Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - hjzi6eh7094hdg
Déliberation - rruv4vk56cxu2aw
Déliberation - p5z8t9oajg9wb3f
Compte-Rendu - qksfepl8fgmwpj7
unknown - Guide AQC Changer Vos Fenetres Conseils
Déliberation - 1aom82emwrjhb8
unknown - 1ed716c3 3606 a1a5 761e de22773dc25b?t=16402583091
Arrêté - 1lo0dn4a7zpy158
Arrêté - i7vuurchrvkptq
Déliberation - ntmu1txemfc2u2u
Déliberation - p5h4dc6w4m0ynzl
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - p5h4dc6w4m0ynzl)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
FOLIO 2022-188
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 25 - Votants : 26
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 15 novembre 2022
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°3 - délibération n°2022-074) Henri CHAUMONTET — Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 19H45 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2022-074) - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET Daniel JORDANOU (arrivé à 19H50, pour le vote de la question n°3 délibération n° 2022-074) - Jean LACHAVANNE Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU -— Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN (arrivée à 20H10 pour le vote de la question n°4 — délibération n°2022-075) - Christophe SIBILLE — Thomas SIMIER (arrivé à 19H45 pour le vote de la question n°3 - délibération n°2022-074) - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Nathalie CHAPPET (excusée jusqu'à son arrivée à 19H50) — Amélie CONTAT-FONTAINE (excusée jusqu'à son arrivée à 19H45) — Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 19H50) Christelle MICHELIN (excusée jusqu'à son arrivée à 20H10) - Mélanie OUVRY
Etait absent : Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 2
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (pouvoir jusqu'à 20H10) Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Nathalie BOCQUET
EE N°: 2022-081 - DOMAINE ET PATRIMOINE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN AU LIEU-DIT « LE CRÊT » : APPROBATION
Exposé,
Par délibération n°2019-05 du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'occupation temporaire sur un terrain agricole situé au lieu-dit « Le Crêt ».
Au vu de l'utilisation de ce tènement, à savoir zone de stationnement pour les usagers des établissements scolaires et structure petite enfance, il convient de prolonger cette convention par le biais d’un avenant.
Cette prolongation sera consentie pour une durée de 3 ans à compter du 28 novembre 2022 et une indemnité de 3 300 € sera versée à l'exploitant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
e APPROUVE l'avenant n°1 de la convention d'occupation temporaire pour le terrain susvisé (joint en annexe),
e AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Télétransmis en Préfecture le :
25 novembre 2022
Publié le : 25 novembre 2022 (Si Sf \
Le Maire, LS
Henri CHAUMONTE
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le “25/1 / 202r =
ID : 074-217401371-20221121-DEL2022_081-DE
} î
| | ! Î | | |
GROISY
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN TERRAIN
AU LIEU-DIT « LE CRET »
AVENANT N°1
Annexe délibération n°2022-081 du 21 novembre 2022
Entre
la Commune de GROISY, représentée par son Maire, Henri CHAUMONTET, autorisé par délibération n°2022-081 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2022 , d’une part,
et
Mme MORAND Michelle, 529 route Pallaz, 74370 CHARVONNEX, exploitant agricole d’autre part,
PREAMBULE
Par délibération n°2019-085 du 25 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'occupation temporaire d’un terrain agricole au lieu-dit « Le Crêt » à conclure avec l’exploitant, Mme MORAND Michelle, dans le cadre de la construction d’une crèche et de l’extension du groupe scolaire dans ce secteur. Au vu de l’utilisation de ce tènement, à savoir stationnement pour les usagers des deux structures, il conviendrait de prolonger cette convention par le biais d’un avenant.
Exposent ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de permettre à la Commune de Groisy de pouvoir disposer temporairement d’une partie de la parcelle F2860p (emprise de 3 000m°?) située au lieudit « le Crêt » en zone Ue et en emplacement réservé.
Article 2 : Description de l’occupation temporaire
La Commune de Groisy se portant acquéreur du tènement, durant la période de transaction avec les propriétaires, 1l convient de renouveler la convention. L’occupation temporaire du tènement se justifie par la nécessité d’avoir du stationnement pour les usagers du groupe scolaire et de la structure multi accueil.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une prolongation de durée de 3 ans à compter du 28 novembre 2022. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Er
Publié le 7
ID : 074-217401371-20221121-DEL2022 081-DE
Article 4 : Coût de l’indemnisation
Pour couvrir le préjudice causé aux cultures, une indemnisation est versée à l’exploitant. Son montant couvre les 3 années d’occupation ; elle s’élève à 3 300€. Elle sera versée à l’exploitant en une seule fois.
DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Article 5 : Usage du bien mis à disposition
La commune de Groisy s’engage à respecter la description de l’occupation temporaire durant toute la durée de la convention.
Article 6 : Incessibilité des droits
La Commune de Groisy ne pourra en céder les droits à qui que ce soit.
Article 7 : Responsabilité de la Commune de Groisy et Assurance
La commune de Groisy a souscrit une police d’assurance « Responsabilité Civile ».
Fait à Groisy, le 28 novembre 2022
L'exploitant agricole, Le Maire,
Michelle MORAND Henri CHAUMONTET