Procès Verbal - 6. PV de séance 02.07.2020

Documents similaires

Procès Verbal - 6. PV de seance 23.06.2021

Procès Verbal - 2. PV de séance 05.03.2020

Procès Verbal - 8. PV de seance 01.10.2020

Procès Verbal - 07.PV de seance 06.12.2022

Procès Verbal - 5. PV de séance 18.06.2020

Procès Verbal - 01.PV de seance 01.03.2023

Procès Verbal - 10. PV de seance 22.11.2021

Procès Verbal - 9. PV de seance 02.11.2020

Procès Verbal - 3.PV de seance 23.03.2021

Procès Verbal - 7. PV de séance 10.07.2020

Procès Verbal - 6. PV de séance 02.07.2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Launac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. PV de séance 02.07.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 02 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le deux juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2020

PRESENTS : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Jean-Paul FERRAND, Paulo FONSECA, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Géraldine ZUCHETTO

Absent excusé : Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Arielle PILON

A donné pouvoir : Arielle PILON à Christelle GUYON

► Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu du 18/06/2020

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

Point 7 : Tarifs bois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote et décide, à l’unanimité, de rajouter le point 7 à l’ordre du jour du conseil municipal.

2020-041 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les ordinateurs du service administratif et du Service Municipal Animation Jeunesse sont obsolètes et ne peuvent intégrer les nouvelles versions, il convient donc de renouveler ce matériel.

Monsieur le Maire propose également d’acquérir un vidéoprojecteur pour ne plus emprunter celui de l’école.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises :

AREMAS pour un montant de 3035.00 € HT soit 3642.00 € TTC.

LDLC PRO pour un montant de 3420.94 € HT soit 4105.13 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’acquérir le matériel informatique afin de renouveler le matériel obsolète. - De retenir l’entreprise AREMAS pour un montant de 3035.00 € HT soit 3642.00 € TTC - De demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2183 du Budget Primitif 2020.

Nicolas Alarcon présente le sujet

Céline Guelfi demande si le vidéoprojecteur sera accroché au plafond

Nicolas Alarcon répond qu’il n’a pas été prévu le support et précise qu’il ne faut pas dégrader le plafond et s’il n’est pas fixe, il pourra servir à d’autres services.

Olivier Crot demande le détail des ordinateurs

Nicolas Alarcon détaille les devis et explique que Lawa a analysé les besoins des services et a demandé l’estimation financière en conséquence. 2

2020-042 ACQUISITION ELECTROMENAGER

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’acheter un lave-linge et un sèche- linge qui seront installés dans le local technique de la cantine afin d’aider les agents dans leurs tâches quotidiennes.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises :

BICHARD EQUIPEMENT pour un montant de 3658.33 € HT soit 4390.00 € TTC. AVLIS pour un montant de 3680.00 € HT soit 4416.00 € TTC

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’acquérir un lave-linge et un sèche-linge au Service Municipal Animation Jeunesse. - De retenir l’entreprise BICHARD EQUIPEMENT pour un montant de 3658.33 € HT soit 4390.00 € TTC

- De demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2188 du Budget Primitif 2020.

Nicolas Alarcon présente le sujet et donne la parole à Paulo Fonseca qui détaille le matériel estimé Christelle Guyon explique qu’il avait été décidé d’installer ce matériel au CLAE mais qu’après étude le local devant être un local coupe-feu ce matériel sera installé donc installé dans le local cantine.

Paulo Fonseca précise qu’il convient d’adapter le local et explique que tous les travaux seront réalisés en régie par les agents du service technique.

Pierre Barthès demande s’il y aura assez de place dans le local

Paulo Fonseca répond qu’il est prévu de mettre le sèche-linge sur le lave-linge Nicolas Alarcon précise que ce matériel est un matériel de professionnel avec une capacité de 10 kgs du fait qu’il y a de plus en plus de linge à laver notamment celui du CMS Alain Lézat précise qu’à l’issue des travaux il faudra demander la vérification des travaux par une entreprise de contrôle.

2020-043 ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le service technique réalise de plus en plus de travaux en régie et qu’il convient donc d’acheter un nettoyeur haute pression pour pallier aux besoins du service.

