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Arrêté - Arrete n305 2024 Arrete circu Seaudiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n305 2024 Arrete circu Seaudiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 28/08/2024 N° 305 - 2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - La Seaudière et Boulevard de la Liberté Le Maire de CHÂTEAUBOURG : VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ; VU la demande en date du 23 août 2024, par laquelle l’entreprise SADER RESEAUX, demeurant à Etrelles, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Terrassement et pose d’un câble sous tension avec raccordement dans poste de transformation existant. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes. ARRÊTE ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande: Terrassement et pose d’un câble sous tension avec raccordement dans poste de transformation existant. À charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant. ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et de stationnement sera effective du 13/09/2024 au 7/10/2024. La route de la Seaudière sera fermée à la circulation dans les deux sens, l’entreprise SADER RESEAUX s'engage à communiquer avec les riverains pour leur trouver des solutions de déplacement. ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur SADER RESEAUX, il s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. Un alternat lumineux pourra être mis en place sur le Boulevard de la Liberté, le demandeur SADER RESEAUX s'engage à rendre la voirie pleinement utilisable dès que possible. ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi wWww.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 Publié le 29/08/2024 sur www.chateaubourg.fr des services lechniques communaux sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté. Fait à Châteaubourg, le 28/08/2024 Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques Aude DE LA VERGNE Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg Tél. : 02 99 00 31 47 www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr HORAIRES D'OUVERTURE Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30