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Arrêté - 169 2025 av.de bretagne 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2025 av.de bretagne 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/169
Objet : Cirulation interdite. Av. de Bretagne. Travaux pour SDE22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2218-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l’entreprise Bouygues energie d'effectuer des travaux de réfection de l'éclairage du 17 au 28 novembre 2025.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite du côté impaire avenue de Bretagne entre les giratoires rue du Calvaire et de la Fontaine Morin pour une durée de 5 jours ouvrés entre les 17 au 28 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mise en place par les rues de la Fontaine Morin, rue Jean Baptiste IIlio et rue du Calvaire pour une durée de 5 jours ouvrés entre les 17 au 28 novembre 2025.
ARTICLE 3 : L'entreprise Bouygues est autorisée à utiliser une partie du parking du Goëlo au plus loin de l'entrée de la valée pour entreposer des matériaux.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être mis en place
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise Bouygues energie et la mairie, chargées des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise Bouygues energie.
Fait à PLOUFRAGAN, le 07 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/11/2025