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises :

Société JARDIGREEN pour un montant de 1113.00 € HT soit 1335.60 € TTC Société CAT AGRICAT pour un montant de 1421.19 € HT soit 1705.43 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’acquérir un nettoyeur haute pression équipé et retient la société JARDIGREEN pour un montant de 1113.00 € HT soit 1335.60 € TTC.

- De demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2158 du Budget Primitif 2020. 3

Paulo Fonseca présente le sujet et explique que le nettoyeur haute pression actuel ne fonctionne pas et qu’un devis de réparation a été demandé mais le prix étant exorbitant il est préférable d’acheter un matériel neuf. Il précise qu’à ce jour les agents nettoient à la brosse ou au balai la halle, le devant de l’église et les écoles et ce depuis le mois de septembre dernier.

Céline Guelfi demande quelle est la marque du nettoyeur haute pression

Paulo Fonseca répond que les entreprises ont proposé la même marque à savoir STHIL.

2020-044 INDEMNITE GARDIENNAGE DES EGLISES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mai 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à 2019. Il est ainsi fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

Le conseil municipal peut revaloriser ces indemnités dans la limite de ce plafond. Monsieur le Maire propose d’octroyer une indemnité par église communale soit : Eglise de Launac : 200.00 €

Eglise de Galembrun : 120.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’octroyer une indemnité de gardiennage pour l’église de Launac et une indemnité de gardiennage pour l’église de Galembrun.

- De fixer ces indemnités à :

 Eglise de Launac : 250.00 €

 Eglise de Galembrun : 120.00 €

Ces sommes seront prélevées à l’article 6282 du budget primitif 2020.

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique que cette indemnité est versée aux personnes qui interviennent pour nettoyer les églises, les fleurir et les préparer pour les mariages. Il précise que l’église de Galembrun est moins utilisée que celle de Launac c’est pourquoi il propose d’attribuer une indemnité de 200 € pour l’église de Launac et 120 € pour l’église de Galembrun. Mélanie Galy demande s’il y a une personne qui entretient l’église de Galembrun. Nicolas Alarcon répond que oui il y a quelqu’un qui intervient mais qui ne percevait pas d’indemnité ces dernières années.

Céline Guelfi explique qu’il n’y a pas assez d’écart entre les 2 églises car l’église de Launac est ouverte régulièrement et que les mariages sont à Launac, la messe tous les dimanches. Nicolas Alarcon répond que justement il faut en débattre et faire des propositions Céline Guelfi propose 250.00 € pour l’église de Launac et 120.00 € pour l’église de Galembrun. Christine Loubat précise qu’auparavant l’indemnité était de 118.00 € pour chacune Céline Guelfi répond que ce n’est pas logique au vu de l’ouverture de l’église de Launac Mélanie Galy réplique qu’il n’y a pas la même supeficie

Christine loubat répond qu’il est bien de différencier le montant de l’indemnité.

2020-045 ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques, 4

Considérant que Mesdames BRUYERES Michèle et Nathalie propriétaires de la parcelle F788, proposent de céder à l’euro symbolique une emprise de 38 m² à la commune en vue de désenclaver les parcelles F913 et 914.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle pour permettre l’accès aux parcelles citées ci-dessus, Monsieur le Maire propose d’une part, l’acquisition de cette emprise et d’autre part, de la classer dans la voirie communale.

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le projet d’acquisition d’une emprise de 38 m² appartenant à Mesdames BRUYERES Michèle et Nathalie, les frais d’acte restant à la charge de la Commune.  Décide de classer cette emprise dans la voirie communale.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment autorisé, à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce classement.  Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer l’acte notarié d’acquisition de ladite parcelle.

