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Déliberation - LISTES DELIBS 15 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - LISTES DELIBS 15 10)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN.DU.BOIS
Conseil Municipal
Séance du udi 15 octobre 2026 à 2O:30
Liste des Délibérations
Liste des délibérations :
Ordre Titre No interne de
I'acte
Décision
3 Budget principal - Admission en
non-valeur
2026- 10-01 Adopté à
I'unanimité
4 Budget annexe assainissement -
Extinction de créances
2026-LO-02 Adopté à
I'unanimité
5 Remboursement de frais à un
aqent
2026-10-03 Adopté à
l'unanimité
6 Acceptation de contrats
d'assurances vie au bénéfice de la
commune de Saint-Germain-du-
Bois
2026-IO-O4 Adopté à
I'unanimité
7 Assainissement collectif :
adoption du RPQS de l'année
2025
2026-r0-o5 Adopté à
l'unanimité
8 Convention de soutien <<
Communes et groupements
communaux >> pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus
2026-10-06 Adopté à
I'unanimité