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Déliberation - 225 99 AU 2023 132
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 225 99 AU 2023 132)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
CONTRATS DE MISSIONS SPS ET CT POUR 4
OPÉRATIONS DE TRAVAUX
(B612, CHAPELLE DE BEAUNANT, ÉCOLE
MOUTON ET CRÈCHE POM'CERISE)
DÉCISION N°2023-132
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2124-2;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant les 4 marchés publics de travaux concernant :
Opération 1 : Mise en place d’une installation photovoltaïque en toiture à la médiathèque B612 situé au 49 avenue Clemenceau à Saint-Genis-Laval, Durée des travaux : 4 mois
Date envisagée des travaux : juin – septembre 2024
Estimation : 140 000 € TTC
Opération 2 :Travaux de sécurisation du fronton et renforcement de fondations de la Chapelle de Beaunant situé au 176-178 chemin de Beaunant à Saint-Genis-Laval, Durée des travaux : 7 mois
Date envisagée des travaux : octobre – avril 2024
Estimation : 450 000 € TTC
Opération 3 : Travaux de création d’une cage d’ascenseur extérieure pour l’école élémentaire Albert Mouton 23 rue des Collonges à Saint-Genis-Laval, Durée des travaux : 5 mois
Date envisagée des travaux : juillet- novembre 2024
Estimation : 150 000 € TTC
Opération 4 : Travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la crèche et de la salle multifonctionnelle Pom’Cerise situé Allée Paul Frantz à Saint-Genis-Laval, Durée des travaux : 8 mois
Date envisagée des travaux : septembre – avril 2024
Estimation : 350 000 € TTC
Considérant la consultation lancée le 26/10/2023 auprès de 4 entreprises (Present SA, BTP Consultants, ACE BTP,et Qualiconsult) pour la mission de coordonnateur SPS de catégorie 3, répartie en 4 lots pour les 4 opérations de travaux ci-dessus;
Considérant la consultation lancée le 26/10/2023 auprès de 4 entreprises (Bureau Véritas, BTP Consultants, Dekra et Qualiconsult) pour la mission de Contrôle Technique (missions SEI /F / L/ LE/Th /HAND), répartie en 4 lots pour les 4 opérations de travaux ci-dessus;
DECIDE
Article 1 :
De retenir l’offre du prestataire BTP Consultant, ZAC du bois des côtes, Immeuble du bois des côtes - 300 RN, 69760 LIMONEST et de conclure un contrat pour une mission SPS de catégorie 3 dans le cadre du marché de Travaux pour la Mise en place d’une installation photovoltaïque en toiture à la médiathèque B612 pour un montant de 1 600 € HT de retenir l’offre du prestataire BTP Consultant, ZAC du bois des côtes, Immeuble du bois des côtes - 300 RN, 69760 LIMONEST et de conclure un contrat pour une mission SPS de catégorie 3 dans le cadre du marché de Travaux de sécurisation du fronton et renforcement de fondations de la Chapelle de Beaunant, pour un montant de 2 800 € HT
de retenir l’offre du prestataire BTP Consultant, ZAC du bois des côtes, Immeuble du bois des côtes - 300 RN, 69760 LIMONEST et de conclure un contrat pour une mission SPS de catégorie 3 dans le cadre du marché de Travaux de création d’une cage d’ascenseur extérieure pour l’école élémentaire Albert Mouton, pour un montant de 1 800 € HT
de retenir l’offre du prestataire BTP Consultant, ZAC du bois des côtes, Immeuble du bois des côtes - 300 RN, 69760 LIMONEST et de conclure un contrat pour une mission SPS de catégorie 3 dans le cadre du marché de Travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la crèche et de la salle multifonctionnelle Pom’Cerise, pour un montant de 2 960 € HT
de retenir l’offre du prestataire BUREAU VERITAS, Racing Park, 4 chemin du Tronchon, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR et de conclure un contrat pour une mission de Contrôle Technique (missions SEI /L/LE) dans le cadre du marché de Travaux pour la Mise en place d’une installation photovoltaïque en toiture à la médiathèque B612, pour un montant de 1 740 € HT
de retenir l’offre du prestataire BUREAU VERITAS, Racing Park, 4 chemin du Tronchon, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR et de conclure un contrat pour une mission de Contrôle Technique (missions SEI/F/L/LE) dans le cadre du marché de Travaux de sécurisation du fronton et renforcement de fondations de la Chapelle de Beaunant, pour un montant de 3 480 € HT
de retenir l’offre du prestataire BUREAU VERITAS, Racing Park, 4 chemin du Tronchon, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR et de conclure un contrat pour une mission de Contrôle Technique (missions SEI/F/L/LE/F/HAND ) Travaux de création d’une cage d’ascenseur extérieure pour l’école élémentaire Albert Mouton, pour un montant de 1 920 € HT
de retenir l’offre du prestataire BUREAU VERITAS, Racing Park, 4 chemin du Tronchon, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR et de conclure un contrat pour une mission de Contrôle Technique (missions SEI/F/L/LE/F/Th/HAND )dans le cadre du marché de Travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la crèche et de la salle multifonctionnelle Pom’Cerise, pour un montant de 3 000 € HT
Article 2 : Que les dépenses seront réglées sur le budget de la ville.
Article 3 : La présente décision sera affichée et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Saint-Genis-Laval, le 12/12/2023
Pour la maire empêchée,
Laure Laurent, 2ème adjointe
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.