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Arrêté - cms 68049 RUE Juliette Recalier 20 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68049 RUE Juliette Recalier 20 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N64o44
Portant réglementation de la circulation sur
RUE JULIETTE RECAMIER. ROND POINT KONRAD ADENAUER et AVENUE DE BAD KREUZNACH Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie. signalisation de danger, le livre L, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre dans des chambres Télécoms par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE JULIETTE
RECAMIER, ROND POINT KONRAD ADENAUER et AVENUE DE BAD KREUZNACH
ARRÈÊTE
Article 1: À compter du 26/01/2026 et jusqu'au 20/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : + RUE JULIETTE RECAMIER
+ ROND POINT KONRAD ADENAUER
+ _ AVENUE DE BAD KREUZNACH :
+ La circulation est alternée par B15+C18
+ _ Neutralisation de la voie
+ Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux
+ L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour Les piétans devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
«Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intenministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus. pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'uñ frentieux devant le tribunal