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Déliberation - d lib indemnit s de fonctions 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib indemnit s de fonctions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
République
Française
Reçu
en préfecture le 31/03/2026
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiié le ID
: 033-213301260-20260320-2026_013-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAŸYE
Délibération
n°2026-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
mars
2026
Le
20
mars
2026
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES:
dûment
convoqué
en
date
du
16
mars
2026
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
|
£4
exercice
: 15
Maire.
Présents
:
15
Présents
: BASSO Séverine, BOULOT Frédéric, CLABAUX
Olivier, DELAS |
FXPriMéS
: 15
Nathan,
DENOYEL
Sabine,
DUMAS
Florian,
EYRAUD
Jean-
Luc,
GABORIT
Sylvie,
GIRARD
Annie,
GRACIA
Marguerite,
GRIMARD
|
Pour
: 15
Alexander,
GUILLOT
Aurore,
HUSTACHE
Cédric,
MATHE
Françoise,
|
Contre
0
MOTARD
Nicolas
Abstention
:O
Secrétaire
de
séance
: N.
MOTARD
OBJET
:
Indemnités
de
fonctions
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d'adjoints,
Considérant
que
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
de
Civrac
de
Blaye
est
compris
entre
500
et
999; Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
le
montant
des
indemnités
des
fonctions
de
maire
et
des
adjoints,
comme
suit
:
°
_44,30%
de
l'indice
brut
terminal,
au
Maire
;
e
_11,77%
de
l’indice
brut
terminal,
aux
adjoints.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le
20
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 20
mars
2026
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Centifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
aèteQ
£ affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité.
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception