Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-122

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-25-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ,

directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs (2

pages) Page 3

31-2018-06-25-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT,

secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret (2 pages) Page 6

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-25-001

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre

SUDRIÉ, directeur des services du cabinet et des sécurités,

et à certains de ses collaborateurs

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs 3Liberté » Liberté + Égalté » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Service du pilotage et de la mutualisation interministériels

Mission coordination

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ,

directeur des services du cabinet et des sécurités,

et à certains de ses collaborateurs

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret en conseil des ministres du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 5 juin 2018 nommant M. Marc TSCHIGGFREY, administrateur civil hors classe,

directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 novembre 1985 relatif au concours du commandement militaire et des administrations civiles aux commissaires de la république de zone et aux commissaires de la république de région en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2016 portant réintégration, mutation et nomination de M. Jean-

Pierre SUDRIE en qualité de directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de Haute-Garonne ;

Vu lParrêté 6 novembre 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de Haute- Garonne ;

Vu la décision du 15 février 2018 affectant Mme Virginie AVIZOU à la direction des services du

cabinet et des sécurités, bureau du cabinet, à compter du 5 mars 2018 ;

Vu la décision du 4 mai 2018 nommant M. Julien SABOUHI-KAFFASH adjoint au chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, à compter du 7 mai 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45

1/2

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs 4Art. 1%, — Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur des services du cabinet et des sécurités, à l’effet de signer les décisions, documents administratifs, demandes d'enquête, pièces comptables, procès-verbaux, correspondances courantes relatifs aux matières relevant de sa direction.

Art. 2. — Délégation de signature est donnée à l’effet de signer les correspondances courantes du bureau du cabinet à :

Monsieur Pierre BRESSOLLES, chef du bureau du cabinet et, en cas d’absence ou

d’empêchement, à Mme Virginie AVIZOU, adjointe au chef du bureau du cabinet ;

Art. 3. — Délégation de signature est donnée à Mme Geneviève HUC, chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED/PC) ainsi qu’à M. Julien SABOUHI-KAFFASH, adjoint au chef du SIRACED/PC à l’effet de signer :

1° Les pièces comptables ;

2° Les correspondances courantes du service ;

3° Les procès-verbaux de Ia sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement de Toulouse pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, qu’ils président, ainsi qu’à M. Eric BARBEY pour les commissions qu’il préside ;

4° Les procès-verbaux des jurys des épreuves de secourisme et les attestations de réussite correspondantes, ainsi qu’à M. Mounir ACHOUR pour les épreuves qu’il préside.

Art. 4. — Délégation de signature est donnée à Mme Céline ENJAUME, chef du service des politiques de sécurité et de prévention (SPSP), et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Hugues HENRY, adjoint au chef du SPSP, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Audrey LEBOUL-FALGAYRAC, responsable adjointe du pôle « délinquance — ordre public » du SPSP, à l'effet de signer :

1° Les correspondances courantes du service ;

2° Les déclarations, les autorisations d’acquisition et de détention d’armes, les cartes européennes d’armes à feu, et en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Martine DEINIEAU.

Art. 5. — L’arrêté préfectoral 30 août 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIE, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs est abrogé.

Art. 6. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulouse, le 2 5 JUIN 2018

MMouU Un Pascal MAILHOS

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Pierre SUDRIÉ, directeur des services du cabinet et des sécurités, et à certains de ses collaborateurs 5Préfecture Haute-Garonne

31-2018-06-25-002

Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie

VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de

Muret

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 6EX =

Liberté + Égalité + Fraternité ————_—_—_——mé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Pôle coordination

Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la

sous-préfecture de Muret

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret en conseil des ministres du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 16 mars 2017 portant nomination de Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Muret ;

Vu Parrêté préfectoral du 5 mai 2015 relatif à la commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2017 donnant délégation de signature à Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de Muret ;

Vu la décision du 1% septembre 2017 nommant M. Vincent VAÏRA adjoint au chef du pôle

animation territoriale à sous-préfecture de Muret :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1”. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile-Marie LENGLET, sous-préfète de Muret, délégation de signature est donnée à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret, à l’effet de signer les correspondances et les documents administratifs établis par la sous-préfecture en ce qui concerne les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de la Haute-Garonne.

Cette délégation ne s’applique pas à la signature des documents ci-après :

1° Arrêtés et actes réglementaires, à l’exception des arrêtés d’autorisation de transport de corps à l'étranger ;

2° Circulaires et instructions générales ;

3° Lettres aux ministres, aux parlementaires et aux agents diplomatiques et consulaires ;

4° Télégrammes officiels et communiqués de presse.

1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2

http://www.haute-garonne.souv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 7Art. 2. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rose-Marie VENGUT, la délégation de signature qui lui est accordée est donnée à Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, secrétaire générale adjointe et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme Danielle ALLIÈRES ou M.Vincent VAÏRA

Art. 3. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rose-Marie VENGUT, Mme Fabienne POTIER-NAYRAL, attachée principale d’administration et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, M. Vincent VAÏRA, attaché d’administration et Mme Danielle ALLIÈRES, attachée d'administration sont habilités à présider les commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.

Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 29 mars 2017 donnant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret, est abrogé.

Art .5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète de Muret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le © 5 JUIN 2018

Mon Pascal MAILHOS

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-25-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Rose-Marie VENGUT, secrétaire générale de la sous-préfecture de Muret 8