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Arrêté - 2026 004P Arrete Travaux Urgents Boulevard de Baillenx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004P Arrete Travaux Urgents Boulevard de Baillenx)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies 4. Béarn Entre Selet Terre, mon Pays ! , . .
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-004P : Arrêté de mise en sécurité — Boulevard de Baillenx
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L.2122-21 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu les informations communiquées par Monsieur HUET DE FROBERVILLE,
propriétaire de la parcelle AB157 Boulevard de Baïillenx qui effectuera les travaux
d’abattage de l’arbre situé sur la parcelle cadastrale susnommée ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le public
pendant les travaux de sécurisation d’un arbre situé Boulevard de Baillenx.
ARRETE
Article 1° :
Du jeudi 05 février 2026 jusqu’à réalisation des travaux d’abattage de l’arbre situé sur la parcelle cadastrée AB157 Boulevard de Baillenx, toute circulation sera interdite côtés pairs de la rue aux abords de ladite parcelle. Ces espaces seront fermés à tous publics sur une zone délimitée par de la rubalise et des barrières.
Article 2 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargeront de mettre en place les barrières de police portant l'interdiction.
Le permissionnaire sera chargé du maintien de la signalisation ainsi que le périmètre de sécurité.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement.
Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 4 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 5 : Recours :
Conformément à l’article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux devant le tribunal administratif de PAU 50 Cours Lyautey, 64010 Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Publication et affichacge :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 05 février 2026
Le Maire,
Thierry CABANNE.