Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 sp du 5 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 sp du 5 octobre 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 sp du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2023-264

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2023-10-05-00003 - arrêté du 5 octobre 2023 instituant un périmètre de protection à

l occasion des matchs de la coupe du monde de rugby Angleterre-Samoa et

Tonga-Roumanie le samedi 7 octobre et le dimanche 8 octobre 2023 au stade Pierre

Mauroy à Villeneuve d Ascq (3 pages) Page 3

2023-10-05-00002 - arrêté du 5 octobre 2023 instituant un périmètre de protection dans le

centre-ville de Lille à l occasion des matchs de la coupe du monde de rugby

Angleterre-Samoa et Tonga-Roumanie du vendredi 6 octobre au dimanche 8 octobre 2023

(3 pages) Page 6

2023-10-05-00001 - arrêté du 5 octobre 2023 réglementant la fermeture temporaire des

débits de boissons et les commerces de boissons et d aliments à emporter de

consommation immédiate sur le territoire des communes de LEZENNES et VILLENEUVE

D ASCQ à l occasion du match Angleterre-Samoa le 7 octobre 2023 lors de la coupe du

monde de rugby France 2023 au stade Pierre Mauroy (2 pages) Page 9E Fi Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté instituant un périmètre de protection à l’occasion des matchs de la coupe du monde de Rugby Angleterre-Samoa et Tonga-Roumanie le samedi 7 octobre et le dimanche 8 octobre 2023 au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;

Considérant que le stade Pierre Mauroy accueille deux matchs de la coupe du monde de Rugby le samedi 7 octobre 2023 à 17h45 Angleterre-Samoa et le dimanche 8 octobre 2023 à 17h45 Tonga-Roumanie ;

Considérant que sont attendus près de 50 000 spectateurs au sein de l'enceinte sportive :

Considérant que ces événements sportifs de dimension mondiale bénéficient d'une très large couverture médiatique ;

Considérant la présence de personnalités lors de ces rencontres sportives ;

Considérant qu'au regard des éléments précités, de tels rassemblements seraient sans aucun doute exposés à une menace terroriste ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Atticle 1° : Le samedi 7 octobre 2023 à 17h45 se déroulera le match de la coupe du monde de Rugby opposant l'équipe de l'Angleterre contre l'équipe du Samoa et le dimanche 8 octobre 2023 à 17h45 aura lieu le match opposant l'équipe du Tonga et l'équipe de la Roumanie au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq.

A cette occasion, un périmètre de protection sera instauré aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq, lieu de ces rencontres de 10h00 à 24h00, sur les territoires des communes de Lezennes et Villeneuve d'Ascq.

Le périmètre de protection est représenté par un tracé rouge sur le plan annexé.

12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.frArticle 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plan annexé, sont au nombre de 7.

Article 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CS] ;

- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.

Article 4 : Les restrictions de stationnement et de circulation des véhicules au sein de ce périmètre sont fixés par arrêtés municipaux.

Article 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à destination du public. Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la sécurité des habitants du périmètre.

Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République et aux maires de VILLENEUVE D'ASCQ et de LEZENNES.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

BS ar Faità Lille, le”

-!. 2029Annexe : plan du périmètre de protection

géoportail Perimetre PP Stade PME 3 Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté instituant un périmètre de protection dans le centre-ville de Lille à l’occasion des matchs de la coupe du monde de Rugby Angleterre-Samoa et Tonga-Roumanie

du vendredi 6 octobre au dimanche 8 octobre 2023

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet du Nord

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national :

Considérant que le samedi 7 octobre 2023 à 17h45 se tiendra le match de la coupe du monde de Rugby entre

l'équipe de l'Angleterre et l'équipe du Samoa au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Asca ;

Considérant que le dimanche 8 octobre 2023 à 17h45 se tiendra le match de la coupe du monde de Rugby entre

l'équipe du Tonga et l'équipe de la Roumanie au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Asca ;

Considérant que près de 50 000 spectateurs sont attendus pour chaque rencontre ;

Considérant que des animations sont prévues dès la veille des matchs dans le centre-ville de Lille et notamment place du Théâtre et place du Général de Gaulle ;

Considérant qu'une concentration importante de supporters est à prévoir dans les bars du centre-ville la veille et le jour des rencontres ;

Considérant que cet événement sportif mondial bénéficie d'une très large couverture médiatique ;

Considérant qu'au regard des éléments précités, de tels rassemblements seraient sans aucun doute exposés à une menace terroriste ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1° : Le samedi 7 octobre 2023 à 17h45 se déroulera le match de la coupe du monde de Rugby opposant l'équipe de l'Angleterre et l'équipe du Samoa et le dimanche 8 octobre 2023 à 17h45 opposant l'équipe du Tonga et l'équipe de la Roumanie au stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq.

12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02.- www.nord.gouv.frÀ cette occasion, un périmètre de protection sera instauré dans l'hyper centre de la ville de Lille le vendredi 6 octobre 2023 de 10h à 19h, le samedi 7 octobre 2023 de 10h à 2h et le dimanche 8 octobre 2023 de 10h à 2h.

Le périmètre de protection est représenté par un tracé noir sur le plan annexé.

Article 2 : Les principaux points d'accès à ce périmètre, représentés sur le plan annexé, sont au nombre de 5.

Article 3 : L'accès et la circulation des piétons et des véhicules, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code ;

- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CS] :

- Sous l’autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code.

Article 4 : La circulation des véhicules est interdite au sein de ce périmètre selon les dispositions prises par l'arrêté municipal précité. Les fermetures de voiries sont réalisées par des agents de la police municipale ou des agents de la sécurité privée, à l’aide de barrières et de véhicules.

Article 5 : L'information relative à ces dispositions feront l'objet d'une communication à l'attention des riverains. Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans cette zone, notamment pour maintenir la sécurité des habitants du périmètre.

Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République et au maire de LILLE.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.Annexe : plan du périmètre de protection

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PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté réglementant la fermeture temporaire des débits de boissons et les commerces de boissons et d'aliments à emporter de consommation immédiate

sur le territoire des communes de LEZENNES et VILLENEUVE D’ASCQ à l’occasion du match Angleterre-Samoa le 7 octobre 2023 lors de la coupe du monde de Rugby France 2023 au stade Pierre Mauroy

Le préfét de la zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la région Hauts de France

préfet du Nord

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Considérant que le samedi 7 octobre 2023 à 17h45, l'équipe de l'Angleterre rencontre l'équipe du Samoa au stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq dans le cadre de la coupe du monde de Rugby 2023 ;.

Considérant que près de 50 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte sportive ;

Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors du match Angleterre-Argentine le samedi 9 septembre 2023 notamment du fait de l'afflux massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade rendant ainsi difficile et long son accès et l'effectivité des mesures de contrôle ;

Considérant que les supporters britanniques représentent près de 75 % des acheteurs des billets pour

ce match ;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles pour préserver l'ordre public et éviter tout incident sur les abords du stade ;

Considérant que pour éviter des attroupements et des fils d'attente trop longues, une fermeture temporaire des débits de boissons et des stands de vente à emporter de boissons et d'aliments à consommation immédiate situés dans un périmètre de 500 mètres autour du stade est justifiée ;

Considérant qu'il s’agit de garantir la sécurité du public en fluidifiant les mouvements de foule sur le parvis du stade Pierre-Mauroy pour l'entrée dans le stade, uniquement sur la période comprise entre une heure avant le coup d'envoi de la rencontre sportive et trente minutes après le début de celle-ci où s'accumulent traditionnellement les spectateurs ;

Considérant que cette mesure, limitée dans le temps, n'empêche pas les spectateurs, à la sortie du stade, d’avoir accès à ces débits de boissons ;

Considérant que cette mesure permet surtout de s'assurer que les mesures de contrôle et de fouilles par palpation pour accéder au stade puissent se dérouler de manière sereine et fluide et ainsi garantir un niveau de sécurité optimale ;Considérant que cette mesure a démontré son effet lors de la dernière rencontre Angleterre-Chili le

Samedi 23 septembre 2023 et qu'il n’y a pas eu de difficulté rencontrée dans l'accès au stade :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1: Les débits de boissons et les stands de vente à emporter de boissons et d'aliments à consommation immédiate situés dans un périmètre de 500 mètres autour du stade Pierre Mauroy soit sur les communes de LEZENNES et VILLENEUVE D'ASCQ, fermeront le samedi 7 octobre 2023 de 16h45 à 18h15.

ARTICLE 2 : Les débits de boissons et les stands de vente à emporter de boissons et d'aliments à

consommation immédiate situés à l’intérieur du stade ne sont pas concernés par le présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les maires des communes de Lezennes et Villeneuve d'Ascq et le directeur départemental de la sécurité publique du Nord sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis en vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires concernés.

DS OCT. 2973 Fait à Lille, le

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Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois, le pré- sent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, pouvant être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr