Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37945&path=AT 68033 RUE GUIC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40747&path=AT 170 RUE GUICHE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39635&path=AT 68545 RUE MONT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38577&path=AT 68223 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38931&path=AT 68327 RUE BOIL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39067&path=AT 68347 RUE MONT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40520&path=AT 58 RUE GUICHEN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39121&path=AT 68364 RUE MONT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38877&path=AT 68325 RUE ALFR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39572&path=AT 68540 RUE MONT
Arrêté - cms 68366 RUE GUICHENON 20 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68366 RUE GUICHENON 20 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 6836
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE GUICHENON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage aérien et raccordement de la fibre optique par l'entreprise POTIQUET
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GUICHENON
ARRÊTE
Article 1: Le 20/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE GUICHENON et en face du n°4 :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés GF 065 QH, CZ 092 TZ, DT 873 ED de l'entreprise ETS POTIQUET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise POTIQUET ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise POTIQUET.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'obj: & tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.