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Déliberation - 2025 115. FINANCES Budget principal Decision modificative 2 tampon
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 115. FINANCES Budget principal Decision modificative 2 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
HORIGNE . e 1D :035-213503345-20251117-D2025115-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU 07 novembre 2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
2 1 NOV. 2025 Vincent, POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
Nombre de pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie ayant donné pouvoir
Conseillers en à TORTELLIER Laëtitia, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à POINTIER
exercice : 29 Vincent, RAOUL Gérard ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava,
VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel :
Présents : 22
Votants : 27 Absents : GARNIER Chrystèle, LETENDRE Christophe.
Quorum :15
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 4
Délibération n° 2025-15. FINANCES : Budget principal - Décision modificative n°2 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le Budget primitif 2025,
VU la délibération n°2025-058 en date du 30 juin 2025relative à la décision modificative n°1,
VU la délibération du budget Ville n°2024-107 du 7 octobre 2024 approuvant la cession au profit
de la SAS Bouygues immobilier de l'ensemble immobilier sis au 19, rue nationale au prix de 1000 000€,
VU l'avis de la commission ressources en date du 12 novembre 2025 :
CONSIDERANT que la salle des Molières est dans le périmètre de la ZAC Multisites et que
l'acquisition foncière a été réalisée par le budget principal en 1988,
CONSIDERANT le projet de démolition du bâtiment et de vente du terrain à Bouygues
Immobilier,
CONSIDERANT des informations et simulations financières depuis le vote du budget le 24 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster certains crédits $
Après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla), le conseil municipal décide
D'APPROUVER les modifications suivantes au budget primitif 2025 Ville :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112 2}2
ge
Pa
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
HOR IGN E- Reçu en préfecture le 21/11/2025
l Publié le
FOU I ILA R D ID :035-213503345-20251117-D20251 15-DE
chap | article | fonction section BP 2025 DM2 BP + DM
Section de fonctionnement
Ga 12 000,00 €
GAS 12 000,00 €
Gan2 3 000,00 €
O2 | 6451 020 5 300 000,00 € 2 000,00 € 5 335 000,00 €
6453 2 000,00 €
6338 2 000,00 €
2 000,00 €
35 000,00 € 65 000,00 €
Section d'investissement
SE)
325 000,00 -40 172,74 € 284 827,26 €
24 24 1 Produits des cessions 3182990212 | 1000 000,00 € | 4189 902,12 €
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard