Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Structures gonflables aux Mazieres
Acte Administratif - Moliere en classe aux Mazieres
Acte Administratif - Dde DSIL Maziere et PM Curie
Acte Administratif - Reglement interieur marche Mazieres
Acte Administratif - Ateliers dechecs ecole Mazieres
Acte Administratif - DCM 25 10 087 Validation Centre social des Maziere
Acte Administratif - Sejour classe JJ
Acte Administratif - Classe decouverte a La Bourboule
Acte Administratif - Fresque Mainville
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1245:2
Acte Administratif - Initiation echecs aux Mazieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Initiation echecs aux Mazieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260206-2602018-CC Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026
111
Ill
Ill
IJJ
UJ
Hl
Drav
e il
Département de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry-Courcouronnes
Service:
Affaire suivie par : Nomenclature
:
Objet:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative :
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre une décision, et ce, dans
les deux mois
à
partir de la notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le
délai
prévu
au premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de la date
à laquelle est née une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai de recours.
La
date du dépôt de la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui de la requête. Le délai prévu
au
premier alinéa n'est pas applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat. Art
R421-3
du
CJA :
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai de deux mois
à
compter du
jour
de
la notification d'une décision
expresse
de
rejet:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure sollicitée
ne
peut
être prise que par décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres organismes collégiaux
;
2'
Dans le cas
où
la réclamation tend
à
obtenir
l'exécution d'une décision de la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du CJA : les
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent pas
aux
textes
qui
ont introduit des
délais
spéciaux d'une autre durée. Art
R421-5
du
CJA :
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative ne sont opposables qu'à la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi que les voies de recours, dans la notification de
la
décision.
La présente
décision
peut
être contestée
devant le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même, en cas de recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez saisir
le
tribunal susmentionné
par
le
site
• Télérecours
Citoyens
•
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr,
et ce
en
application de l'article
R421-1
du Code de
justice
administrative.
Notification
le
Publication le Transmission en préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
N°
26
02
018
Direction
de
/'Enfance/service scolaire
Sophie FINET 1. Commande Publique
1-7
actes spéciaux et divers
Convention pour des Ateliers d'initiation d'échecs Le
Maire,
Vu
l'article L.2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
21-06-039
du
8 juin 2021, portant délégation
de
compétence
du
Conseil Municipal
au
Maire.
Considérant
la
convention proposée par Monsieur Stéphane CROISÉ, domicilié
24
avenue de Sénart 91230 Montgeron, annexée à
la
présente, pour 6 séances
d'ateliers d'initiation d'échecs pour 2 classes
de
CM2,
les lundis
7,
14,
21
et
28
septembre et les 5et
12
octobre 2026 qui se dérouleront à l'Ecole Elémentaire
des Mazières, 7/9
rue
Albert Einstein à Draveil
9121
O .
DECIDE
Article 1
: De
signer
la
convention avec Monsieur Stéphane CROISÉ pour
les
6
séances d'ateliers d'initiation d'échecs pour 2 classes
de
CM2 qui auront
lieu
les
Lundis 7/09, 14/09, 21/09, 28/09 et
les
5/10
et
12/10 2026 qui
se
dérouleront à
l'Ecole Elémentaire des Mazières, 7/9 rue Albert Einstein à Draveil 91210. Article
2
:
En
règlement
de
cette
prestation,
Monsieur
Stéphane
CROISÉ
percevra, de
la
ville
de
Draveil,
la
somme de Mille vingt-cinq euros
(1
025,00
€)
TTC selon
les
modalités suivantes : paiement par mandat administratif après
réception de
la
facture à l'issue des animations.
Article 3
: Précise que cette prestation de service
se
rapporte à
la
famille
n°
3.23
« Service d'animation culturelle, socioculturel
et
de loisirs
».
Article 4
: Cette dépense sera imputée
au
chapitre
011,
article 6188, fonction
212
SC
Ecole
Elémentaire
des
Mazières
du
budget
primitif
pour
l'école
«
Elémentaire des Mazières
».
La
présente décision est inscrite au registre
ouvert
en
mairie et sera
transmise
en
préfecture d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de
sa
prochaine séance.
Fait à Draveil,
le
Richard PRIVAT
véil
0 6 F
EV
2026 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260206-2602018-CC Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026
CONVENTION
-
Prestation
de
service
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
Représentée par
Stéphane CROISÉ
Intervenant ADRESSE :
24
Avenue de Sénart, 91230 Montgeron
SIRET:
842 858
615 00029
NAF
-APE
: 85512
TEL :
06 89 97
64
19
D'une part, Et Commune
de
Draveil
3 avenue
de
Villiers
91210 DRAVEIL SIRET: 21910201900011 NAF
-APE:
84112
Représentée par :
M.
Richard
PRIVAT,
Maire
de
Draveil
Ci-après dénommé « l'établissement
»
D'autre part, IL A ETE CONVENU
CE
QUI SUIT
:
ARTICLE
1-
OBJET
La
présente convention est destinée à fixer par écrit les conditions dans lesquelles
Monsieur
Stéphane CROISÉ
assurera
6 séances
qui
auront lieu à
l'Ecole Elémentaire des Mazières
7/9
rue Albert Einstein
91210
Draveil.
ARTICLE
Il -
NATURE DE LA PRESTATION
L'Association
représentée
par
Monsieur
Stéphane
CROISÉ
interviendra
pour des
ateliers
d'initiation d'échecs à
l'Ecole Elémentaire des Mazières
7/9
rue
Albert Einstein 91210 Draveil,
les Lundis matin les
07/09, 14/09, 21/09, 28/09
et les
05/10
et
12/10 2026.
Les ateliers présentés devront être conforment à
la
proposition communiquée à l'établissement.
L'intervenant àtteste être à jour
de
ses charges sociales et fiscales.
ARTICLE
Ill -
CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
L'intervenant devra
signer
en
annexe
à
la
présente
le
contrat
d'engagement
républicain
et
s'engage à
le
faire respecter.
Il s'engage plus généralement à respecter et/ou à faire respecter
la
législation et
la
règlementation
en
vigueur relatives à
la
sécurité de l'établissement,
du
personnel
et
du
public.
ARTICLE IV
-
REGLEMENT
La
commune
de
Draveil s'engage à régler à
Stéphane CROISÉ
la
somme
de
: 1025,00
euros€
(mille vingt-cinq euros),
par mandat administratif, sur présentation d
la
facture correspondante
Page 1 / 2 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20260206-2602018-CC Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026
à l'issue des interventions. ARTICLE V -ASSURANCES L'intervenant déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son personnel pour les accidents
ou
incidents qu'il pourrait causer.
L'établissement s'engage à avoir souscrit les assurances nécessaires
à
la
couverture de tous les
risques liés aux prestations dans les lieux de l'intervention. ARTICLE
VI
-ANNULATION
OU
REPORT
Le
présent contrat se trouverait suspendu
ou
annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte dans tous
les
cas reconnus de force majeure.
Toute annulation devra être portée à la connaissance de
la
partie lésée dans
un
délai de deux
semaines précédant
la
date fixée de l'animation.
En
cas d'annulation des dates prévues dans
ce
contrat, d'autres dates
de
remplacement pourront
être fixées avec les deux parties. ARTICLE VII
-
LITIGES
En
cas
de
litige portant sur l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation
du
Tribunal Administratif compétent, mais seulement
après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc
. ..
).
ARTICLE VIII
-
PROTOCOLE SANITAIRE
•
En
cas
de
pandémie,
l'occupant
s'engage
à
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
préconisées par les différentes instances administratives de l'Etat. En deux exemplaires
Fait à Draveil
le
06
février 2026
L'intervenant Stéphane
CR
ISÉ
L'établissement Richard
PRIVAT
d
raveil
Page 2 / 2