Arrêté - AT2024 609 Rglt Manudem IDF 78 17 Avenue de la Gare

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Arrêté - AT2024 609 Rglt Manudem IDF 78 17 Avenue de la Gare Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 609 Rglt Manudem IDF 78 17 Avenue de la Gare)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2024 - 609

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 17 AVENUE DE LA GARE A TAVERNY, SUR L'EQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT LE VENDREDI 31 JANVIER 2025 DE 09H00 À 16H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22183-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2024-608 en date du 23 décembre 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 17 avenue de la Gare, à Taverny (95150), au profit de la société « MANUDEM IDF 78 », sur l'équivalent de trois places de stationnement, dans le cadre d’un remplacement de distributeur de billets, le Vendredi 31 janvier 2025 de 09h00 à 16h00,

Considérant que la société « MANUDEM IDF 78 » est autorisée à occuper le domaine public sis 17 avenue de la Gare, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, le vendredi 31 janvier 2025 de 09h00 à 16h00 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 17 avenue de la Gare à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le vendredi 31 janvier 2025 de 09h00 à 16h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places de stationnement, sis 17 avenue de la Gare à Taverny, le vendredi 31janvier 2025 de 09h00 à 16h00 ;

Publication le : 7 l sA (RS 2S

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de l'intervention, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 17 avenue de la Gare à Taverny sur l'équivalent de trois places de stationnement, le vendredi 31 janvier 2025 de 09h00 à 16h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°", le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 609

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 décembre 2024

Le Maire,

Florence PORTELLI

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