Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 31 2021
Arrêté - arrete n13 2021
Arrêté - arrete n 12 2021
Arrêté - arrete n 35 2021 permanent
Arrêté - arrete n46 2021 permanent stop tulipes
Arrêté - arrete p n 59 2021 zone 30 agglomeration
Arrêté - arrete 07 2024 rue acacias permanent
Arrêté - arrete p n 04 2022 autorisation travaux d urge
Arrêté - arrete p n 03 2022 autorisation travaux d urge
Arrêté - 28 2020 arrete permanent ouverture de la voie ver
Arrêté - arrete n14 2021
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n14 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ________________
COMMUNE
DE
DUPPIGHEIM
67120 _________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
ARRÊTE DU MAIRE - PERMANENT
N° 14/2021 PM
Objet : Réglementation générale de la
circulation et du stationnement –
Rue des Roses
NOUS, Maire de la Commune de DUPPIGHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures destinées à préserver la sécurité, la tranquillité et la salubrité sur les voies et espaces publics de l’agglomération :
ARRÊTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h dans la rue des Roses.
Article 2 : Le stationnement est interdit hors case et qualifié de gênant du n°17 au n°31 rue des Roses.
Le stationnement est interdit et qualifié de gênant du n°20 au n°28A (impasse).
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules chargés d’une mission de service public ou de secours. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires.
Article 2 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 3 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUPPIGHEIM, le 17 mars 2021
Le Maire :
Julien HAEGY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de GEISPOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique