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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Compte-Rendu - jqclsel2179cid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jqclsel2179cid)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Jura
men
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2017
Présents : Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Bernard
Mutin,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Sophie
Jacquier,
Gaëtan
Mourgue,
Nadine
Guillet,
Jean-François
Chastang
Excusés
avec
pouvoirs :
Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Mutin,
Laëtitia
Perrin
a donné
pouvoir
à Sophie
Jacquier,
Dominique
Bailly
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
Kleinklaus,
Joël
Thibaudon
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet
Secrétaire
de
séance
: Sophie
Jacquier
Début
de
la séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Pour
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
20
janvier
2017.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES >
2017/05
: IAT
: Adjoint
Administratif
;
Monsieur
le
Maire
expose
le
sujet
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(LA.T.)
créée
en
2008
pour
valoriser
le
poste
d'adjoint
administratif
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie. A
ce
jour,
il
apparaît
que
cette
indemnité
n'a
pas
été
attribuée
par
omission
aux
agents
contractuels
en
poste.
I
est
donc
proposé
de
remettre
en
place
pour
l’année
2017
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
pour
les
adjoints
administratifs,
titulaires
et
non
titulaires.
De
même,
selon
les
dispositions
permettant
des
rappels
de
salaire
pendant
4
ans,
il est
proposé
d'établir
les
arriérés
dus
depuis
l'embauche
en
CDD
des
agents,
soit
le
04/02/2014
pour
Céline
Frutoso
et
le
05/09/2016
pour
Isabelle
Neton.
Le
montant
de
base
de
cette
indemnité
est
de
454,71
€
pour
2017
auquel
un
coefficient
de
modulation
de
8
sera
appliqué.
Les
arriérés
seront
calculés
sur
les
indices
de
référence
des
années
antérieures.
Cette
prime
sera
également
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Cette
prime
sera
versée
mensuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
nouvelle
prime
et
les
règles
régissant
l'attribution
du
régime
indemnitaire
pour
l'année
2017.
-_
AUTORISE
le
Maire
à
établir
les
arrêtés
d'attribution
à
Madame
Céline
Frutoso
et
Isabelle
Neton
depuis
leur
première
date
d'embauche.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
»>
2017/06
: Vote
des
subventions
2017
aux
associations
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
mode
d'attribution
des
subventions
votées
en
2016
aux
diverses
associations.
Le
Jumelage
et
la
MDA
bénéficient
de
500€
en
plus
selon
les
années
d'accueil
des
Jumeaux
de
St-Cornier
des
Landes
ou
du
Carmentran.
Exceptionnellement,
l'accueil
des
Jumeaux
se
fait
deux
années
de
suite. Ainsi,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
suivantes
:
Maison
des
Associations
300
€
Comité
de
Jumelage
(année
d'accueil)
800
€
Club
Sportif
de
Viry
400
€
Pêle-Mêle
400
€
Sou
des
écoles
400
€
La
Virysanne
100
€
Club
du
temps
libre
Les
Cyclamens
100
€
FNACA
du
Haut-Jura
100
€
Association
de
Chasse
ACCA
de
Viry
100
€
Les
Chants
d'Hélios
100
€
Rockambol
100
€
Gildas
Crew
100
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
100
€
Total
3100€
>
2017/07
: Tarif
2017
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Comme
chaque
année,
il convient
de
voter
le
tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération
prise
le
29
janvier
2016.
Après
discussions
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
de
location
pour
l’année
2017.
Durée
de
location
: 2 jours
Tarifs
Associations
locales
70
€
Particuliers
de
Viry-Choux-Rogna
110
€
Forfait
chauffage
80
€
>
2017/08
: Tarif
2017
des
services
communaux
De
même,
Monsieur
le
Maire
demande
de
voter
les
tarifs
des
services
communaux
proposés
aux
communes
voisines.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
délibération
prise
le
29
janvier
2016
et
complétée
le
29
avril
2016.
Après
discussions
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
le
maintien
des
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2017.
Communes
voisines
: Location
matériel
+
personnel
communal
Tarif
Tractopelle
90
€/h
Epareuse
75
€lh
Camion
70
€/h
Forfait
pour
transfert
du
matériel
50
€
Salage
des
routes
Forfait
de
120
€/passage
Déneigement
70
€/h
Particuliers
: Utilisation
de
l’alambic
Habitant
de
la
commune
16
€
la
2
journée
Extérieur
à
la
commune
40
€
la journée
»
2017/09
: Tarif
2017
appliqués
au
cimetière
communal
Monsieur
le
Maire
présente
les
tarifs
appliqués
au
cimetière.
Après
lecture
de
la
délibération
prise
le
29
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
Concessions 15
ans
80€
30
ans
140
€
50
ans
250
€ Jardin
du
souvenir
Case
d'urne
480
€
Dispersion
des
cendres
15€
Dépose
d’une
plaque
nominative
sur
la
stèle
du
jardin
du
souvenir
Gratuit
Des
travaux
de
mise
aux
normes
des
cavurnes
et
d'aménagement
d'un
columbarium
interviendront
dans
l’année.
Les
tarifs
seront
réactualisés
dès
lors
en
fonction
des
nouveaux
produits
proposés.
»
2017/10
: Adhésion
à
l'ANEM
{Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne)
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
l'ANEM
annonçant
le
montant
de
la
cotisation
au
titre
de
l'adhésion
2017.
Ce
montant
est
calculé
de
façon
proportionnelle
d'après
le
nombre
d'habitants
et de
résidences
secondaires
sur
la commune
publiés
par
l'INSEE.
A
celui-ci
a
été
appliquée
la
hausse
de
1%,
votée
en
assemblée
générale
le
14
octobre
2016.
Cotisation
de
base
18,04
€
Cotisation
proportionnelle
0,1466
€
x
960
habitants
140,74
€
0,2254
€
x 23
résidences
secondaires
5,18
€
Abonnement
à
la
revue
PLM
38,64
€
Total
à
payer
202,60
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
renouvellement
de
l'adhésion
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
mandat
correspondant.
FORET »
2017/11
: Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’exercice
2017
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
.
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
VIRY
et
de
VIRY-SIEGES,
d'une
surface
de
436
ha
87
a
et
de
288
ha
89
a
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
.
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
13/06/2002.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
*<
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à
tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2017
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées
et
des
chablis.
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d'assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2017;
Considérant
l'avis
de
la commission
des
bois
formulé
lors
de
sa
réunion
du
06/02/2017.
Monsieur
BLONDET,
1%
adjoint,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2017
Conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
FONF
propose
pour
la
campagne
2017,
l'état
d'assiette
des
coupes
annexé
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
2017
dans
sa
totalité.
-_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. 2.
Dévolution
et
destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Vente
aux
adjudications
générales
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
de
vendre
aux
adjudications
générales
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
(préciser
les
parcelles
et,
pour
les
feuillus,
les
En
bloc
et
sur
pied
essences) Résineux
10j,
42j,
16j,
32j
et
14VS
Hêtre
Feuillus
à,
5j,
6, et
7j
Nota
: pour
les
lots
de
plus
de
3
000
€
vendus
en
adjudication
et payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes.
Si la commune
refuse
l'escompte,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
-_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
de
gré
à
gré:
2.21
Chablis :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l'exercice
sous
la
forme
suivante
: en
bloc
et
sur
pied
- _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-_
DECIDE
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
;
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
-_
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
information,
l'affouage
voté
en
2016
est
prolongé
1
an.
»
Travaux
sylvicoles
2017
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commission
des
bois
a
sélectionné
4
parcelles
sur
le
programme
d'actions
proposé
par
l'ONF
pour
des
travaux
en
2017.
Travaux
sylvicoles
: parcelles
18,
19,
31
en
forêt
communale
de
Viry
et
parcelle
S11
en
forêt
communale
de
Sièges.
Travaux
de
maintenance
: parcelle
11
en
forêt
communale
de
Sièges.
Le
rapport
de
l'agent
de
l'ONF
fait
état
de
la
dégradation
avancée
des
chemins
forestiers
à
prendre
en
compte
pour
des
travaux
de
réfection
futurs.
PLU >
2017/12
: Arrêt
du
projet
de
révision
du
POS
en
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
mise
en
œuvre,
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe.
Il
rappelle
les
motifs
de
cette
révision,
explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement
et
précise
quelles
seront,
pour
chacune
des
zones,
les
règles
d'urbanisme
applicables. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
9
septembre
2011
prescrivant
la
révision
du
POS
en
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
;
Vu
le
projet
de
PLU
arrêté
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
présente
le
bilan
de
la
concertation;
il
en
ressort
que
les
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
de
prescription
du
PLU
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
la
démarche
: création
d'une
commission
de
suivi
du
PLU
avec
des
réunions
de
travail
du
16/04/2012
au
01/02/2017,
apposition
de
quatre
panneaux
d'exposition
en
mairie
portant
sur
le
diagnostic
et
le
PADD,
mise
à
disposition
des
documents
de
travail,
registre
de
concertation
à
disposition
de
la
population
sur
lequel
neuf
remarques
ont
été
consignées,
information
sur
la
démarche
entamée
pour
l'élaboration
du
PLU
sur
le
bulletin
municipal,
réunion
publique
le
13/12/2016)
;
-__
arrête
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
;
-__
précise
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
en
ayant
fait
la
demande,
à
l'EPCI
où
Syndicat
Mixte
chargé
du
SCoT
dont
la
commune
est
adhérente.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète.
TRAVAUX >
2017/13
: Avant-projet
: Effacement
BT
des
Rues
Pasteur,
Commandant
Vallin
et
Victor
Hugo
Dans
la
continuité
de
la
politique
d’effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques,
Monsieur
le
Maire
présente
l'avant-projet
remis
par
le
SIDEC
pour
les
travaux
dans
les
Rues
Pasteur,
Commandant
Vallin
et
Victor
Hugo.
Afin
d'inscrire
les
travaux
au
programme
2017,
le
SIDEC
souhaite
obtenir
le
choix
de
la
Commune
de
Viry
avant
le
vote
de
son
budget.
D'après
les
travaux
engagés
à
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
Viry
de
se
positionner
sur
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
cette
délibération.
Ainsi,
après
concertation,
le
Conseil
Municipal
de
Viry,
à
Punanimité,
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
Rues
Pasteur
et
Victor
Hugo :
-__
Effacement
rural
16
258.89
€
-__
Eclairage
public
sur
travaux
esthétique
23
644,81
€
-
Infrastructure
téléphonique
sur
travaux
d'effacement
et
renforcement
13
281,85
€
TOTAL
net
à
la
charge
de
la
commune
53
185,55
€
URBANISME »>
Droit
de
préemption
urbain
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
trois
ventes
de
parcelles
soumises
au
droit
de
préemption
urbain.
-
Parcelle
ZA
147
au
10
Rue
du
Vieux
Chalet
:
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
-
Parcelle
AB
207
au
1
Rue
Bernard
Clavel:
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien. Parcelle
ZO
129
au
18
Rue
Saint-Michel
à
Sièges
: Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
QUESTIONS
DIVERSES
Centre
Social
: Les
plans
réalisés
par
les
géomètres
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
ont
été
remis
en
mairie.
Il convient
de
rencontrer
les
architectes
missionnés
par
le
PNR
du
Haut-Jura
pour
obtenir
des
solutions
d'isolation
et
d'aménagement
des
espaces
vides.
Motion-Pétition
: Salage
et
déneigement
RD
293
: La
Commune
de
Rogna
a
pris
une
délibération
suite
au
problème
persistant
de
non
déneigement
et
salage
de
la
route
menant
de
Rogna
à
Viry,
la
rendant
impraticable
et
dangereuse.
Monsieur
le
Maire
de
Rogna
compte
sur
l’aide
des
élus
locaux
pour
se
faire
entendre
auprès
des
services
du
Département. Route
de
Sièges
à
Arbent
:
Madame
le
Maire
d'Arbent
a
transmis
un
courrier
demandant
à
légiférer
la
circulation
sur
la voie
communale
N°9.
Monsieur
le
Maire
de
Viry
proposera
aux
élus
d’Arbent
de
se
réunir
pour
en
discuter.
Projet
Centre
de
Loisirs:
Dans
le
cadre
des
TAP,
le
Centre
de
Loisirs
a
demandé
l'autorisation
de
créer
un
mur
de
«
sons
»
sous
le
préau
de
la
cour
du
centre.
Olympiades
Association
Gildas
Crew:
Pour
la
2°"
édition
des
Olympiades,
l'association
a
besoin
d'un
local
pour
préparer
les
différents
ateliers.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
garage
communal
leur
sera
adressée.
Cérémonies
commémoratives
:
La
Commune
de
Viry
accueillera
les
différentes
associations
de
la
FNACA
le
dimanche
19
mars
pour
un
vin
d'honneur
à
l'issue
de
la
Cérémonie. Le
dimanche
2
avril
se
déroulera
la
Cérémonie
des
Maquis
de
l'Ain
et
du
Haut-Jura
en
mémoire
du
Commandant
Vallin.
Jumelage
Saint
Cornier
des
Landes
: La
Commune
accueille
les
Jumeaux
le
week-end
de
l’Ascension
avec
un
pot
d'accueil
offert
par
la
Commune
le jeudi
25
mai.
Atelier
mémoire:
La
Commune
a
reçu
l'accord
de
financement
d’un
nouvel
atelier
à
l'attention
des
Séniors.
L'atelier
mémoire
se
déroulera
du
6
septembre
au
6
décembre
2017. SIVOS
: La
réunion
demandée
par
la
PMI
et
le
DDCSPP
a
eu
lieu
pour
définir
les
travaux
de
mises
en
conformité
à
réaliser
d'ici
la
rentrée
scolaire
prochaine
dans
le
Centre
de
loisirs
et
la
cantine
pour
permettre
l'autorisation
d'accueil
des
moins
de
6
ans.
Les
divers
travaux
et
aménagements
seront
réalisés
prochainement.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
24
mars
2017
à
20h
Fin
de
la
séance
: OH15
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE