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Arrêté - 2023 1474 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ droles de filles les 16 et 17.12.2023 galerie du port fidele
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1474 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ droles de filles les 16 et 17.12.2023 galerie du port fidele)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-1474-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT GILLES coran
AU
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
04
décembre
2023,
présentée
par
Madame
Hélène
DIES
Présidente
de
l'association
«
Drôles
de
Filles
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
21
B
quai
Port
Fidèle,
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1-Madame
Hélène
DIES
Présidente
de
l'association
«
Drôles
de
Filles
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
les
16
et
17
décembre
2023
de
10h00
à
18h00
à
l’occasion
du
marché
de
Noël
qui
se
déroulera
galerie
du
Port
Fidèle
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE. Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3 —- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présen
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 05
décembre
2023
Le
Maire,
François
BLA
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE — 86,
quai
de
la République
85800
:
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintgillescroÿ