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Arrêté - 2025 5 Arrete temporaire portant reglementation du stationnement voix Mediane 1
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 5 Arrete temporaire portant reglementation du stationnement voix Mediane 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A1 n | Police municipale
Ville de
ingersheim
5/2025
Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
126 10 janvier 2025
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière —-huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de démontage de deux box par les services municipaux de la Ville, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement Voie Médiane 1.
ARRETE
Article 1 — Le mardi 4 février 2025, le stationnement est strictement interdit dans l’aire de retournement de
Voie Médiane 1.
- Une pré-signalisation sera mise en place le vendredi le 31 janvier 2025.
- Un courrier indiquant l’interdiction de stationner sera envoyé à chaque foyer de Voie Médiane 1, au minimum une semaine avant la date de l’interdiction.
Article 2 — Les véhicules en infraction du présent arrêté, seront enlevés et mis en fourrière à la charge des propriétaires, conformément aux articles L 325-1 et-325-12 du CR.
Article 3 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par les services techniques de la Ville.
Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr