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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 DA SOCOTEC Mission CSPS Prefa Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_15_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Travaux de construction d’un bâtiment modulaire au groupe scolaire Malraux à Vif
Vu le code du travail, notamment les articles R,4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’offre rendue au 19 janvier 2026 ;
Considérant le besoin de recourir à un coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de construction d’un bâtiment modulaire au groupe scolaire Malraux à Vif ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société SOCOTEC – 1 rue du Docteur Pascal – CS 50289 – 38434 ECHIROLLES cedex, une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, pour les travaux de construction d’un bâtiment modulaire au groupe scolaire Malraux à Vif.
Le contrat est conclu pour une durée de 8 mois à partir de sa date de notification.
Le montant de cette prestation s’élève à 2 280 € H.T. soit 2 736 € T.T.C
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte
publié sous forme électronique sur le
site internet de la collectivité est
exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#