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Procès Verbal - 1667325950 Proces verbal CM 20.10.2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ennezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1667325950 Proces verbal CM 20.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Eau et assainissement,
|
PROCES-VERBAL
|
Conseil
Municipal
du
20
Octobre
2022
Présents:
Fabrice
MAGNET,
Franck
SOULHAT,
Corinne
MARTINHO,
Jean-Paul
FAURE,
Cécile
BERTAUD,
Fabrice
SOULIER,
Philippe
PEYRALBE,
Pierre
BOUTET,
Didier
BARBIER,
Nathalie
BARDIN,
Noémie
BERTHET,
Régis
DÉRUS,
Emilie
GONCALVES,
Laurence
GUERGUIL,
Emilia
JOANNY,
Stéphane
MONIER,
Noëlle
MONTOURCY,
Patrick
PENNEQUIN. Absente
excusée
: E.
BALDISSERA
a donné
pouvoir
à
D.
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
MARTINHO.
m Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
sm Administration
générale :
- Adhésion
ADIT
dans
le
cadre
du
RGPD
- Adhésion
service
retraite
du
CDG
um Rapport
des
commissions
æ
Questions
diverses
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
29
Septembre
2022
et
le registre
des
délibérations
sont
approuvés
à
l’unanimité. #
Administration
générale
Objet:
Désignation
de
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
Territoriale
comme
délégué
à
la
protection
des
données
dans
le
cadre
du
RGPD
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
Mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
les
délibérations
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
en
date
du
2
Octobre
2017,
du
9
Mars
2018
et
du
10
Décembre
2018 ;
Vu
la délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
en
date
du
21
Mars
2019
relative
à la définition
d’une
offre
de
services
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données :
Vu
la délibération
en
date
du
27
Septembre
2018
de
la commune
d’Ennezat
approuvant
son
adhésion
à
l’ADIT
;
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Par
délibération
en
date
du
21
Mars
2019,
l’Assemblée
générale
de
l’ADIT
a défini
une
offre
de
services
destinée
à
ses
adhérents.
A
ce
titre,
elle
propose
d'assurer
pour
le
compte
de
ses
membres
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
-
de
solliciter
l’ADIT
pour
assurer
la
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pendant
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
-
d'approuver,
compte-tenu
de
la
population
DGF
2020,
le versement
de
la
cotisation
annuelle
maximum
correspondante,
à savoir
: 1
100,00
€
HT
(commune
entre
2 001
et 5 000
habitants)
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
mesure
d'exécution
et toute
mesure
modlificative
liée
à cette
décision.
L’adhésion
s'élève
à 520,00
€
TTC.
Quant
à
la
cotisation
annuelle,
elle
s'élève
à
1
100,00
€ HT. Objet
: Adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
=“
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus. 03 Cavtre
de Gisti ot
da
Là
Fonction
Pabique
tarhoriate
do Pin-de-Oivme
Convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
Vu
le code
général
de
la fonction
cublique,
Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
‘évrier
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le convention
de
partenariat
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
gestionnaire
de
là CNRACL,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n° 2022-30
en
date
cu
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
ls Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
situé
7 rue
Condorcet
- CS
70007
—
63063
CLERMONT-FERRAND
CEDEX
1,
représenté
par
son
Président,
Tony
BERNARD,
agissant
conformément
à
la délibération
n°
2022-30
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
juin
2022,
désigné,
ci-après,
«
le Centre
de
Gestion
»
d'une
part,
La
Commune
d'ENNEZAT
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Fabrice
MAGNET,
düment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
juin
2020
désignée,
ci-après,
«
la collectivité
locale
»
d'autre
part,
Le
Centre
de
Gestion,
un
appui
au
quotidien
pour
la gestion
des
ressources
humaines
? rue
Condorcet
CS
7000!
+
63
063
Clermont-Ferrand
Cedex
1
» 04
73
28
59
80
+ accuel@cdgé63
fr
Ouverture
au
pusle
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12h
et
de
13h
30
4
16h
%
1/4 IL A ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CONVENTION
La présente
convention
a pour
objet
de déterminer,
en
collaboration
avec
la collectivité
locale,
les conditions
d'exercice
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites.
Cette
mission
consiste
en
l'accompagnement
de
la
collectivité
locale
et
des
agents
qu'elle
emploie,
dans
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
retraite,
et,
notamment
des
procédures
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Cet
accompagnement
personnalisé
comprend
:
-
le
contrôle
des
dossiers,
établis
au
format
papier,
par
la collectivité
locale,
-
dans
l'année
qui
précède
l'ouverture
des
droits
à pension,
la prise
en
charge
des
dossiers
relatifs
aux
estimations
de
pensions
CNRACL
et
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
des
agents
affiliés
à la CNRACL.
Cet
appui
juridique
et
technique,
dans
la
constitution
des
dossiers
dématérialisés
et
le
suivi
des
dossiers
papiers,
est
destiné
à
contribuer
à
1ne
adaptation
continue
aux
méthodes
de
travail
de
là
CNRACL,
aux
évolutions
techniques
et une
clarification
des
situations
les
plus
complexes.
ARTICLE
2
: MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE CENTRE
DE
GESTION
AU
PROFIT
DE
LA COLLECTIVITE
LOCALE
Le
service
retraites
chargé
d'exercer
la mission
relative
à l'assistance
retraites
:
-
informe
la
collectivité
bcale
et
les
agents
qu’elle
emploie
sur
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
retraite,
assure
le
traitement,
dans
les
meilleurs
délais,
des
dossiers
communiqués
par
la
collectivité
locale,
eu
égard
à
la
technicité
de
ceux-ci
et
aux
éléments
transmis
par
la
collectivité
locale.
Le
Centre
de
Gestion
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
la
réalisation
d'une
mission
qui
ne
serait
pas
prévue
dans
la présente
convention.
|| se
réserve
également
le drait
de
ne
pas
traiter
un
dossier
dont
les informations
seraient
inexploitables
(incomplètes
inintelligibles,.…)
ou
lorsque
la
demande
aurait
pour
objet
de
le
faire
participer
à la réalisation
d'une
illégalité.
La
recevabilité
des
demandes
et
l'attribution
des
droits
au
regard
de
la réglementation
des
retraites
restent
de
la compétence
de
la CNRACL,
la collectivité
locale
ne
saurait
engager,
à ce titre,
la responsabilité
du
Centre
de
Gestion
de
quelque
manière
que
ce soit.
En
outre,
le
Centre
de
Gestion
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable,
en
cas
de
litige,
dans
le
cas
où
une
information
susceptible
de
modifier
la
nature
du
conseil
ou
du
traitement
du
dossier,
ne
lui
aura
pas
été
transmise
par
la collectivité
locale
où
la CNRACL.
ARTICLE
3 : MOYENS
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LA COLLECTVITE
LOCALE
La collectivité
locale
s'engage
:
-
à informer,
dans
les
meileurs
délais,
le Centre
de
Gestion
de
la nature
du
travail
à réaliser,
-
à communiquer
toute
in‘ormation
nécessaire
à l'instruction
de
ces
demandes
selon
les critères
fixés
par
la CNRACL.
La
collectivité
locale
sollicitera
le service
retraites
du
Centre
de
Gestion
par
l'intermédiaire
d'un
formulaire
dédié,
à
vérifier
l'ensemble
des
documents
émis
par
la
CNRACL
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
qu'elle
a
formulées
au
Centre
de
Gestion
en
application
de
la
présente
convention,
2/4 à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
du
Centre
de
Gestion,
si elle
omettait
de
communiquer
des
éléments
et/ou
si elle communiquait
des
éléments
erronés.
Aucune
des
parties
de
la
présente
convention
ne
peut
être
tenue
responsable
des
incidents
techniques
pouvant
survenir
sur
les
réseaux
de
télécommunications
dont
elles
n'ont
pas
la
maîtrise.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
FINANCIERES
Article
4-1
: Coût
de
l’adhésior
En
contrepartie
de
l'adhésion
de
la collectivité
locale
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion,
la
collectivité
locale
devra
s'acquitter
d'un
montant
forfaitaire
tenant
compte
du
nombre
d'agents
qu'elle
emploie,
affilés
à la CNRACL.
Le
chiffre
des
effectifs
sera
communiqué
par
la CNRACL
en
fin
d'année
N-1
et
correspondra
à tous
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
de
la
collectivité
locale
(les
agents
en
activité,
en
maladie,
en
congé
parental,
en
détachement,
en
disponibilité...)
A compter
du
1°
janvier
2023,
cette
cotisation
est
fixée
selon
les tarifs
ci-après
:
[
Nombre
d'agents
affiliés
à la CNRACL
Tarifs
par collectivité
locale
et par
an
1 à 4 agents
75
euros
|
sise
EL
150
euros
iostaagems
|
eus
|
15
à 19
agents
|
330
euros
20 à 29 agents
|
450 euros
30
à
59
agents
675
euros
60
à 99
agents
|
1 050
euros
100
à 199
agents
1 500
euros
200
è 299
ages
D
2250
us
a
300
à 499
agents
3
000
euros
500
à 799
agents
3 750
euros
|
800
agents
et plus
4
500
euros
l
Article 4-2
; Révision des tarifs
Les
tarifs
pourront
être
révisés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion.
Cette
délibération
devra
intervenir
avant
le 30 juin
de
l'année
N
pour
une
application
au
1° janvier
de
l'année
N+1,.
Dans
l'hypothèse
où
la
collectivité
locale
ne
souhaiterait
plus
bénéficier
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
aux
nouvelles
conditions
tarifaires,
elle
devra
en
informer
le
Centre
de
Gestion
avant
le
31
octobre
3/4 de
l'année
N
par
lettre
adressés
en
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la convention
orendra
alors
effet
au
31
décembre
de
l'année
N.
Article
4-3
Modalité
de
réglement
Le
recouvrement
de
la
cotisation
annuelle
sera
assuré
en
une
fois
après
émission
d'un
titre
de
recettes
par
le Centre
de
Gestion
au
deuxième
semestre
de
chaque
année
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
dont
le
montant
sera
versé
à
la
Paierie
Départementale
du
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025.
Sans
préjudice
des
dispositions
arévues
à l'article 4-2,
la convention
pourra
être
dénoncée
à chaque
échéance
annuelle
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
dûment
motivée
adressée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
2 mois.
Toute
demande
d'adhésion
ou
de
résiliation
prendra
effet
au
1°
janvier
de
l'année
N+1.
La
convention
sera
résiliable
de
plein
droit
en
cas
de
modification
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
ayant
permis
son
établissement,
ainsi
qu'en
cas
de
résiliation
de
la convention
de
partenariat
conclue
entre
le
Centre
de
Ges:ion
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
ARTICLE
6
: DIFFICULTES
D'APPLICATION
ET
LITIGES
Toute
difficulté
d'application
ou
d'interprétation
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'une
rencontre
entre
le Centre
de
Gestion
et
la collectivité
locale
afin
d'essayer
de
trouver
un
accord.
A
défaut
d'accord,
les
deux
parties
pourront
s'adresser
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
pour
le
règlement
de
tout
litige
éventuel
survenant
à l'occasion
de
l'exécution
de
la présente
convention
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux.
A
Clermont-Ferrand,
le
20)
Cirtekhie
2002
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
Le
Maire
de
Ennezat
de
la
Fonction
Publicue
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
Tony
BERNARD
Maire
de
Chiteldon Questions
diverses
Présentation
du
SIAEP
de
Plaine
de
Riom
par
Monsieur
Pierre
BOUTET,
Président
Le
syndicat
a été
crée
le 21
Février
1930
Présentation
du
SIAEP
de
la Plaine
de
Riom
(1/2)
+
27
communes
situées
sur
4
communautés
de
communes
:
+
14
sur
Riom
Limagne
et Volcans
+
7 sur
Plaine
Limagne
+
5 sur
Combrailles
Sioule
et
Morge
+
1 sur
Clermont
Auvergne
Métropole
+
Population
desservie
: 30
516
habitants
+
Nombre
d'abonnés
: 15
516
+
Patrimoine:
500
km
de
canalisations,
8
réservoirs
et
6
puits
de
captages
Présentation
du
SIAEP
de
la Plaine
de
Riom
(2/2)
nngueso
À
Crecant
Lave
St Laure
.#
Clermont
Auvergne Metropole
À
St
ei
s
F
Lssyato
F
Gerats Ressources
+ Deux
ressources
sont
mobilisées
pour
alimenter
les
abonnés
du
territoire
:
+
Le
Goulet
de
Volvic
+
La
nappe
alluviale
de
l'Allier
—
Champs
captant
situés
sur
les
communes
de
Mons
et
Limons
Répartition
moyenne
Période
2016-2020
BGoulet
MLlimons
Dynamique
des
consommations
1600000
1
540
530
1 508 383
neo)
1 485 565
1 481 168
1
451
613
1437
363
Æ70
140
AUS
1486
=
1 397 898
1400000 1300000 1200000 1100000 1000000
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
M
solume
facturés
| jnéaire
(volume
facturés)
Progression
moyenne
des
consommations
de
0,6%/an
sur
la
période
2011
à
2020
En
2021 :
1 517
445
m3 Dynamique
démographique
34000 32000 30000 28000 26006 24000 22000 20000
32 936
32316
31 716
31116
30 243
30 5126
29533
28 690
|
|
2042
2015
2018
2021
2024
2027
2030
2033
BPopuistion
MB
projection
Progression
moyenne
de
la
population
de
0,8%/an
sur
la
période
2012
à
2021
33516
Sujet
de
préoccupations
du
syndicat
* Augmentation
régulière
de
la
population
et
des
besoins
en
eau
potable * Fragilisation
des
ressources
:
+
Phénomènes
de
sécheresse
et canicule
qui
ont
une
incidence
visible
sur
les capacités
des
ressources
re
Diminution
progressive
de
l'excédent
de
ressource
par
rapport
aux
besoins
des
usagers
du
syndicat
10 Projets
et grandes
réalisations
du
SIAEP
de
la
Plaine
de
Riom
+
Réalisation
d’un
schéma
directeur
et
d’un
SIG
(Système
d'Information
Géographique)
+
Fixe
les grandes
orientations
d’investissements
à horizon
de
20
ans
(achevé
en
2021)
-
Objectifs
: optimiser
les
investissements
du
syndicat
et
prévoir
les grands
enjeux
+
Evolutions
des
budgets
d’investissements
et
grands
travaux
+
1,5
M
euros/an
consacrés
aux
renouvellement
des
canalisations
(contre
250
000
euros
en
2015) 7 Objectif
: passer
d'un
taux
de
renouvellement
de
0,7
à
1%
+
Création
d’un
nouveau
réservoir
de
1 700
m3
sur
Enval |
Emprunt
d1,5
million
d'euros
+
Investissements
liés
à
la
préservation
de
la
ressource
Doût
d'envi
+
Mise
en
place
d'une
sectorisation
des
réseaux
(pose
ou
renouvellement
de
60
débitmètres,
POU
S'OHMIFON
travaux achevés
en 2020)
350
000
€
Cinancés
par
+
Mise
en
place
d’un
système
de
supervision
(travaux
terminés
à fin
2021)
e
Syndicat
+
Mise
en
place
d'appareils
de
recherche
de
fuites
à poste
fixe
(en
cours
de
déploiement)
1
Objectifs
: améliorer
le
rendement
réseau
et diminuer
les
pertes
en
réseaux
Eléments
complémentaires
+ Evolution
du
prix
de
l’eau
€/m
Années
[=
2.0
F
TC du
serv
au
m?f
11 Eléments
complémentaires
+ Evolution
du
rendement
de
réseau
Rapport
entre
l'eau
mise
en
distribution
et l’eau
facturée
aux
abonnés.
100
-
.
Fe
?
s
-
+
*
-
|
£
:
l
i
2014
2015
16
l
i
Années
[=
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribut
on]
Eléments
complémentaires
+
Evolution
de
l’Indice
Linéaire
de
Perte
e
1,5
-
i
2911
2012
2013
2014
29015
2016
2017
2018
2019
29020
20
Années
Objectif
Semerap
2021
= 3,05
m3/km/ijr
12 Eléments
complémentaires
+
Des
travaux
importants
sur
la
commune
d’Enval
ont
été
réalisés
en
2021
(400
000
euros)
pour
le
remplacement
de
conduites
dégradées
par
le
bioxyde
de
chlore
{remplacé
par
le
chlore
gazeux)
*
Le
taux
de
renouvellement
des
réseaux
passe
de
a
0,79%
en
2020
à
0,95%
en
2022.
L'objectif
est
d'arriver
à
1,2%
en
2023
+
Montant
HT
des
programmes
de
travaux
annuels :
Pour
2022
: 1
510
000
euros
Prévisionnel
2023
: 1 705
000
euros
-
Eléments
complémentaires
+
Programme
de
Grands
Travaux
:
4,5
millions
d'euros
sur
3
ans
(2023-2025)
Financement
avec
un
emprunt
à
la
Banque
de
Territoire
sur
60
ans
+ Travaux
réalisés
sur
le
champ
captant
:
rénovation
des
puits
et
débroussaillage
et
clôture
du
PPI
pour
un
montant
de
850
000
euros
+
Réhabilitation
de
2
réservoirs
en
2021
et
4
réservoirs
en
cours
de
rénovation
2022-2023
Les
réservoirs
permettent
de
réguler
le
débit
et
d’avoir
de
l'eau
en
cas
de
coupure
électrique.
Sur
la
commune
d'Ennezat,
207
700
€ de
travaux
ont
été
réalisés
de
2007
à
2013.
Le
coût
des
travaux
réalisés
de
2014
à 2023
s'élèverait
à
1 600
300
€.
13 Eléments
complémentaires
+ Qualité
de
l’eau
:
59
prélèvement
réalisés
en
2021
par
l'ARS
et
100%
conformes
Les
travaux
de
remplacement
de
conduites
les
plus
anciennes
sur
la
Commune
concernent,
pour
2022,
la
Rue
de
l’Horloge,
la
Rue
Neuve,
la
Rue
de
la
Motte
et
le
Chemin
des
Ormeaux
(travaux
prévus
début
2023).
Pour
2023,
les
travaux
concerneront
la Rue
des
Augustins,
la Rue
du
Chapitre
et la Rue
du
Pré
Madame.
Pierre
BOUTET propose
une
visite
de
la station
de
Limons
(champ
captant
et château
d’eau),
réservée
aux
élus
de
la
commune,
est
prévue
le
Samedi
19
Novembre,
à 9h00.
14 PLUi
Calendrier
prévisionnel
Approbation
Modif
7
du
SCoT
|
|
|
|
Conférence
des
maires
|
|
|
péciale
PLUIi
Comité
des
élus
référents
(01/12)
Conseil
Avis
ESRI
+
stisnil
Bureau
cdmmunautaire
hddidéés
1
/
2
semaines
22/11
Approbation (2
mois
après
l'approbation
du
SCoT)
Remise
du
rapport
de
:
Commission
Urbanisme
la
commission
17/11
d'enquête
publique
aiou
LiMacNS
®
B&VOLCANS
Enquête
publique
01/06
au
11/07
-— Bilan
global
- 260
personnes
reçues
pendant
les
permanences
- 122
observations
ont
été
enregistrées
sur
les
9 registres
d'enquête.
- 101
observations
ont
été
reçues
par
courrier.
- 186
observations
ont
été
déposées
sur
le registre
dématérialisé.
Soit
un
total
de
409
observations.
CE
RENE LE
TT
OT
IR
4
11
10 11
9
18
12
RLV
42
22
12 3
13
11
4
6
DEN
PAT
122
in
QD
15 Nombre
d'observations
par
commune
Sayat
Volvic
A
ct
| Chantier
école
maternelle
Une
seconde
visite
du
chantier,
réservée
aux
élus
de
la
commune,
est
prévue
le
Samedi
29
Octobre
à
10h00.
Le
chantier
avance
dans
les
délais
convenus.
Bulletin
municipal
Le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
réalisation,
pour
une
distribution
courant
Décembre.
Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
faire
évoluer
la
mise
en
forme
du
bulletin
municipal.
Vœux
du
Maire
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aura
lieu
le Jeudi
12
Janvier
2023.
Repas
CCAS
Le
repas
du
CCAS
aura
lieu
le
Dimanche
05
Février
2023.
SMA Rappel
: il est
rappelé
que
lors
des
grèves
aux
écoles,
le Service
Minimum
d'Accueil
n’est
assuré
que
sur
le temps
scolaire
et
non
sur
le temps
périscolaire.
L’assignation
des
agents
est
uniquement
sur
du
temps
scolaire.
Divers
-
La
fontaine
de
Nogeant
a été
nettoyée.
L'eau
coulant
doucement,
une
analyse
à la caméra
a été
effectuée
par
la
SEMERAP.
Il a
été
constaté
un
effondrement
dans
le
conduit,
d’où
le
manque
d’abondance
d’eau.
Une
intervention
est
prévue
pour
réparer
le tuyau,
sous
15
jours.
-
Un
circuit
touristique
est
en
cours
de
réalisation
autour
des
croix
d’Ennezat
avec
une
signalétique
explicative
associée
à chaque
croix.
Sur
chaque
signalétique,
un
QR-code
reliant
la
plaque
au
site
internet
Ennezat
Mémoire
et
Patrimoine
sera
installé.
Un
grand
merci
à Madame
PETITALOT
pour
le travail
fournit
afin
d'avancer
sur
le sujet.
-
Le
Club
photo
d’Ennezat
organisera
une
exposition
itinérante
sur
la
commune
en
2023.
Environ
50
photos
vont
être
imprimées
sur
support
PVC
afin
d’être
disposées
à divers
endroits
de
la Commune.
-
Suite
au
dossier
étudié
en
début
d'année
concernant
la
mise
en
valeur
du
Champ
des
Juifs,
une
esquisse
a
été
dressée
par
un
architecte,
pour
un
budget
d'environ
200
000
€.
A
ce
jour,
nous
n'avons
pas
de
retour
de
l'Association
des
Juifs
de
France.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le 24
Novembre
2022.
|
SIGNATAIRES
Î
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
MAGNET
Corinne
MARTINHO
À
L
-
17