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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA
Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA16 06 ARSacal
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA16 06 ARSacal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar © » Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Direction de la Santé Publique
ARRETE ARS n°2016/2407 du 30 septembre 2016
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie sise 99 Grande Rue - LE VAL D’AJOL ( 88340)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, Cinquième partie, Livre 1er et notamment ses articles L. 5125-7 dernier alinéa, L. 5125-16, R. 5125-30 et R. 5132-37
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1942 portant l'octroi de la licence n°12 pour la création d’une officine de pharmacie au 99, Grande Rue au VAL d'AJOL ;
Vu l'arrêté préfectoral portant enregistrement de la déclaration d'exploitation, à compter du 27 février
1984, de l'officine de pharmacie sise 99, Grande Rue au VAL d'AJOL, par Madame Nelly GRANDJEAN, docteur en pharmacie;
Considérant le courrier adressé le 14 juin 2016 par Madame Nelly GRANDJEAN au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine en application des dispositions de l’article L. 5125-16 du Code de la Santé Publique ;
Considérant l'avis favorable à la cessation définitive de l’activité de l'officine sise 99, Grande Rue au VAL d'AJOL émis, le 21 juin 2016, par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne -— Lorraine ;
Considérant le courrier électronique du 29 septembre 2016, par lequel Nelly Grandjean informe le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine de la fermeture définitive de l’officine, le 30 septembre 2016, et de la restitution de la licence en vertu de laquelle cette officine était exploitée ;
Considérant que, conformément au dernier alinéa de l’article L. 5125-7 du Code de la Santé Publique, la fermeture de l'officine entraîne la caducité de la licence ;
ARRETE
ARTICLE 1: La cessation définitive d'activité de l’officine de pharmacie exploitée par Madame Nelly GRANDJEAN sise 99, Grande Rue — Le VAL d'AJOL (88340) est enregistrée à compter du 1er octobre 2016.
La licence n° 88#000012 est caduque à compter de cette même date.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois, à compter de la notification à l'intéressée ou de l'exécution des formalités de publication pour les tiers :
" auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé - 14 avenue Duquesne — 75350 PARIS 07 SP - pour le recours hiérarchique ;
"devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière- C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -— pour le recours contentieux,
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à Madame Nelly GRANDJEAN et dont copie est adressée à :
Monsieur le Préfet des Vosges,
Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, Monsieur le Délégué Régional de l'Union Nationale des Pharmacies de France, Monsieur le Président de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine, Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Pharmaciens des Vosges,
et sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de région et du département des Vosges. Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé d'Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine,
Sr Re Ciaude d'HARCOURT
Agence Régionale de Santé Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 272 Libarté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ALSACE,
CHAMPAGNE-ARDENNE,
LORRAINE
Délégation
départementale
des
Vosges
Service
Veille
Sécurité
Sanitaire
et
Environnementale
ARRETE
PREFECTORAL
N° 2016-2267
2
À
SEP,
29
Prescrivant
la
destruction
obligatoire
de
l’ambroiïsie
(Ambroisia
artemisiifolia)
dans
le
département
des
Vosges
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
le
règlement
UE
n°
574/2011
de
la
commission
du
16
juin
2011
modifiant
l’annexe
I de
la
directive
2002/32/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
teneurs
maximales
applicables
au
nitrite,
à
la
mélamine,
à
Ambrosia
spp.
Et
au
transfert
de
certains
coccidiostatiques
et
histomonostatiques
et
établissant
une
version
consolidée
de
ses
annexes
I et IT ;
VU
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L
1331-2,
L
1335-1,
et
L1338-I
à
5 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L
110-1,
L
220-1
et
2,
L
221-1
à L
222-7,
L
222-6 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à 4, L
2215-1
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges,
VU
l'arrêté
du
12
septembre
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l’utilisation
des
produits
visés
à
Particle
L
253-1
du
code
rural
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2015
modifiant
l’arrêté
du
24
avril
2015
relatif aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et environnementales
(BCAE)
;
VU
Pavis
du
Conseil
Supérieur
d'Hygiène
Publique
de
France
du
18
décembre
2001,
relatif
à
l’évaluation
et
à la gestion
du
risque
lié à la pollution
pollinique
par
Pambroisie
; VU
le
rapport
de
l’'ANSES
de
janvier
2014
sur
l’état
des
connaissances
sur
l’impact
sanitaire
lié
à
l'exposition
de
la
population
générale
aux
pollens
présents
dans
l’air
ambiant
;
VU
l'avis
favorable
du
CoODERST
émis
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2016;
CONSIDERANT
que
l’entretien
des
terrains
relève
de
la
salubrité
publique
et
qu’il
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
ayants-droit
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit
;
CONSIDERANT
que
l’ambroisie
(Ambrosia
artemisiifolia)
est
une
plante
invasive
dont
le
pollen
allergisant
constitue
un
risque
pour
la
santé
publique,
qu'il
suffit
de
5 grains
de
pollen
d'ambroisie
par
mètre
cube
d'air
pour
que
les
symptômes
apparaissent,
symptômes
augmentant
avec
la
hausse
du
taux
de
pollen
dans
l'air,
et
qu’un
plant
seul
peut
libérer
en
une
journée
plusieurs
millions
de
grains
de
pollen
;
CONSIDERANT
que
l’ambroisie
provoque
des
réactions
allergiques
parfois
invalidantes,
se
traduisant
par
des
symptômes
tels
que
rhinites,
conjonctivites,
trachéites,
urticaires,
eczéma,
asthmes
et
induisant
des
coûts
importants
en
termes
de
santé
publique
tant
sur
le
plan
de
la
consommation
pharmaceutique
que
de
l’absentéisme
;
CONSIDERANT
que
l'ambroisie
est
une
plante
annuelle
qui
prospère
sur
les
terres
nues
ou
à
faible
couvert
végétal,
impactant
potentiellement
beaucoup
de
milieux
:
chantiers,
friches
industrielles,
terrains
vagues,
jardins,
terres
agricoles,
accotements
de
structures
linéaires
des
routes,
autoroutes,
voies
ferrées,
bords
de
cours
d'eaux,
etc.
;
CONSIDERANT
que
les
graines
d'ambroisie
peuvent
se
disséminer
sur
de
très
grandes
distances
du
fait
des
activités
humaines
(engins
de
chantiers
ou
agricoles,
voies
de
communication,
etc),
du
déplacement
de
l'eau,
et
que
les
semences
restent
viables
plusieurs
décennies
dans
les
sols
;
CONSIDERANT
que
la
lutte
contre
l'ambroisie
doit
s'opérer
de
manière
préventive
afin
d'éviter
l'installation
de
la
plante,
mais
aussi
curative
en
cas
de
présence
de
celle-ci
;
CONSIDERANT
que
la
réduction
de
l'exposition
des
populations
aux
pollens,
et
la
réduction
du
stock
de
semences
dans
les
sols
nécessitent
l'interruption
du
cycle
de
la
plante
:
CONSIDERANT
que
la
présence
d'ambroisie
est
avérée
dans
des
départements
limitrophes
;
Sur
proposition
de
Madame
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
des
Vosges,
ARRETE
Article
1 —
Actions
Afin
de
lutter
contre
la
prolifération
de
l'espèce
Ambrosia
artemisiilfolia,
dénommée
ci-après
ambroisie,
et
de
réduire
l'exposition
de
la
population
à
son
pollen,
les
propriétaires,
locataires,
ayants-droit
ou
occupants
sont
tenus
:
-
de
mener
des
actions
visant
à empêcher
la
pousse
de
plants
d'ambroisie,
-
de
détruire
les
plants
d'ambroisie
déjà
développés,
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
arrêté.
Article
2
- Localisation
L'obligation
de
lutte
définie
à
l'article
1
est
applicable
sur
toutes
surfaces
y
compris
les
domaines
publics
de
l'Etat
et
des
collectivités
territoriales,
les
ouvrages
linéaires
tels
que
les
voies
de
communication,
les
terrains
des
entreprises
(agriculture,
carrières)
et
les
propriétés
de
particuliers. Article
3 — Moyen
d’actions
L'élimination
non-chimique
de
l'ambroisie
doit
être
le
mode
d'action
privilégié.
Il peut
s’agir
entre
autre
: de
la
végétalisation,
de
l’arrachage,
du
broyage
ou
de
la tonte
répétée,
du
désherbage
thermique.
En
cas
de
nécessité
absolue
de
lutte
chimique,
les
produits
utilisés
devront
être
homologués
et mis
en
œuvre
en
respectant
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l'achat,
la
détention
et
l'application
des
produits
phytosanitaires
et
les
spécificités
du
contexte
local.
Le
recours
aux
produits
phytopharmaceutiques
comme
moyen
de
lutte
contre
l’ambroisie
est
interdit
dans
les
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
des
captages
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
en
bordure
de
cours
d’eau
selon
les
dispositions
réglementaires
des
Zones
Non
Traitées
(ZNT)
propre
à chaque
produit
phytopharmaceutique.
3.1
— Parcelles
agricoles
Sur
les
parcelles
agricoles,
la
destruction
de
l’ambroisie
doit
être
réalisée
par
l'exploitant
jusqu'en
limites
de
parcelle
(y compris
talus,
fossés,
chemins...).
Il
devra
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
les
moyens
nécessaires
parmi
les
suivants
: arrachage,
fauche,
broyage,
travail
du
sol,
désherbage
chimique
dans
les
conditions
de
l'article
3,
ou
toute
autre
méthode
adaptée.
3.2
— Espaces
publics
Les
gestionnaires
d'espaces
publics
sont
tenus
de
sensibiliser
leurs
personnels
et leurs
prestataires
(au
travers
des
marchés
publics),
d’inventorier
les
lieux
de
développement
de
lambroisie,
d'élaborer
un
plan
de
lutte
et
de
mener
des
actions
préventives
comme
la
végétalisation
des
surfaces
nues
ou
le
maintien
de
la
végétation
en
place. Un
arrachage
manuel
après
repérage
de
l'ambroisie
et avant
pollinisation
sera
réalisé
si
les
surfaces
contaminées
sont
restreintes.
3.3
—
Ouvrages
linéaires
L'obligation
de
lutte
contre
l’ambroisie
s’applique
aussi
aux
exploitants
d’ouvrages
linéaires,
en
particulier
de
voies
de
communication,
qui
doivent
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
en
particulier
anticiper
la
gestion
de
l’ambroisie
dans
les
marchés
de
travaux.
3.4
— Zones
de
chantiers
Les
travaux
et chantiers
ne
doivent
pas
conduire
à la
dissémination
des
plans
ou
des
graines
d’ambroisie.
La
prévention
de
la
prolifération
de
l’ambroisie
et
son
élimination
sur
toutes
terres
rapportées,
sur
tous
sols
remués
ou
dénudés
lors
de
chantiers
publics
et
privés
de
travaux,
est
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage,
pendant
et après
travaux.
Article
4 —
Conditions
d’intervention
Les
connaissances
relatives
à l’ambroisie
mettent
en
évidence
que
:
-
la
levée
et la croissance
de
l’ambroisie
a lieu
d'avril
à juillet
;
-
la pollinisation
débute
à partir
du
mois
d'août
;
-
les
graines
sont
produites
à partir
du
mois
d'octobre.
L'élimination
des
plants
d'ambroisie
doit
se
faire
avant
la
pollinisation
pour
éviter
les
émissions
de
pollen,
et
impérativement
avant
le début
de
la grenaison
afin
d'empêcher
la constitution
de
stocks
de
graines
dans
les
sols.
Pour
l'arrachage,
il est
préconisé
le port
de
protections
adaptées
si celui-ci
a lieu
durant
la phase
de
pollinisation. En
cas
de
repousse
d'ambroisie,
d'autres
interventions
sont
obligatoires
pour
empêcher
une
nouvelle
floraison
et
par
conséquent
la
grenaison.
Article
5 —- Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
dans
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique.
