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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Liste DES Deliberations du 26 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 26 juillet 2023
Numéro Objet VOTE
2023'- 07 -' 01
Tarification des garderies périscolaires et de la cantine
de la commune de Plateau d’Hauteville, à
compter du 1er septembre 2023
UNANIMITE
2023'- 07 -' 02
Année scolaire 2022/2023
Frais de fonctionnement des écoles d’HAUTEVILLE aux
communes extérieures de la Commune Nouvelle de
Plateau d’Hauteville
UNANIMITE
2023'- 07 -' 03
Année scolaire 2022/2023
Frais de fonctionnement de l’école de CORMARANCHE
aux communes extérieures de la Commune Nouvelle
de Plateau d’Hauteville
UNANIMITE
2023'- 07 -' 04
Année scolaire 2022/2023
Frais de fonctionnement de l’école de THEZILLIEU aux
communes extérieures de la Commune Nouvelle de
Plateau d’Hauteville
UNANIMITE
2023'- 07 -' 05 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 UNANIMITE
2023'- 07 -' 06
Garantie d’emprunt DYNACITE - pour la réhabilitation
de 24 logements situés 270 rue du docteur Magnin à
Plateau d’Hauteville
Avec 25 voix POUR et 2 CONTRE
de Alexandre LALLEMENT
et le pouvoir de Joël BORGEOT
2023'- 07 -' 07 Décision modificative 2/2023 – Budget Général UNANIMITE
2023'- 07 -' 08 Tarifs des hébergements touristiques de Plateau d’Hauteville – Année 2024 UNANIMITE
2023'- 07 -' 09
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT FONCTIONNEL ET
D’EMBELLISSEMENT DE L’ESPACE PETITE ENFANCE DE
PLATEAU D’HAUTEVILLE
UNANIMITE
2023'- 07 -' 10
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DE PLATEAU
D’HAUTEVILLE POUR L’INSTALLATION PAR LA REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES D’UNE STATION DE VELOS
À HYDROGENE
UNANIMITE
2023'- 07 -' 11
Modification des horaires d’accueil des enfants à
l’Espace Municipal Petite Enfance de Plateau
d’Hauteville
UNANIMITE
2023'- 07 -' 12 Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt du Fonds d'Innovation Pour la Petite Enfance, UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE le 27/07/2023
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 1