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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 115 FIN Decision modificative n3 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Fe
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
| pe Reçu en préfecture le 25/11/2022
OR GN E- Affiché le
OUI|LA RD ID : 035-213503345-20221121-D2022115-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DORIA Anne, à GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
MardiS novembre JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
2022 LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, PEROT
Marlène, PIERRE Frédérié, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard,
SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, Misen lone- TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien
Vendredi 25 Procurations de vote et mandataires : M. ANDRÉ-SABOURDY Isabelle novembre 2022 ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, Mme MÉTAYER Chrystèle
ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, M.NOULLEZ Sébastien Nombre de ayant donné pouvoir à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme POINTIER
Conseillers en Virginie ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava
exercice : 29
MVincent POINTIER est nommé secrétaire de séance.
Présents : 25
Votants : 29 Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
Quorum :15 assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 15 novembre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-15 - Finances - Décision modificative n° 3
Rapporteur : V POINTIER
VU l'avis favorable de la Commission Ressources du 10 novembre 2022
Considérant que des régularisations doivent être apportées en section d'investissement et en section de fonctionnement :
Après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (C.BONNAFOUS,
J.M.LE GUENNEC, M.DA CUNHA, P.VALLÉE, S.NOULLEZ, B.LEJOLIVET, C.CAITUCOLI), les
membres du Conseil municipal :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD DEEE Envoyé en préfecture le 25/11/2022 Reçu en préfecture le 25/11/2022 Affiché le
APPROUVENT les modifications suivantes au budget primitif 2022 :
Chap Article | F BP 2022 DM3 RS +
SECTION D'INVESTISSEMENT +0,00
DEPENSES +5 000,00
040 2313 o1 Travaux en régie 39 800,00 15 000,00 54 800,00
202 2158 |820 Equipements services techniques 13 600,00 1 600,00 15 200,00
202 2158 |820 Désherbeuse à eau chaude 32 500,00 3 308,00 35 808,00
203 2188 |412 Pompe forage 0,00 2 850,00 2 850,00
209 2135 61 Remplacement SSI EHPAD 28 000,00 -18 000,00 10 000,00
209 2135 |324 Eglise - système de cloche 0,00 3 000,00 3 000,00
020 020 o1 Dépenses imprévues 17 753,00 -7 758,00 9 995,00
23 2313 020 Dépenses d'investissement 2172137,49 5 000,00 2177 137,49
RECETTES + 5 000,00
02 [ ox [or [Virement du fonctionnement 729 640,00 | 5 000,00 734 640,00
| | SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 0,00
DEPENSES +15 000,00
on 606281 | 02027 | Travaux en régie 30 000,00 10 000,00 40 000,00
023 023 o1 Virement vers l'investissement ° 729 640,00 5 000,00 734 640,00
RECETTES +15 000,00
. 042 722 | O1 | Travaux en régie 39 800,00 15 000,00 54 800,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
>, Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 5454 :
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?