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Arrêté - 2024 1554 DSP debit de bois. tempo.3eme categ. Droles de Filles 22.12.24 Passage Port Fidele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1554 DSP debit de bois. tempo.3eme categ. Droles de Filles 22.12.24 Passage Port Fidele)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-1554-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
17
décembre
2024,
présentée
par
Madame
Hélène
DIES,
Présidente
de
l'association
«
DRÔLES
DE
FILLES
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
21
Quai
du
Port
Fidèle
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1-Madame
Hélène
DIES,
Présidente
de
l'association
«
DRÔLES
DE
FILLES
» est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
catégorie
le 22
décembre
2024
de
10h00
à 19h00 à l’occasion
d’une
Animation
de
Noël
qui
se
déroulera
passage
du
Port
Fidèle-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Les
boissons
autorisées
à
la vente
doivent
rester
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
concernée.
Article
3 —
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
16
décembre
2024
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
- 86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél : 02 51 55 79 79 - etatcivil@sdintaillescroixdevie.fr