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Déliberation - 2025 121 DA BPS38 Demiantage et demol prefa Malraux
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 121 DA BPS38 Demiantage et demol prefa Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION ADMINISTRATIVE
2025_121_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Marché de travaux
Désamiantage et démolition du bâtiment modulaire du groupe scolaire Malraux
Vu la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mis en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la SARL BPS 38 – 208 ZA de Tire Poix – 38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE, le marché de travaux de désamiantage et démolition du bâtiment modulaire du groupe scolaire Malraux à Vif.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification.
Le montant de cette prestation s’élève à 17 010 euros H.T. soit 20 412 euros TTC
De signer l’acte d’engagement et la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
#signature#