Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°252 sp du 19 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°252 sp du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°252 sp du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Ex PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°252 SPÉCIAL

PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Préfecture du Nord / Cabinet du préfet / direction des sécurités

• arrêté du 19 septembre 2023 instituant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lille

à l’occasion du match de la coupe du monde de rugby Angleterre – Chili le vendredi 22 et le samedi 23 septembre 2023

• arrêté du 19 septembre 2023 instituant un périmètre de protection à l’occasion du match de

la coupe du monde de rugby Angleterre – Chili le samedi 23 septembre 2023 au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d’AscqE = Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté instituant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lille

à l'occasion du match de la coupe du monde de Rugby Angleterre-Chili

‘le vendredi 22 et le samedi 23 septembre 2023

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de là sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité

d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de

sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection

au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;

Considérant que le samedi 23 septembre 2023 à 17h45 se tiendra le match de la coupe du monde de Rugby entre l'équipe de l'Angleterre et l'équipe du Chili au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq ;

Considérant que près de 50 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre ;

Considérant que des animations sont prévues dans le centre-ville de Lille et notamment place du Théâtre et

place du Général de Gaulle ;

Considérant qu'une concentration importante de supporters est à prévoir dans les bars du centre ville la veille et

le jour de la rencontre ;

Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d’une très large couverture médiatique ;

Considérant qu'au regard des éléments précités, de tels rassemblements seraient sans aucun doute exposés à

une menace terroriste ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1%: Le samedi 23 septembre 2023 à 17h45 se déroulera le match de la coupe du monde de Rugby

opposant l'équipe de l'Angleterre contre celle du Chili.

À cette occasion, un périmètre de protection sera instauré dans l'hyper centre de la ville de Lille le vendredi 22 septembre de 10h à 2 h et le samedi 23 septembre 2023 de 10h à 2h.

Le périmètre de protection est représenté par un tracé noir sur le plan annexé.

12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.frArticle 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plan ännexé, sont au nombre de 5.

Article 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent

faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et. fouille des bagages par des officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les

agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;

- sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des

bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des

bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler

à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et

peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de

l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.

Article 4 : La circulation des véhicules est interdite au sein de ce périmètre selon les dispositions prises par

l'arrêté municipal précité. Les fermetures de voiries sont réalisées par des agents de la police municipale ou des

agents de la sécurité privée, à l'aide de barrières et de véhicules.

Article 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à l'attention des riverains.

Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la

sécurité des habitants du périmètre.

Atticle 6 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République et au maire de LILLE.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en

référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

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Fait à Lille, le 4 © SEP. 2022Annexe : plan du périmètre de protection

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Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté instituant un périmètre de protection

à l’occasion du match de la coupe du monde de Rugby Angleterre-Chili le samedi 23 septembre 2023 au

stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1.:

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité

d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de

sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection

au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;

Considérant que le samedi 23 septembre 2023 à 17h45 se tiendra le match de la coupe du monde de Rugby

entre l'équipe de l'Angleterre et celle du Chili au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq ;

Considérant que sont attendus près de 50 000 spectateurs au sein de l'enceinte sportive ;

Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d’une très large couverture médiatique ;

Considérant la présence de personnalités lors de cette rencontre sportive ;.

Considérant qu'au regard des éléments précités, de tels rassemblements seraient sans aucun doute exposés à

une menace terroriste ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Atticle 1%: Le samedi 23 septembre 2023 à 17h45 se déroulera le match de la coupe du monde de Rugby

opposant l'équipe de l'Angleterre contre l'équipe du Chili.

A cette occasion, un périmètre de protection sera instauré aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve

d'Ascq, lieu de la rencontre de 10h00 à 24h00, sur les territoires des communes de Lezennes et Villeneuve

d'Ascq.

Le périmètre de protection est représenté par un tracé rouge sur le plan annexé.

Article 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plän annexé, sont au nombre de 7

12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.frArticle 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent

faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les

agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des

bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des

bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler

à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et

peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de

l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire

mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.

Atticle 4 : Les restrictions de stationnement et de circulation des véhicules au sein de ce périmètre sont fixés

par arrêtés municipaux.

Atticle 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à destination du public.

Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la

sécurité des habitants du périmètre.

Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République et aux maires de VILLENEUVE

D'ASCQ et LEZENNES. .

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en

référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Fait à Lille, le [? 9 SEP, 2023Annexe : plan du périmètre de protection

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