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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 125 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 125 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2018-125
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-06-28-004
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de
la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 3 EE =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Pôle coordination
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le circulaire du 8 juillet 2016 du ministère de l’intérieur relative à l’organisation cible des préfectures dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération ;
Vu Pavis rendu par le comité technique de la préfecture de la Haute-Garonne le 19 juin 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art. 1”. — Le préfet est assisté dans l’exercice de ses missions par :
1° Le secrétaire général de la préfecture,
2° Le directeur de cabinet,
3° Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous-préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de
la cohésion sociale,
4 Le sous-préfet de Muret, secrétaire général adjoint, chargé de l’urbanisme et de l’aménagement commercial,
5° Le sous-préfet de Saint-Gaudens.
Art. 2.— Les services de la préfecture de la Haute-Garonne sont organisés ainsi qu’il suit :
1° Services rattachés au directeur de cabinet :
a) Direction des services du cabinet et des sécurités,
b) Service régional de communication interministérielle.
2° Services rattachés au secrétaire général, assisté du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous- préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale et du sous-préfet chargé de l’urbanisme et de l’aménagement commercial, secrétaire général adjoint, sous-préfet de Muret :
a) Direction des ressources humaines et des moyens,
b) Direction de la citoyenneté et de la légalité,
c) Direction des migrations et de l’intégration,
d) Service de la coordination des politiques publiques et de appui territorial,
e) Centre d’expertise et de ressources des titres — permis de conduire,
f) Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication, g) Mission réforme de l’État et contrôle de gestion,
h) Délégation régionale à la formation,
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/3
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 4 i) Service social,
j) Référent fraude départemental.
3° Services rattachés au secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale :
a) Pôle social,
b) Délégués du préfet.
Art. 3.— La direction des services du cabinet et des sécurités est composée ainsi :
1° Bureau du cabinet :
a) Pôle affaires réservées,
b) Pôle protocole, |
c) Pôle Accueil du site Saint-Etienne et des audiences.
2° Service des politiques de sécurité et de prévention :
a) Pôle délinquance, ordre public,
b) Pôle polices administratives,
c) Pôle radicalisation.
3° Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile.
4° Garage.
Art. 4. — La direction des ressources humaines et des moyens comporte :
1° Bureau des ressources humaines et de l’action sociale,
2° Bureau du budget — Plate-forme Chorus,
3° Bureau des travaux et de la maintenance,
4° Bureau du courrier,
5° Conseiller mobilité carrière régional,
6° Chargé de mission administration exemplaire.
Le directeur des ressources humaines et des moyens est assisté d’un adjoint, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.
Art. 5. — La direction de la citoyenneté et de la légalité est constituée ainsi :
1° Bureau du contrôle de légalité,
2° Bureau des finances locales,
3° Bureau de l’intercommunalité,
4° Bureau de l’aménagement commercial et de l’utilité publique,
5° Bureau de la réglementation et des élections
6° Pôle juridique interministériel régional.
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité est assisté d’un adjoint, chef du bureau du contrôle de légalité.
Art. 6. — La direction des migrations et de l’intégration comprend :
1° Cellule Interventions-Admission exceptionnelle au séjour,
2° Bureau de l’admission au séjour des étrangers,
3° Bureau de l’asile et du contentieux des étrangers,
— section de l’asile — guichet unique de l’asile,
— section du contentieux,
— section de l’éloignement,
4° Bureau de la naturalisation — plateforme interdépartementale naturalisations.
Le directeur des migrations et de l’intégration est assisté d’un adjoint.
2/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 5 Art. 7. Le service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial est constitué ainsi :
1° Pôle coordination,
2° Pôle action économique et développement territorial,
3° Pôle aménagement durable,
4° Pôle immobilier interministériel de l’État,
5° Chargé de mission coordination interministérielle.
Art. 8. — Le centre d’expertise et de ressources des titres — permis de conduire comprend :
1° 1 pôle instruction composé de 5 sections d’instruction,
2° 1 cellule lutte contre la fraude « permis de conduire » lui est rattachée.
Le chef du centre d’expertise et de ressources des titres — permis de conduire est assisté de deux adjoints, le responsable du pôle instruction et le responsable de la cellule de lutte contre la fraude.
Art. 9. — Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication comporte :
1° Le pôle télécoms,
2° Le standard.
Art. 10.-— La mission réforme de l’État et contrôle de gestion comprend :
1° La cellule régionale de la performance,
2° Le contrôle de gestion départemental,
3° La démarche qualité,
4° Le contrôle interne financier.
Art. 11. — Le pôle social et les délégués du préfet sont placés pour emploi auprès du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, sous-préfet ville, secrétaire général adjoint, chargé de la cohésion sociale.
Art. 12. — La sous-préfecture de Muret est organisée comme suit :
1° Pôle animation territoriale intégrant le pôle départemental « tourisme »,
2° Pôle réglementation et sécurité intégrant :
— le pôle départemental « associations »,
—le pôle départemental « décorations » (médailles agricoles, régionales, départementales et communales, médailles d’honneur du travail des entreprises privées).
Art. 13. — La sous-préfecture de Saint-Gaudens est constituée comme suit :
1° Le pôle assistance administrative, moyens et logistique,
2° Le pôle collectivités territoriales et développement local, intégrant le pôle départemental « fond de compensation de la TVA »,
3° Le pôle sécurité, citoyenneté, population.
Art. 14. — L'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 modifié portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne est abrogé.
Art. 15. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le
Ë 6 JUIN C0ff Mav Us
Pascal MAILHOS
3/3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-28-004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Haute-Garonne 7