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique que ce type de cas va revenir régulièrement puisqu’il y a d’autres cas identiques sur la commune. Il propose d’étudier tous les prochains cas en commission d’urbanisme et définir des règles. Il explique qu’il y a déjà un cas chemin d’Encoubirac. Pierre Barthès précise que toute la largeur de la voie est sur une parcelle privée Christine Loubat demande si c’est un chemin de terre

Nicolas Alarcon répond que cette voie a été goudronnée par la commune alors qu’elle appartient au domaine privé

Céline Guelfi demande des explications par rapport à cette acquisition et précise qu’elle ne comprend pas pourquoi il faut acquérir cette parcelle alors qu’il y a déjà un chemin et qu’il faut acheter cette parcelle pour prolonger le chemin

Nicolas Alarcon répond que c’est un chemin qui mesure environ 3 mètres mais qui se rétrécit et c’est pourquoi la commune doit acquérir cette parcelle pour pouvoir permettre l’accès aux nouvelles constructions qui seront réalisées ultérieurement. Il précise que les futurs propriétaires réaliseront les travaux.

2020-046 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC DE 13 M² SITUEE RUE DU LAC EN

VUE DE SON ALIENATION

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les riverains propriétaires des parcelles cadastrées E117 et E118, Rue du Lac, ont demandé à acquérir la bande de terrain d’une surface d’environ 13 m² contigüe à leur parcelle.

Cette emprise est à l’état de délaissé de voirie et ne présente pas d’intérêt public, il paraît donc possible de faire droit à cette demande.

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal. Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 10.00 € le m².

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2004-1343 du 09 Décembre 2004 art.62 II (J.O. du 10 Décembre 2004) 5

modifiant l’article L141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,

Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale,

Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique,

Considérant que le bien déclassé sera cédé aux propriétaires des parcelles cadastrées E117 et/ou E118, contigu à celui-ci,

Considérant que seules les communes de plus de 2000 habitants ont obligation de déposer une demande d’évaluation lors des projets de cessions.

Considérant l’avis du service des domaines en date du 14 mai 2020 estimant, compte tenu tant des caractéristiques des biens en cause que des éléments d’appréciation connus du service, la valeur vénale d’un bien situé dans le périmètre proche du bien est estimé à 10 € par m²,

Considérant qu’une copie de la délibération du Conseil Municipal et du dossier technique seront transmises au service du cadastre pour modification cadastrale,

Considérant que tous les frais incombant à cette cession notamment les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du bénéficiaire ou des bénéficiaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Constate la désaffectation de l’emprise située Rue du Lac d’une superficie de 13 m², - Prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal,

- Autorise la cession au prix de 10 € par m²,

- Décide que tous les frais relatifs à la transaction, y compris éventuellement, les frais de main levée hypothécaire soient à la charge de l’acquéreur ou des acquéreurs,

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer tous les documents nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer l’acte ou les actes notariés.

-

Olivier Crot présente le sujet.

Nicolas Alarcon précise que cette démarche est engagée afin d’anticiper et pouvoir demander les subventions nécessaires et explique qu’il faut que le permis de construire soit déposé avant la demande de subvention. Il souligne que ce projet est très attendu par les administrés.

2020-047 TARIF BOIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020-11 en date du 05 mars 2020 par laquelle la commune a décidé d’exploiter à l’entreprise la coupe des parcelles 1 et 10 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.au bois de la Pleysse.

Monsieur le Maire propose une vente en 2 m.linéaire aux tarifs suivants :

► Bois de chauffage : 44.00 € le m³ livré en 2 mètre linéaire par lot de 10 m³ par foyer en 1 point de livraison.

► Bois de chauffage : 34.00 € le m³ en 2 mètre linéaire

livraison non comprise. 6

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire à savoir :

- vente du bois de chauffage en 2m.linéaire aux tarifs suivants :

► Bois de chauffage : 44.00 € le m³ livré en 2 mètre linéaire par lot de 10 m³ par foyer en 1 point de livraison.

► Bois de chauffage : 34.00 € le m³ en 2 mètre linéaire

livraison non comprise.

Pierre Barthes présente le sujet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

EMARGEMENTS

N°

Délibération

Nomenclature

Objet de la délibération

N° Thème

2020-041 1 7 Acquisition matériel informatique

2020-042 1 7 Acquisition électroménager

2020-043 1 7 Acquisition matériel pour le service technique

2020-044 7 10 Indemnité gardiennage des églises communales

2020-045 3 1 Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique

2020-046 3 5 Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public de 13 m² située Rue du Lac en vue de son aliénation

2020-047 7 10 Tarif bois

ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier

FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie

GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain

LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine