Compte-Rendu - 3eozvl1yi4k5rt

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Compte-Rendu - 3eozvl1yi4k5rt Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3eozvl1yi4k5rt)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, MAIRIE de GROISY

a, CONSEIL MUNICIPAL

OU SEANCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2018

ra COMPTE-RENDU

age

v GROISY “ Conseillers en exercice : 20 - Présents : 13- Votants : 15

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 23 octobre 2018

Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY Caroline LAMOUILLE - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD

Christophe SIBILLE

Etaient excusés : Mme Elodie MARECHAL — Mrs Maurice DEMOLIS - Philippe SIMONNET

Etaient absents: Mme Aude NYCOLLIN - Mrs Antoine BORDILLON - Dominique GOLLIET

Samuel PACCARD

Pouvoirs : 2

Madame Elodie MARECHAL a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET Monsieur Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Madame Chantal HENRY

Secrétaire de séance : Madame Bernadette PERRISSIN-FABERT

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 17 septembre 2018

2) Intercommunalité - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées du GRAND ANNECY

3) Finances -— Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires : complément à la délibération n°2018-059

4) Finances — Convention d'objectifs « Accueil Collectif des Mineurs — Périscolaire » à intervenir avec l’association AFR : approbation

5) Finances — Octroi d’une gratification aux bénévoles de la bibliothèque municipale : approbation

6) Personnel - Modification du tableau des effectifs : approbation

7) Commande Publique —- Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés

8) Domaine et Patrimoine — Acquisition foncière au lieu-dit « Les Mouilles » : approbation

9) Informations au Conseil Municipal :

-_ Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

10) Questions diverses

Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 29 octobre 20181) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Le procès-verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU GRAND ANNECY

(DEL n°2018-066)

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts, notamment son IV,

Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et des Communautés de Communes du Pays d'Alby, du Pays de Fillière, de la Rive gauche du Lac d'Annecy et de la Tournette,

Vu l'arrêté préfectoral n°’PREF/DRCL/BCLB-2018-0022 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour la protection et l'aménagement du Semnoz (SIPAS),

Vu la délibération n°2017/03 du 13 janvier 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy fixant le périmètre des compétences du Grand Annecy,

Vu la délibération n°2017/04 du 13 janvier 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy portant prise de compétence de la compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI),

Vu la délibération n°2017/05 du 13 janvier 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy définissant l'intérêt communautaire du Grand Annecy,

Vu la délibération n° 2017/591 du 16 novembre 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy portant détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d'activités et des modalités de mise en œuvre de la compétence en matière de zones d'activité économique, approuvée par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres,

Vu les délibérations n°2017/687 et 2017/688 du 21 décembre 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy fixant l'attribution de compensation des communes, à la suite de l'approbation du rapport 2017 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres,

Vu la délibération n°2018/62 du 8 février 2018 du Conseil de Communauté du Grand Annecy actant le maintien du programme d'intérêt général "J'éco-rénove ma copropriété" sous maîtrise de la Ville

d'Annecy jusqu'à échéance le 1er novembre 2018 de la convention en vigueur et transfert du programme au Grand Annecy,

Vu les réunions de la CLECT du Grand Annecy des 3 avril 2018, 5 juin 2018 et 4 septembre 2018,

Vu le rapport de la CLECT 2018 produit et approuvé par ses membres le 4 septembre 2018, et notifié à la Commune de Groisy le 17 septembre 2018 et reçu en date du 18 septembre 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- D'APPROUVER le rapport 2018 produit par la CLECT, annexé à la présente délibération et valant protocole financier

- D'ACTER que le vote des montants d'attributions de compensation, consécutif à l'approbation du

rapport de la CLECT par la majorité qualifiée des Conseils municipaux des communes membres dans les trois mois suivant sa transmission, et sous réserve de l'obtention de cette majorité, reviendra au Conseil de Communauté du Grand Annecy.

Information complémentaire :

Les modifications apportées à l'attribution de compensation (AC) concernent principalement :

- la compétence en matière de zones d'activité économique portant détermination des conditions financières et patrimoniales pour certaines communes de l'ancienne C2A (détransfert abondant leur AC).

Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 29 octobre 2018- le programme d'intérêt général « j'éco-rénove ma copro » : déduction d'AC pour la commune nouvelle d'Annecy

- la compétence pour valorisation de la gestion des eaux pluviales (transfert déduit de l'AC)

En ce qui concerne la commune de Groisy, l'attribution de compensation qui s'élève à 958 606 € sera diminuée de 8 832€ (transfert compétence eaux pluviales) dès 2018.

3) FINANCES — ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2018-059

(DEL n°2018-067)

Exposé du Maire,

Par délibération n°2018-059 du 17 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion au contrat groupe des risques statutaires avec le groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA par le biais du centre de gestion 74.

Les catégories d'agents assurés sont :

- Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

- Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par Semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC.

Dans la délibération de septembre, il a été approuvé que l'assiette retenue pour calculer la cotisation

sera composée du Traitement Brut Indiciaire et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) pour les agents relevant de la CNRACL.

L'assiette pour le calcul de la cotisation pour les agents affiliés à l'IRCANTEC n'ayant pas été mentionnée, il convient de la préciser en complétant la délibération n°2018-059.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e de retenir pour les agents non affiliés à la CNRACL et les agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC une assiette basée sur le traitement brut indiciaire.

4) FINANCES - CONVENTION D'OBJECTIFS « ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS —

PERISCOLAIRE » A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION AFR : APPROBATION (DEL n°2018-068)

Exposé,

Le Maire précise que c’est l'Association Familles Rurales qui assure la gestion de l'accueil de loisirs extra-scolaire situé sur notre territoire ainsi que l’accueil collectif des mineurs (ACM) — Périscolaire.

Par délibération n°2018-012 du 26 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'objectifs pour l'accueil de loisirs extra-scolaire.

Aussi, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il convient également de signer une convention d'objectifs avec l'association afin d'en valider les conditions d'utilisation et les modalités financières pour l’'ACM.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de la convention (jointe en annexe),

e AUTORISE le Maire à la signer.

5) FINANCES — OCTROI D’UNE GRATIFICATION AUX BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE : APPROBATION

(DEL n°2018-069)

Exposé,

Dominique LOMBARD, Maire-Adjoint délégué à la vie associative, rappelle que la commune a repris la bibliothèque en gestion municipale en 2009 et précise que son fonctionnement est assuré par une équipe de bénévoles.

Depuis le 1°" octobre, la commune a procédé au recrutement d'un salarié à temps non complet afin de renforcer l’équipe de bénévoles.

Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 29 octobre 2018Pour remercier l'investissement de cette équipe jusqu'à cette date, la commission propose d’allouer

une gratification de 50 € aux 18 bénévoles de la bibliothèque municipale présentes avant le 1e" octobre 2018.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE,

e de fixer à 50 € la gratification allouée aux 18 bénévoles

e d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative.

6) PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : APPROBATION

(DEL n°2018-070)

Exposé,

Par délibération n°2013-074 du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a adopté la municipalisation du restaurant scolaire à compter du 1° janvier 2014 et le transfert du personnel affecté au fonctionnement du service en créant 3 postes d’adjoints techniques à temps non complet en CDI de droit public.

Le Maire expose à l'assemblée délibérante que suite au départ en retraite d’un des agents et au vu des entretiens professionnels des deux autres agents, la municipalité a été sollicitée pour leur intégration dans la fonction publique territoriale.

Après débat, le Maire propose de modifier à compter du 1° janvier 2019, le tableau des effectifs.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 14 voix POUR et 1 CONTRE (Arnaud HEURTAULT)

DECIDE,

- de créer deux postes d’adjoints techniques, à temps non complet (32/35ème et 22/35ème (temps annualisé)) conformément au décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux.

-__de supprimer les trois postes d’adjoints techniques en CDI de droit public, créés par délibération n°2013-074 du 4 novembre 2013.

7) COMMANDE PUBLIQUE — APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES (DEL n°2018-071)

Exposé du Maire,

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi NOME du 07 décembre 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1414-3 II,

Vu le Code des marchés publics,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment son article 28,

Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4 et L. 337-9,

Vu la délibération du SIESS en date du 24 septembre 2018,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de Groisy d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés pour ses sites de puissance souscrite supérieure à 36 kVA situés sur le territoire du SIESS, à compter du 01/01/2020 pour une période maximale de 4 ans,

Considérant qu’eu égard à son expérience et son expertise, le SIESS entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Commune de GROISY 4/6

Conseil Municipal du 29 octobre 2018LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE, à l’unanimité

d'approuver l'acte constitutif du groupement permanent de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés (pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA et situés sur le territoire géré par le Syndicat) et la participation de la commune à ce groupement (joint en annexe),

d'approuver que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIESS en application de sa délibération du 24 septembre 2018 et conformément à l'acte constitutif de ce groupement,

de fixer la participation financière de la commune de Groisy conformément à l’article 7 de l'acte constitutif,

de donner mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la préparation du marché ou de l'accord cadre directement auprès du gestionnaire de réseaux de distribution publique,

d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

8) DOMAINE ET PATRIMOINE — ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « LES MOUILLES » : APPROBATION

(DEL n°2018-072)

Exposé,

Dans le cadre de la réalisation d'un point d'apport volontaire (PAV) aux Mouilles, le Maire expose qu'il convient de procéder aux régularisations foncières avec deux propriétaires riverains.

Au vu du barème foncier établi par la collectivité, les propriétaires ont donné leur accord et ont signé des promesses de cession.

Ainsi, la commune envisage de se porter acquéreur des parcelles suivantes :

Propriété de M. et Mme ROGER Philippe : parcelle F3211 (ex F2623p) pour une superficie de 79 m? au prix de 30 € le m? soit 2370 €.

Propriété de M. LEGRAND Frédéric : parcelle F3209 (ex F2619p) pour une superficie de 87 m2 au prix de 30 € le m? soit 2610 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces transactions et de faire supporter à la collectivité les frais d’acte.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE,

9)

de donner son accord à ces transactions selon les conditions énoncées ci-dessus,

de faire supporter à la Commune tous les frais et droits inhérents,

d'autoriser le Maire à signer les actes administratifs ou notariés.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d'attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 18 A 0025 du 9 octobre 2018 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n° 2549 d'une superficie de 00ha 15a O1Âca, bâtie, située 51 allée du Château en zone U.

DIA n° 18 A 0026 du 16 octobre 2018 : pas de préemption

La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section À n° 2490 et n° 2492 d'une superficie de 00ha 00a 95ca et de 00ha 03a 53ca, bâties, situées 365 route de l’Allée en zone Uai. Commune de GROISY 5/6

Conseil Municipal du 29 octobre 201810) QUESTIONS DIVERSES

- Pièce de théâtre à l'espace d'animation le samedi 10/11/2018 à 20h : entrée gratuite

Ce spectacle, créé par FUN EN BULLE, est donné pour le centenaire de la Grande Guerre. Il s'intitule « l'enfer des tranchées ». Cette pièce est interprétée par une troupe de 60 comédiens.

Fin de séance : 21h30

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 6/6

Conseil Municipal du 29 octobre 2018