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Déliberation - 7. Liste DES Deliberations cm 29 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Liste DES Deliberations cm 29 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mardi 29 juillet 2025
Numéro Objet VOTE
2025-07-01
Projet d’échange foncier avec l’indivision GENOD
– parcelle cadastrée 185 préfixe 122 section ZA
n°93 et domaine public communal, « Le Bachet »,
Cormaranche-en-Bugey
UNANIMITE
2025-07-02
Cession d’une partie des parcelles communales
cadastrées 122 G 1279 et 1546, Pré à la Vollette, à
M. Guy GENOD
UNANIMITE
2025-07-03
Révision du plan de financement pour
l’aménagement de la place du Dr Rougy :
montants et financeurs
UNANIMITE
2025-07-04
Adhésion au schéma directeur du SIEA pour les
infrastructures de recharges des véhicules
électriques
UNANIMITE
2025-07-05 Chemin du Brochy – Route de Bourg (RD8) : marché pour réalisation voie douce UNANIMITE
2025-07-06
Projet d’aménagement et de sécurisation du
secteur ouest de la zone urbaine : réalisation du
sous
projet réalisation voie douce Bvd F. Dumarest
(RD21)
UNANIMITE
2025-07-07
Demande de financement pour les 3 projets «
voie douce » (Brochy- Route de Bourg, Dumarest,
11 du Novembre)
UNANIMITE
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 2 LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
2025-07-08
Rénovation de l’appartement Médicoloc dans
l’immeuble des Charmettes dans le cadre du
projet de création d’une colocation
interprofessionnelle de santé : choix de
l’entreprise -mise à jour
UNANIMITE
2025-07-09
Validation du principe d’adhésion à la
Convention Territoriale Globale – avec la Caisse
d’Allocations Familiales
UNANIMITE
2025-07-10 Décision modificative 1/2025 – Budget Général UNANIMITE
2025-07-11 Décision modificative 1/2025 – Budget BOIS ET FORETS UNANIMITE
2025-07-12 Décision modificative 1/2025 – Budget GENDARMERIE UNANIMITE
2025-07-13 Décision modificative 1/2025 – Budget PETITE ENFANCE UNANIMITE
2025-07-14 Décision modificative 1/2025 – Budget SECTION VAUX SAINT SULPICE UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
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