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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 111 DA SOCOTEC Mission CSPS demol. prefa Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_111_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé Travaux de désamiantage et démolition du bâtiment modulaire
de l’école Malraux de Vif
Considérant le besoin de recourir à un coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de désamiantage et démolition du bâtiment modulaire de l’école Malraux de Vif ;
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire avec SOCOTEC Construction – 1 rue du Docteur Pascal ZA du Rondeau – CS 50289 – 38434 ECHIROLLES ; une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, pour les travaux de désamiantage et démolition du bâtiment modulaire de l’école Malraux de Vif.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Le montant de cette prestation s’élève à 2 160 euros H.T. soit 2 592 euros TTC
De signer l’acte d’engagement ainsi que le contrat de Coordination Sécurité et Protection de la Santé annexés à la présente décision administrative
.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#