En
outre,
en
cas
de
défaillance
des
personnes
visées
à l'article
1 pour
lutter
contre
la
prolifération
de
l’ambroisie,
le
maire
pourra
faire
procéder
à
la
destruction
des
plants
d'ambroisie,
aux
frais
des
intéressés,
en
application
notamment
des
dispositions
des
articles
L
2212-1
et
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
6 — Publication
et exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
les
sous-préfets
des
arrondissements,
les
maires,
le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
la
mention
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le président
du
conseil
régional
-
Monsieur
le président
du
conseil
départemental
des
Vosges
-
Messieurs
les
présidents
des
communautés
de
communes
ou
des
communautés
d’agglomération,
-
Monsieur
le président
de
l’association
départementale
des
maires
des
Vosges
-
Monsieur
le président
de
la chambre
régionale
d’agriculture
-
Monsieur
le président
de
la chambre
départementale
d’agriculture
des
Vosges
-
Monsieur
le président
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie
des
Vosges
-
Monsieur
le président
de
la chambre
des
métiers
des
Vosges
-
Monsieur
le directeur
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
-
Monsieur
le directeur
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
-
Monsieur
le directeur
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques,
-
Monsieur
le directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
de
Lorraine
-
Monsieur
le directeur
du
Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
de
Lorraine-Alsace
-
Monsieur
le président
du
parc
naturel
des
ballons
des
Vosges
-
Monsieur
le directeur
Interdépartemental
des
Routes
de
l’Est
-
Monsieur
le directeur
Territorial
Nord-est
de
Voies
Navigables
de
France
-
Monsieur
le directeur
Régional
de
la SNCF
-
Monsieur
le directeur
Régional
de
Réseau
Ferré
de
France
Fait
à Epinal,
le
,
à
SEP.
2016
Le
Préfet
tlbt
pe
WANDERON.D
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation départementale
des Vosges
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DECISION DD88/ARS/2016 — 1 668
Fixant pour 2016 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail de BELVAL
Géré par l'Association de Belval-Portieux
N° FINESS : 88 078 360 0
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314- 10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016 ;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
L'arrêté 510/77/DDASS en date du 30 décembre 1997 autorisant la transformation de la ferme hospice de Belval en un établissement dénommé Centre d'Aide par le Travail;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016 ;
Le courrier déposé le 30 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT de BELVAL a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ;
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 21 septembre 2016 ;
DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de BELVAL sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
GHOUpÈ LE ne 39 568,82 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0,00 €
Groupe 555 334,45 € e Dépenses afférentes au personnel 662 603.90 € n dont non reconductibles 0,00 € ?
s Groupe III
e Dépenses afférentes à la structure 6770068 € s dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
R Groupe I 5
e Produits de la tarification 651 213,56 €
€ dont non reconductibles 0,00 €
° Groupell in a 777700 € 662 603,90 € t Autres produits relatifs à l'exploitation
t Groupe III ee . . . 34
e Produits financiers et produits non encaissables SELSRE
s Reprise d'excédent
Article 2: Pour l'exercice 2016, la dotation globale de financement de l'ESAT de BELVAL est fixée à : 651 213,56 €;
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification ;
Article 4: Le Directeur Général de L'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT A EPINAL, 14 octobre 2016
PlLe Rrecteur Général de l'Agence
Régionale de Santé
r délégation,
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale
des Vosges
vu
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VU
DECISION DD88/ARS/2016 - 1 669
Fixant pour 2016 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d'Aide Par le Travail de DINOZE
Géré par l'Association de Paralysés de France
N° FINESS : 88 078 7346
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016 ;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016 ;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
L'arrêté du préfet de région Lorraine en date du 22 octobre 1987 autorisant la création d'un établissement dénommé Centre d'Aide par le Travail de DINOZE et géré par l'Association des paralysés de France ;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
Le courrier déposé le 30 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT de DINOZE a adressé ses propositions budgétaires et leurs
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 annexes pour l'exercice 2016 ;
VU Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 21 septembre 2016 ;
DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de DINOZE sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
SOUPE —— 63 725,20 € D Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0.00 €
p JGroupell 433 456,22 € e Dépenses afférentes au personnel ’ 590 439.82 € n dont non reconductibles 0,00 € ° L
s Groupe III =
e Dépenses afférentes à la structure PSASSAUE
s dont non reconductibles 0,00€
Reprise de déficit 0,00 €
R Groupe I 571 209,82 €
e Produits de la tarification É
€ dont non reconductibles
£ GEOUDETE ein de 11 844,00 € 590 439,82 € t Autres produits relatifs à l'exploitation
t Groupe UT | | . 7 386,00 € e Produits financiers et produits non encaissables
s Reprise d'excédent
Article 2: Pour l'exercice 2016, la dotation globale de financement de l'ESAT de
DINOZE est fixée à : 571 209,82 €;
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification ;
Article 4: Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 14 octobre 2016
PILe Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Lorraine
etpar délégation,
La Déléÿ ée Départementale des Vosges,
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 8 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
Délégation départementale
des Vosges
VU
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VU
vu
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VU
DECISION DD88/ARS/2016 - 1 670
Fixant pour 2015 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d'Aide Par le Travail de NEUFCHATEAU
N° FINESS : 88 078 428 5
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
L'Arrêté du Préfet de Région Lorraine en date du 14 mai 1981 autorisant la création d'un établissement public dénommé Centre d'Aide par le Travail sis à NEUFCHATEAU;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
Le courrier déposé le 17 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour représenter l'ESAT de NEUFCHATEAU a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 21 septembre 2016;
DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de NEUFCHATEAU sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
G I FPE ————— 167 441,81 €
D Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0,00 €
P Groupe 11 839 500,00 € e Dépenses afférentes au personnel 7 = 1152 716,00 € n dont non reconductibles
s Groupe III : 7 = 145 774,19 €
e Dépenses afférentes à la structure Hu
S dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
R GroupeI : : : 1087 716,00 €
e Produits de la tarification /
ce dont non reconductibles
Gr I ° Op un 6500000€ | 1152 716,00 €
t Autres produits relatifs à l'exploitation
t Groupe III ne £ £ : 0,00 €
e Produits financiers et produits non encaissables
S Reprise d'excédent 0,00 €
Article 2: Pour l'exercice 2016, la dotation globale de financement de l'ESAT de NEUFCHATEAU est fixée à 1 087 716,00 €.
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification ;
Article 4: Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 14 octobre 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale
des Vosges
VU
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DECISION DT88/ARS/2016 - 1 671
Fixant pour 2016 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail
De RAVES
Géré par la Communauté de Communes « Fave, Meurthe, Galilée»
N° FINESS : 88 000 683 8
Le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3
à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles :
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action
sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de
fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21
août 2016;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de
l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article
L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016 ;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016 :
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016
fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 :
Vu l'arrêté DGARS N°396 en date du 29 novembre 2010 autorisant la création d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail ;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude
d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
Le courrier déposé le 30 octobre 2015 par lequel la personne ayant qualité pour
représenter l'ESAT de RAVES a adressé ses propositions budgétaires et leurs
annexes pour l'exercice 2016 ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre- CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU Les propositions budgétaires et le rapport d'orientation budgétaire transmis par courrier en date du 21 septembre 2016 ;
DECIDE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'Aide par le Travail de RAVES sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
GHOUGELES —_—— 25 133,85 € D Dépenses afférentes à l'exploitation courante
é dont non reconductibles 0,00€
p (Gomme 69 241,86 € e Dépenses afférentes au personnel 124 724.86 € n dont non reconductibles 0,00€ ?
S GHOUTIE. - 30 349,15 € e Dépenses afférentes à la structure
s dont non reconductibles 0,00 €
Reprise de déficit 0,00 €
R Groupe I
e Produits de la tarification 121 649,86 €
ce dont non reconductibles 0,00 €
È GEOUDEE . _ 3 075,00 € 124 724,86 € t Autres produits relatifs à l'exploitation
t Groupe IIT 0.00 €
e Produits financiers et produits non encaissables :
S Reprise d'excédent 0,00 €
Article 2: Pour l'exercice 2016, la dotation globale de financement de l'ESAT de RAVES est fixée à 121 649,86 €;
Article 3: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification ;
Article 4: Le Directeur Général del'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT A EPINAL, le 14 octobre 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé
et par délégation,
éléguée Départementale des Vosges,
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale
des Vosges
DECISION DD88/ARS/2016 - 1 672
Fixant pour 2016 le montant et la répartition de la Dotation Globalisée de Financement commune à l’ensemble des Etablissements et Services d'Aide Par le Travail gérés par l'Association Départementale des Amis
VU
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VU
et Parents d'Enfants Inadaptés des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles
R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016 ;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016 ;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des Vosges en date du 20 janvier 2014 pour une durée de 5 ans à partir de l'exercice 2013;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
Dans le cadre du CPOM signé le 20 janvier 2014, La Dotation Globalisée Commune aux Etablissements et Services d'Aide par le Travail gérés par l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des Vosges à: 4 599 257,92 € dont:
ESAT de ST-DIE N°FINESS 88 078 326 8 : 1 405 004,60 € ESAT de ST-AME N°FINESS 880785142: 827 053,98 € ESAT de CONTREXEVILLE N°FINESS 88 0788583: 821 499,42 € ESAT d'EPINAL N'FINESS 88 078 329 5: 1 545 609,92 €
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O. 50015 — 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa publication ;
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT À EPINAL, le 14 octobre 2016
Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de la Santé,
La Déléguée Départementale,
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX -Standard régional : 03 83 39 30 30 AT © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation territoriale des
Vosges DECISION DD88/ARS/2016 - 1 673 Fixant pour 2016 la Dotation Globale de Financement de
l'Etablissement et Service d'Aide Par le Travail d'EPINAL, géré par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance, l’Adolescence
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
et les Adultes
N° FINESS 88 078 899 7
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l’article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du | de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016 ;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016 ;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance, l'Adolescence et les Adultes en date du 01 janvier 2012 pour une durée de 5 ans à partir de l'exercice 2013;
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU l'arrêté DGARS/N°2012-966 du 12 septembre 2012 portant fermeture et transfert de
l'autorisation et de l'activité de l'ESAT « Les Tilleuls » à EPINAL à l'ESAT AVSEA
d'EPINAL géré par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance,
l'Adolescence et les Adultes;
VU l'arrêté DGARS/N°2013-0101 du 05 février 2013 autorisant l'extension de 4 places à l'ESAT d'EPINAL géré par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance,
l'Adolescence et les Adultes, visant à porter sa capacité totale à 151 places.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
La Dotation Globalisée de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail géré
par l'Association Vosgienne de Sauvegarde pour l'Enfance, l'Adolescence et
les adultes est fixée pour l'exercice 2016 à: 1 848 247,12€;
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 - 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa publication ;
Le Directeur Général de L'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT À EPINAL, le 14 octobre 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé,
et par délégation,
La Déléguée Départementale des Vosges,
Re
Valérie BI ENHOBOET
D
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 08 85 89 50 0 Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale
des Vosges
DECISION DD88/ARS/2016 - 1 674
Fixant pour 2016 la dotation globale de financement de l'Etablissement et Service d’Aide Par le Travail « Florebois » à SAINT-NABORD géré
VU
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VU
VU
vu
VU
par la Fédération Médico-sociale des Vosges
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.313-8 et L.314-3 à L.314-7 ainsi que les articles R. 314-1 à R. 314-129 ;
la loi de finances initiale pour 2016 n°2015-1785 du 29 décembre 2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R.314-10-13-17-19-20 48-82 du code de l'action sociale et des familles ;
l'arrêté du 12 août 2016 pris en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail, paru au JO du 21 août 2016;
l'arrêté du 12 août 2016 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L.314.4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code, paru au JO du 21 août 2016 ;
la circulaire DGCS/3B/5A/2016/225 du 01 juillet 2016, relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2016 ;
la notification de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 15 septembre 2016 fixant la répartition des dotations régionales limitatives 2016 ;
le décret en date du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine ;
La décision de délégation de signatures du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé vers la déléguée départementale des VOSGES en date du 06 septembre 2016;
le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et la Fédération Médico-Sociale des Vosges en date du 19 février 2010 pour une durée de 5 ans à partir de l'exercice 2010 ;
Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 VU L'avenant N°2 du 17 décembre 2015 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
2010 — 2014 du 19 février 2014 ;
DECIDE
Article1: La Dotation Globalisée de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
« FLOREBOIS » de SAINT-NABORD géré par la Fédération Médico-Sociale
des Vosges est fixée pour l'exercice 2016 à: 1 587 832,11€;
Article 2: Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal interrégional de la tarification sis — 6 rue du Haut Bourgeois — C.O.
50015 - 54035 Nancy Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de la
date de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa publication ;
Article 3: Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à l'établissement.
FAIT À EPINAL, le 14 octobre 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé
t parchégaten
Déléguée Territoriale des Vosges,
Valérie BIGENHO-POËT
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 40 80