DL2025-039 Aménagement des rues des Digues et des Roseaux. des allées des Iris et des Joncs sur la commune déléguée d’Urville-

Nacaueville —- Convention de servitude

Par 57 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote, le conseil municipal a délibéré pour :

- Autoriser madame le maire à signer la convention avec la SA HLM du Cotentin pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement des rues des Digues, des Roseaux et des allées des Iris et des Joncs à Urville-Nacqueville.

- Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

1083DL2025-003 Travaux de sécurisation de la RD22

Autorisation de programme

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Approuver l’autorisation de programme relative aux travaux de sécurisation des carrefours de La Croix aux Rois et du Hutret sur la RD22 pour un montant de

727 938 € TTC.

Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.

Autoriser madame le maire à déposer toutes les autorisations nécessaires et à signer les documents y afférents.

Autoriser madame le maire à solliciter les subventions correspondantes.

14DL2025-040 Modification des réseaux électriques HT-NT - ENEDIS Convention de servitude de passage

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer la convention de servitude de passage pour la

modification de réseau électique sur la commune déléguée de Branville-Hague.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

75DL2025-022 Subvention aux projets de recherche dans le cadre du Géoparc — 2f"° campagne

Par 45 voix pour et 13 voix contre, le conseil municipal a délibéré pour :

Attribuer au laboratoire ESO Caen UMR 6590 CNRS / MRSH de l’université de Caen, une subvention de projet au titre de l’exercice 2025 d’un montant de 5 000 €.

Inscrire les dépenses au budget de l’exercice 2025, imputation G25.

Habiliter madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

89DL2025-010 Programmation et animations 2026 du Tourp. Maison de La Hague et de la maison natale Jean-François MILLET

Par 56 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à signer toutes les conventions concernant la programmation et les animations 2026 prévues au Tourp, maison de La Hague et à la Maison natale Jean- François Millet.

11Autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette convention ;

Autoriser madame le maire à rechercher des subventions aux montants le plus élevé possible pour les projets présentés et à signer les documents le cas échéant ;

Inscrire les dépenses relatives à cette opération sur le budget 2026 de la commune de La

Hague.

712DL2025-004 Application d’un tarif de dégrèvement pour les ateliers

collectifs de jazz 2025-2026

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Autoriser madame le maire à appliquer un tarif de dégrèvement pour les ateliers collectifs de jazz pour l’année 2025-2026.

Autoriser madame le maire à signer tous les documents y afférents.

14DL2025-041 Projet social 2026-2029 : L’Archipel ; Centre Social de La Hague

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Valider le projet social en vue de l’agrément du Centre Social de La Hague pour une durée de 4 ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029) par la Caisse d’Allocations Familiales.

Autoriser madame le maire à intervenir à la signature des conventions, ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

14DL2025-042 Convention de partenariat entre la commune et l’artiste Emile ORANGE dans le cadre du projet Hag-Pti 2526

Par 58 voix pour, le conseil municipal a délibéré pour :

Attribuer une participation financière d’un montant de 21 000 € à M. Emile ORANGE pour le projet Hag-Pti 2526 dans le cadre du dispositif BABIL.

Autoriser madame le maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

Inscrire la dépense sur les budgets 2025-2026.

Madame MAHIER lève la séance à 21h15.

Le maire.

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