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Procès Verbal - df747092xheq1k
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - df747092xheq1k)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
En
présence
de
:
Eric
Michaud,
Josette
Piers,
Mariane
Dezile,
Muriel
David,
Michaël
Jacquenod,
Clément
Mercier,
Françoise
Perrin.
Excusés
avec
pouvoirs:
Marion
Mermet
a
donné
pouvoir
à
Michaël
Jacquenod.
Excusés :
Jean-Daniel
Maire.
Invités
présents
:
Sandra
Moreau
(Directrice
des
Francas)
Invités
excusés
:
Hélène
Mesmin
d'Estienne
(Directrice
de
l'école)
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
Perrin.
Début
de
la
réunion
:
19h00
Ordre
du
jour :
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
décembre
2023.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1/
2024/01
: CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOI
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Le
Président
informe
l'assemblée :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'ASTEM
et
de
tenir
compte
de
l'obtention
de
son
CAP,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
d'un
emploi
d’adjoint
technique
ATSEM
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
28h30,
et La
création
d’un
emploi
d’un
emploi
d'ASTEM
principal
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
06
juillet
2024
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
emplois : Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
06
juillet
2024,
Cadre
d'emploi
: ATSEM,
Grade
: ATSEM
principal
2°"
classe
- ancien
effectif:
O
- nouvel
effectif:
1
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Il / 2024/02
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Le
Président
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Comité
Syndical
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Compte
tenu
de
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
des
emplois
correspondants.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
technique
- ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h30
hebdomadaires,
et
simultanément
la
création
d’un
emploi
de
l'emploi
d'ATSEM
principal
22"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
06
juillet
2024.
Le
Comité
Syndical
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
06/07/2024
comme
suit,
Susceptible
Temps
d'être
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
pourvu
par
Postes
roses
travail
voie
pourvus | vacants
contractuelle
SIVOS
TECHNIQUE | ATSEM
principal
2°C
| ATSEM
35h
X
SIVOS
TECHNIQUE | Adjoint
technique
ATSEM
35h
X
SIVOS
TECHNIQUE | Adjoint
technique
Agent
d'entretien | 20h30
X
SIVOS
TECHNIQUE |
Adjoint
technique
Agent
d'entretien]
2h
X
Accompagnateur
SIVOS
TECHNIQUE
| Adjoint
technique
de
bus
42h
X
Accompagnateur
SIVOS
TECHNIQUE |
Adjoint
technique
de
bus
9h30
X
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. IL
/ 2024/03
: Adhésion
au
CNAS
Le
Président
invite
le
comité
syndical
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
du
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA.
*
Considérant
l'Article
L
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
«
l'organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d'un
établissement
mentionnés
à
l'article
L4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
L
731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
*
Considérant
les
articles
L
2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux. * Considérant
l'Article
L733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que
:
«
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
3.
Après
avoir
le
cas
échéant
consulté
le
comité
social
territorial
sur
l'action
sociale
en
application
de
l’article
L 253-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
4.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Le
Comité
Syndical
décide
:
4°)
De
se
doter
d’un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
l’ établissement
public,
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
:
01/01/2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS.
2°)
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes
X
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif et/ou
retraité
3°)
De
désigner
Mme
Muriel
DAVID,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
le
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA
au
sein
du
CNAS. 4°)
De
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
le
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA
au
sein
du
CNAS.
5°)
De
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à
sa
mission. IV
/ 2024/04
: Convention
de
frais
administratifs
avec
la
Commune
de
Viry
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
pour
la
bonne
organisation
des
services,
la
Commune
de
Viry
et
le
SIVOS
Viry
—
Choux
—-Rogna
conviennent
que
certains
services
de
la
Commune
sont
mis
à disposition
du
SIVOS.
Monsieur
le
Président
propose
la
convention
suivante
:
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne
:
-
Le
personnel
administratif
de
la Commune
de
Viry
-
Le
matériel
administratif
-__
L'affranchissement
Les
biens
affectés
par
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
SIVOS
restent
acquis
et
gérés
par
la
Commune.
Le
personnel
mis
à
disposition
par
la
Commune
reste
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'un
remboursement
par
le
SIVOS
au
profit
de
la
Commune.
Le
montant
du
remboursement
est
fixé,
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
eu
égard
aux
services
et
aux
volumes
mis
à
disposition
à
16
450
€
repartis
de
la
façon
suivante :
-__
Frais
de
secrétariat :
15
000
€
-
Participation
SITIC
du
SIDEC
:
750
€
- __
RGPD
- Sauvegardes
Backup :
300
€
-__
Affranchissement :
400
€
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
de
la
Commune,
la
Commune
et
le
SIVOS
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus
par
le
présent
article.
En
cas
de
constat
amiable
sur
une
différence
entre
ces
sommes
et
les
frais
effectivement
exposés
en
année
n-1,
les
parties
conviennent
que
ce
montant
pourra
être
revu.
Le
montant
correspondant
aux
frais
sera
versé
annuellement
par
le
SIVOS,
à
charge
pour
la
Commune
d'émettre
un
titre
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an.
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
au
trésorier.
Le
conseil
syndical,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
V1
2024/05
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
pour
le
budget
«
SIVOS
Viry
—
Choux
- Rogna
»
dressé
par
Monsieur
FABING
Jérôme,
Comptable
public
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Claude.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant 1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
comité
syndical
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VI 7
2024-06
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Le
Président
se
retire
de
la
séance,
le
Conseil
syndical,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ;
1°
Le
Conseil
Syndical
donne
acte
au
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
où
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
SIVOS
VIRY-CHOUX-ROGNA
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
(3)
__| Excédents
(3)
Résultats
reportés
50
578.23
€
1 976.55
€
52
553.78
€
Opérations
de
l'exercice
196
023.05
€ |
215
093.06
€
5 475.39
€
2
610.25
€ |
201
498.44
€ |
217
703.31
€
TOTAUX
196
023.05
€ |
265
671.29
€
5 475.39
€
4
585.80
€ |
201
498.44
€ |
270
257.09
€
Résuitats
de
clôture
69
648.24
€
889.59
€
68
758.65
€
TOTAUX
après
corrections
Restes
à
réaliser
-
-
-
=
-
-
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
68
758.65
€
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ; VIL/
2024-07
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
syndical
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
clôture
2022
l'investissement
l'exercice
2023
2023
2023
Fonctionnement
50
578.23
€
0
€
19
070.01
€
69
648.24
€
Investissement
1
975.55
€
- 2
865.14
€
- 889,59
€
Total
52
553.78
€
0
€
16
204.87
€
68
758.65
€
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
syndical
DECIDE
d’affecter
ce
résultat
comme
suit
:
- Pour
couvrir
le
besoin
de
financement
constitué
par
le
déficit
d'investissement
de
—
889.59
€,
il convient
d'affecter
889.59
€
au
compte
RI
1068
- d’affecter
l'excédent
reporté
au
compte
RF002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
68
758.65
€.
VII
/ 2024/08
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Le
Président
propose
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2024
aux
conseillers
présents,
article
par
article.
Après
discussions,
le
Conseil
Syndical,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2024.
Il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
274
541.68
€
et
il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
29
400.00
€.
Questions
diverses
-
Spectacle
«
Tombé
sur
un
livre
»
: le
SIVOS
participe
à
hauteur
de
200
€
au
financement
du
spectacle
qui
aura
lieu
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Molinges
le
mercredi
17
avril.
Inscription
gratuite
au
03.84.42.47.50,
Fin
de
la
séance
: 21
h30
La
secrétaire
de
séance
Françoise
PERRIN
Le
Président
du
SIVOS,
Eric
MICHAUD sc
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