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Déliberation - d lib indemnit s de fonction
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib indemnit s de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Publié le ID
: 033-213301260-20240614-2024_033-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-033
Abroge
et
remplace
la
délibération
n°2020-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
14
juin
2024
Le
14
juin
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
07
juin
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice :
14
Présents
: 13
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
A. |
Exprimés
: 13
CAVARD,
O. CLABAUX,
M. GRACIA,
A. GRIMARD,
A. GUILLOT,
F. MATHE,
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER.
Pour
: 13
Contre
: O
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY
Abstention
: 0 OBJET
:
Secrétaire
de
séance
: F.
MATHE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Indemnités
de
fonction
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-018
du
26
mai
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-032
du
14
juin
2024
nommant
un
3°"
adjoint;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
la loi du
27
décembre
2019
relative
à “l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique”
et
aux
dispositions
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2020,
pour
les
communes
entre
500
et
999
habitants ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
des
fonctions
de
Maire
et des
Adjoints,
comme
suit :
e
40,3%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
une
indemnité
nette
mensuelle
de
1 432.91€,
au
Maire ;
e
10,7%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
une
indemnité
nette
mensuelle
de
380.44€,
aux
1er
et
2ème
adjoint
;
e
5,5605%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
une
indemnité
nette
mensuelle
de
200€,
au
3ème
adjoint.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
14
juin
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
14
juin
2024,
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.